4.1.6 Organiser la soutenance des thèses, délivrer le doctorat et publier les thèses

De cadre_de_coherence
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Objectifs

Organiser, effectuer et valider la soutenance de thèse, afin de pouvoir délivrer le diplôme de doctorat.

Périmètre

Le diplôme de doctorat est délivré dans les conditions fixées par l'article 612-7 du code de l'éducation ([1]) selon les modalités précisées dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ([2]).

Description du processus

En entrée

  • Thèse prête à être soutenue, en accord avec le directeur de thèse
  • vérification du suivi par le doctorant des formations obligatoires durant ses trois années de doctorat effectuée
  • Règle de rédaction et de présentation de la thèse (charte graphique, ... )
  • Jury de soutenance (avec règles de constitution)

En sortie

  • Diplôme délivré
  • Thèse publiée, après accord du jury pour la publication

Représentation graphique

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Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes Acteurs Période

a) Constitution du dossier de soutenance
Le dossier permet notamment d'informer l'école doctorale de l'achèvement de la thèse.

Doctorant Trois mois avant la soutenance

b) Proposition de jury et de deux rapporteurs
Le jury doit respecter les critères précisés sur le décret de 2006, notamment :

  • 50% au moins du jury doit être extérieur à l'EDCf. Ecole doctorale., au collège doctoral et à l'établissement, et être composé de personnalités françaises ou étrangères.
  • 50% au moins du jury doit être composé de professeurs ou assimilés, dont le président de jury.
Directeur de thèse

c) Validation du jury et des deux rapporteurs
Le jury de soutenance est désigné par le chef d'établissement où est inscrit le doctorant, sur avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse.

Ecole doctorale

d) Envoi de la thèse aux deux pré-rapporteurs

Doctorant

e) Avis des rapporteurs

rapporteurs 6 semaines avant la soutenance

f) Autorisation de soutenir

  • L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse, après avis favorable des deux rapporteurs.
  • Elle est signée par le directeur de l'École Doctorale au vu des rapports.
  • Elle atteste de la qualité de la thèse, de la conformité de la constitution du jury, de la régularité de l'inscription pour l'année en cours à l'établissement, de la réalisation du nombre d'heures minimales de cours de formation.
Ecole doctorale 3 semaines avant la soutenance

g) Convocation des membres du jury et diffusion de l'avis de soutenance
NB : souvent, les frais de déplacement des membres du jury sont pris en compte par l'unité de recherche au sein de laquelle le doctorant a effectué sa thèse.
Cf. processus de gestion des notes de frais

Ecole doctorale 2 semaines avant la soutenance

h) Soutenance de la thèse

Doctorant

i) Délibération, signature du procès-verbal, délivrance de l'attestation de réussite au diplôme
Le procès-verbal de soutenance est édité et signé par les membres du jury, avec mention du résultat.

Jury de thèse

j) Prise en compte des remarques et envoi du rapport final

Doctorant

k) Dépôt de la thèse
Avec notamment :

  • l'autorisation de diffusion de la thèse,
  • le formulaire d'enregistrement de thèse en ligne (dépôt électronique),
  • traitement des aspects de confidentialité.
Doctorant, jury de thèse, directeur de thèse

l) Délivrance du diplôme et publication des thèses
Dépôt de la thèse au format numérique dans une ou plusieurs archives ouvertes nationales et/ ou institutionnelles (HALCf. Hyper articles en ligne., TeL, ... theses.fr)

Ecole doctorale
Service ad hoc de l'université (Service Bibliothèque Universitaire)

Objets métiers

Thèse

Liste des flux d'échange

Flux d'échange de données Acteur amont Acteur aval Périodicité ou calendrier Application nationale concernée en amont ou en aval Commentaires
Dépôt du dossier de soutenance Candidats Ecole doctorale Dépôt en ligne dans une plateforme dédiée
Dépôt de la thèse Candidats rapporteurs
Jury
Directeur de thèse
Ecole doctorale
Dépôt en ligne dans une plateforme dédiée
Délivrance du diplôme Ecole doctorale Doctorant
Publication de la thèse Doctorant Archives ouvertes nationales ou institutionnelle

Services attendus de systèmes d'information

Au niveau de l'école doctorale