1.2.1 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale de recherche
Objectifs
Décidée par la loi ESR du 22 juillet 2013, et cohérente avec la politique européenne en matière de recherche, la stratégie nationale de recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.
) établit les priorités de recherche scientifiques et technologiques à même de contribuer à armer la société pour qu'elle puisse affronter les grands défis auxquels elle est confrontée. Les grandes orientations sont proposées par le Conseil stratégique de la recherche qui participe à l'évaluation de leur mise en œuvre (code de la recherche article L 120-1).
Les raisons d'être de la stratégie nationale de recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.) sont multiples :
- accentuer et valoriser les efforts de recherche, le développement de connaissances et de technologies, susceptibles de contribuer à accompagner la société face aux grands enjeux auxquels elle est confrontée tels que définis par le Gouvernement ;
- réaffirmer le rôle de stratège de l'État en matière d'orientation et de programmation de la recherche tout en favorisant la concertation avec tous les acteurs publics et privés de la recherche ;
- renforcer l'articulation avec la politique européenne de recherche et sa programmation, grâce à un cadre thématique similaire (défis sociétaux) et une coordination budgétaire renforcée ;
- valoriser les résultats de la recherche en assurant la promotion de l'innovation, le transfert de technologie, la capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques, le développement de la culture scientifique, technique et industrielle.
Périmètre
La SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. est organisée autour de défis majeurs auxquels est confrontée la société, définis par le Gouvernement. Ainsi, la SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. n'est pas définie autour des contours traditionnels de la recherche, les champs disciplinaires ou les organismes de recherche. Ces derniers ne répondent pas individuellement aux questions posées par la société. En effet, une conjonction et une collaboration intense entre l'ensemble de ces champs disciplinaires et de ces établissements est nécessaire pour répondre à chacun de ces défis sociétaux.
L'exercice 2015 d'élaboration de la SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. a identifié les grands défis sociétaux suivants :
- Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique ;
- Energie propre, sûre et efficace ;
- Stimuler le renouveau industriel ;
- Santé et bien-être ;
- Sécurité alimentaire et le défi démographique ;
- Mobilité et systèmes urbains durables ;
- Société de l'information et de la communication ;
- Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ;
- Ambition spatiale pour l'Europe ;
- Liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents.
Si la recherche organise et mobilise ses efforts autour des priorités de la SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche., notamment grâce aux moyens complémentaires dédiés, cette dernière ne concerne qu'une optimisation d'une partie de la recherche. La SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. n'a pas vocation à orienter toute la recherche française, de même qu'il n'est pas envisageable que toute la recherche et tous les moyens de la recherche ne servent qu'à la mise en œuvre de cette SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.. Bien d'autres pans de la recherche ne sont pas directement concernés par ces priorités, mais ont néanmoins toute raison d'être menés et approfondis.
Description du processus
L'élaboration de la SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. est la rédaction d'un document présentant les enjeux scientifiques, sur la base d'une concertation poussée avec de nombreux scientifiques et experts, publics et privés, et les acteurs de la société.
La SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. consiste à organiser un dialogue entre la recherche et la société. Il s'agit de positionner la recherche à l'écoute de la société et des questions majeures de celle-ci. La recherche formule ce qu'elle peut d'ores et déjà répondre pour contribuer à armer la société en connaissances et en technologies et ainsi l'aider à affronter ces défis. La recherche émet aussi les pistes sur lesquelles elle propose de travailler pour organiser et optimiser sa capacité à produire de nouvelles connaissances et technologies utiles à la société pour affronter ces défis. La société, à travers son Gouvernement, choisit alors des priorités dans les propositions émises par la recherche. La société apporte également des moyens complémentaires à la recherche pour accompagner ses efforts dans le cadre de ces priorités, dont elle attend un retour positif à long terme.
Les différents ministères sont associés à l'élaboration de la SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche., notamment dans le cadre du Comité opérationnel (Comop).
En entrée
- Cadre législatif (loi ESR juillet 2013) ;
- Agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation " France Europe 2020 " défini par le ministre chargé de la recherche ;
- Politique européenne en matière de recherche (Horizon 2020, en particulier) ;
- Stratégies nationales de recherche d'autres grands pays partenaires ;
- Orientations du Conseil stratégique de la recherche ;
- Propositions d'orientations stratégiques des 5 alliances de recherche et du CNRS ;
- Volet Recherche d'autres stratégies nationales (santé, industrielle, énergie, défense, environnement, etc..) ;
- Analyse des capacités et des forces / faiblesses scientifiques et technologiques de la France;
- Évaluation des exercices stratégiques nationaux précédents.
En sortie
La SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. se concrétise par une série de documents, remis au Premier ministre. Le document principal, politique, présente le choix réalisé de priorités. Ces priorités prennent plusieurs formes :
- les priorités orientations (problématique scientifique considérées comme clef pour faire progresser les connaissances et les technologies, il y en a plusieurs par défi sociétal) ;
- les priorités actions (principaux investissements dans des structures ou organisations du paysage de la recherche pour enclencher ou accentuer la recherche sur des problématiques touchant plusieurs des défis sociétaux).
Ce document s'accompagne des documents préparatoires à cette décision :
- la proposition de l'administration synthétisant l'ensemble des débats, synthétisant les analyses et proposant des priorités compte-tenu des enjeux et des forces et faiblesses du système français de recherche ;
- les comptes rendus détaillés des débats entre scientifiques publics et privés, experts et acteurs de la société, autour de chacun des défis sociétaux, analysant les savoir et les savoir-faire nécessaires pour affronter ces défis sociétaux ;
- l'avis du Conseil Stratégique de la Recherche à propos de l'analyse et de la proposition de priorités par l'administration.
La SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. est mise en œuvre par l'intermédiaire :
- des contrats d'objectifs et de performance (COP) conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur ;
- de la programmation de l'ANR et des autres financements publics de la recherche ;
- de la mobilisation des financeurs et opérateurs non-gouvernementaux et privés autour de ses priorités ;
- du programme des investissements d'avenir (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.).
La SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. alimente d'autres stratégies du Gouvernement comme la stratégie nationale de recherche énergétique, la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de développement durable ou les travaux de réflexion prospective tels que ceux engagés par la commission Innovation 2030, et les plans de la nouvelle France industrielle. Des actions particulières peuvent faire l'objet de décisions gouvernementales arbitrées sous l'égide du Premier ministre ou de ses conseillers lors de réunions interministérielles.
La mise en œuvre de la SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. fait l'objet d'un suivi par l'administration et d'un rapport biennal par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
La loi ESR de juillet 2013 prévoit que la SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. soit évaluée et révisée tous les 5 ans, avec des contributions de l'OPECST et du CSR.
