Objets métiers : Différence entre versions

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[[Catégorie:Recherche]]
 
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[[Catégorie:Objets Métiers]]
 
[[Catégorie:Objets Métiers]]
 
=Agrément=
 
 
La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.
 
 
==Processus concerné==
 
[[2.3.4 Délivrer une autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection]]
 
 
==Description==
 
Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :
 
{| class="wikitable centre" width="100%"
 
| width="48%"|Numéro d'agrément (si délivrance)
 
| width="52%"|Référentiel national géré par l'ASN
 
|-
 
|Date de la dernière demande d'agrément
 
|
 
|-
 
|Décision de l'ASN
 
|Première délivrance,<br>Renouvellement d'agrément
 
|-
 
|Date de la dernière décision
 
|
 
|-
 
|Structure de recherche agréée
 
|Identifiant national (RNSR) et coordonnées (gérées dans le RNSR)<br>Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
 
|-
 
|Etablissement de rattachement
 
|Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAI)<br>Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
 
|-
 
|Catégorie(s) d'agrément retenue(s)
 
|Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ;<br> Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
 
|-
 
|Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue
 
|Date de début<br>Date de fin
 
|}
 
 
=Appel à projet ANR=
 
==Processus concernés==
 
[[1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale]]
 
==Description==
 
L'appel à projet ANR est caractérisé de la manière suivante :
 
 
{| class="wikitable centre" width="100%"
 
|- style="background-color:#17365D;text-align:center"
 
|width="31%"|<span style="color:white;">Données caractérisant l'objet métier</span>
 
|width="69%"|<span style="color:white;">Signification de la donnée / Nomenclature ou référentiel nationaux ou internationaux associés</span>
 
|-
 
|Appel à projets de rattachement
 
|Identifiant ANR de l'AAP
 
|-
 
|Millésime plan d'action ANR
 
|
 
|-
 
|Composante du plan d'action ANR
 
|Nomenclature des composantes du plan d'action ANR
 
|-
 
|Programme du plan d'action ANR
 
|
 
|-
 
|Sous-Programme du plan d'action ANR
 
|
 
|-
 
|Instrument de financement
 
|Nomenclature des Instruments de financement de l'ANR
 
|-
 
|Défi sociétal
 
|Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » :<br>Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
 
|-
 
|Orientation principale associée au défi
 
|Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
 
|-
 
|Application principale associée au défi
 
|Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
 
|}
 

Version du 25 juillet 2017 à 18:50


Objet métier Processus métier utilisant l'objet métier
Agrément

dont  :

  • autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
  • conformité éthique des projets biomédicaux
  • déclaration d'utilisation d'OGM à des fins de recherche agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
  • autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
2.3 Obtenir les agréments
Appel à Projets

dont :

  • Appel à projets ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
  • Appel à projets européens
2.4 Réaliser la veille sur les appels à projets

2.5 Répondre à un appel à projets

Autorisation de consultance 5.2.3.1 Les consultances individuelles
Brevet 5.2.2.1 Déposer une demande de brevet
Cahier de laboratoire 3.4.1 Tenir à jour les cahiers de laboratoire physiques
Candidature à l'HDRCf. Habilitation à diriger des recherches. 4.3 Préparer une HDR s inscrire en HDR et délivrer l HDR
Charte des Thèses 4.1.4 Encadrer et suivre la réalisation de la thèse
Compte-rendu d'activité chercheur 6.8.1 Déclarer annuellement l activité des chercheurs
Contrats de licence 5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Contrats d'objectifs et de performance (COP) 1.2.1 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale de recherche
Contrats doctoraux 4.1.3 Attribuer les contrats doctoraux
Conventions et contrats 5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Conventions spécifiques 1.4 Définir les politiques de site 1.6 Piloter les structures de recherche
Conventions spécifiques mono ou pluri-organismes 1.2.1 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale de recherche
Déclarations d'invention, brevets 5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Demande de moyens humains 1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche
Diplôme 4.1.6 Organiser la soutenance des thèses délivrer le doctorat et publier les thèses
Dossier d'évaluation de la structure 6.4 Evaluer les structures de recherche
Dossier d'évaluation de l'établissement 6.3 Evaluer les opérateurs de la recherche
Ecole Doctorale 1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales
Evaluation d'un projet de recherche 6.7.1 Evaluer les projets de recherche financés sur appel à projet
Expérience  3.4.2 Tenir à jour les cahiers de laboratoire dématérialisés
Feuille de route des infrastructures de recherche 1.2.2 Elaborer la strategie nationale des infrastructures de recherche
Feuilles de temps 3.5.1 Suivre les temps imputés sur projet de recherche
Infrastructure de recherche  1.5.1.3 Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche
Les indicateurs d'évaluation de la performance et de mesure d'impacts des infrastructures de recherche répertoriés 6.1.2 Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche
Liste des docteurs 4.2 Suivre l insertion professionnelle des doctorants
Mesure de la dimension scientifique des infrastructures 6.1.2 Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche
Mesures de transferts technologiques 6.1.2 Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche
Mesures économiques 6.1.2 Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche
Nomenclature des types de contrats 5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Produit de la recherche 3.5.2 Effectuer le suivi financier technique scientifique et contractuel du projet
Profil de compétence d'un chercheur 2.2 Identifier des compétences scientifiques
Projet

dont

  • Projet de recherche
  • Projet financé par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
  • Projet scientifique de la structure
  • Projets financés par l'UE
3.4.2 Tenir à jour les cahiers de laboratoire dématérialisés
Rapport d'activité (différent des comptes rendus d'activité) 1.6 Piloter les structures de recherche

6.8.2 Evaluer les chercheurs

Rapports d'évaluation 6.3 Evaluer les opérateurs de la recherche
Référentiels 5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Règlements de copropriété, 5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Structure de recherche 1.5.1 Structurer la recherche

1.5.1.1 Gérer le cycle de vie d une unité de recherche

Sujet de thèse 4.1.1 Elaborer le projet de recherche doctorale
Tableau de bord des IR 1.2.2 Elaborer la strategie nationale des infrastructures de recherche
Thèse 4.1.6 Organiser la soutenance des thèses délivrer le doctorat et publier les thèses
Volet commun du contrat de site 1.4 Définir les politiques de site

1.6 Piloter les structures de recherche

Volet spécifique du contrat de site 1.4 Définir les politiques de site

1.6 Piloter les structures de recherche