4.1.6 Organiser la soutenance des thèses, délivrer le doctorat et publier les thèses

← 4.1.5 Former les doctorants aux métiers de la recherche

↑ 4.1 Encadrer la recherche doctorale

4.2 Suivre l insertion professionnelle des doctorants →

---

Objectifs

Organiser, effectuer et valider la soutenance de thèse, afin de pouvoir délivrer le diplôme de doctorat.

Périmètre

Le diplôme de doctorat est délivré dans les conditions fixées par l'article 612-7 du code de l'éducation ([1]) selon les modalités précisées dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ([2]).

Description du processus

En entrée

• Thèse prête à être soutenue, en accord avec le directeur de thèse
• vérification du suivi par le doctorant des formations obligatoires durant ses trois années de doctorat effectuée
• Règle de rédaction et de présentation de la thèse (charte graphique, ... )
• Jury de soutenance (avec règles de constitution)

En sortie

• Diplôme délivré
• Thèse publiée, après accord du jury pour la publication

Représentation graphique

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
a) Constitution du dossier de soutenance Le dossier permet notamment d'informer l'école doctorale de l'achèvement de la thèse.	Doctorant	Trois mois avant la soutenance
b) Proposition de jury et de deux rapporteurs Le jury doit respecter les critères précisés sur le décret de 2006, notamment : 50% au moins du jury doit être extérieur à l'EDCf. Ecole doctorale., au collège doctoral et à l'établissement, et être composé de personnalités françaises ou étrangères. 50% au moins du jury doit être composé de professeurs ou assimilés, dont le président de jury.	Directeur de thèse
c) Validation du jury et des deux rapporteurs Le jury de soutenance est désigné par le chef d'établissement où est inscrit le doctorant, sur avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse.	Ecole doctorale
d) Envoi de la thèse aux deux pré-rapporteurs	Doctorant
e) Avis des rapporteurs	rapporteurs	6 semaines avant la soutenance
f) Autorisation de soutenir L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse, après avis favorable des deux rapporteurs. Elle est signée par le directeur de l'École Doctorale au vu des rapports. Elle atteste de la qualité de la thèse, de la conformité de la constitution du jury, de la régularité de l'inscription pour l'année en cours à l'établissement, de la réalisation du nombre d'heures minimales de cours de formation.	Ecole doctorale	3 semaines avant la soutenance
g) Convocation des membres du jury et diffusion de l'avis de soutenance NB : souvent, les frais de déplacement des membres du jury sont pris en compte par l'unité de recherche au sein de laquelle le doctorant a effectué sa thèse. Cf. processus de gestion des notes de frais	Ecole doctorale	2 semaines avant la soutenance
h) Soutenance de la thèse	Doctorant
i) Délibération, signature du procès-verbal, délivrance de l'attestation de réussite au diplôme Le procès-verbal de soutenance est édité et signé par les membres du jury, avec mention du résultat.	Jury de thèse
j) Prise en compte des remarques et envoi du rapport final	Doctorant
k) Dépôt de la thèse Avec notamment : l'autorisation de diffusion de la thèse, le formulaire d'enregistrement de thèse en ligne (dépôt électronique), traitement des aspects de confidentialité.	Doctorant, jury de thèse, directeur de thèse
l) Délivrance du diplôme et publication des thèses Dépôt de la thèse au format numérique dans une ou plusieurs archives ouvertes nationales et/ ou institutionnelles (HALCf. Hyper articles en ligne., TeL, ... theses.fr)	Ecole doctorale Service ad hoc de l'université (Service Bibliothèque Universitaire)

Liste des flux d'échange

Flux d'échange de données	Acteur amont	Acteur aval	Périodicité ou calendrier	Application nationale concernée en amont ou en aval	Commentaires
Dépôt du dossier de soutenance	Candidats	Ecole doctorale		Dépôt en ligne dans une plateforme dédiée
Dépôt de la thèse	Candidats	rapporteurs Jury Directeur de thèse Ecole doctorale		Dépôt en ligne dans une plateforme dédiée
Délivrance du diplôme	Ecole doctorale	Doctorant
Publication de la thèse	Doctorant	Archives ouvertes nationales ou institutionnelle