5.2.1 Effectuer le transfert de technologie

↑ 5.2 Valoriser économiquement les résultats de la recherche

5.2.2 Gérer la propriété intellectuelle →

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Objectif

Effectuer le transfert de technologie

Le transfert technologique est le processus désignant le transfert de découvertes résultant de la recherche académique au monde socio-économique et la commercialisation de ces découvertes sous la forme de nouveaux produits et services.

Périmètre

Un certain nombre d'acteurs interviennent pour réaliser ou faciliter ce transfert technologique, notamment :

• les Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.), créées en 2010 dans le cadre du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir..

Elles se sont substituées aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. Disposant de fonds propres, leur mission principale est d'accompagner et de financer la maturation de projets pour faire la « preuve de concept » industrielle et faciliter le transfert technologique aux entreprises. Elles ont pour actionnaires les universités et les organismes nationaux de recherche présents sur leur périmètre géographique, avec lesquels elles ont signé des conventions-cadres. Les SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. se voient concéder par ceux-ci une licence exclusive (voire seulement une option) avec droit de sous-licencier. Elles supportent l'intégralité des coûts nécessaires à la maturation, à la constitution et à la gestion des programmes de valorisation (« licensing »), et se rémunèrent en cas de succès via un partage des revenus ;

• France-Brevets, société créée en 2011 par l'Etat français et La Caisse des dépôts et consignations.

Sa mission est de valoriser les brevets d'entreprises ou d'établissements de recherche publique, notamment par l'acquisition ou la constitution et par l'exploitation de groupes de brevets cohérents et par la mise en œuvre de programmes de licences, en France et à l'international ;

• les Services des activités industrielles et commerciales d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche (SAICService des activités industrielles et commerciales, service commun d'une université dévolu à la valorisation de la recherche et aux partenariats avec les entreprises privées. Il a pour mission de gérer toutes les activités industrielles et commerciales qui ne sont pas assurées par une société ou un groupement. Ce type de dispositif a été mis en place par le décret n°2002-549 du 19 avril 2002.)

Dévolus à la valorisation de la recherche et aux partenariats avec les entreprises privées, ils interviennent sur tous les aspects de la valorisation, mais ne disposent en général que de peu de moyens pour assurer la maturation;

• les filiales de valorisation des organismes de recherche

Elles assurent la détection des résultats de recherche très amont, gèrent et valorisent la PICf. Propriété intellectuelle.Cf. Principal Investigator. dans les domaines d'innovation stratégique des organismes de recherche,

• les consortia de valorisation thématique (CVT) issus des Alliances

Leur objectif est de réaliser, en commun entre membres de l'Alliance, des études sectorielles des innovations et des marchés émergents afin de soutenir la valorisation auprès des entreprises des résultats issus des établissements et organismes de recherches membres,

• les Instituts Carnot

Ils associent, sur un domaine thématique, les structures qui se donnent pour objectif de développer la recherche contractuelle avec les entreprises ;

• les structures de valorisation au sein des établissements.

Description du processus

En entrée

• Résultats de la recherche (au niveau d'un laboratoire, d'un chercheur, ... )
• Contexte contractuel entre les différentes parties prenantes de la structure de recherche quant aux modalités de propriété de résultats de recherche et de leur valorisation:
  • éventuel accord de consortium ou règlement de copropriété,
  • aspects contractuels définis dans les AAPCf. Appel à projet.,
  • convention quinquennale de site et/ou convention de création de l'UMRCf. Unité Mixte de Recherche.,
• mandataire unique (le cas échéant) pour la gestion du brevet et sa valorisation, tel que prévu à l'article L533-1 du code de la recherche.

En sortie

• Constitution d'un portefeuille de propriété intellectuelle : brevet, droits d'auteur...
• Transfert technologique, pouvant prendre la forme de concession de licence d'exploitation ou de cession de PICf. Propriété intellectuelle.Cf. Principal Investigator. à une entreprise existante ou par création d'une start-up.

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Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
a) Détection et qualification du résultat Cette étape peut être issue d'une revue des domaines et des travaux de la structure permettant d'identifier des inventions ou découvertes possédant un potentiel commercial. Après évaluation et étude, les résultats de recherche offrant un potentiel de valorisation économique sont sélectionnés. Une stratégie de protection et une stratégie de valorisation (maturation, co-développement, licensing) sont définies. Cette évaluation porte sur plusieurs critères, notamment : la maturité du projet, le potentiel du marché : contexte, taille globale et environnement concurrentiel, la qualité de la propriété intellectuelle : la brevetabilité des résultats, la cartographie de la PICf. Propriété intellectuelle.Cf. Principal Investigator. environnante etc., Le résultat de cette évaluation est l'élaboration d'un dossier de valorisation, contenant la déclaration d'invention. La déclaration d'invention prend en compte : le descriptif technique de l'invention, l'état d'avancement de l'invention (antériorité, divulgations), la traçabilité de l'invention (cahier de laboratoire), les structures de recherche impliquées et le cadre contractuel, le financement, les contributeurs et déposants (dont employeurs, % part inventive, % copropriété),	Chercheurs Structure de valorisation des établissements dont relève le ou les chercheurs SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.
b) Protection En concertation avec les établissements, structures de recherche concernées et les inventeurs, une stratégie de protection de la propriété intellectuelle de la technologie est mise en œuvre (brevet, droits d'auteurs, etc.) par l'organisme ou la direction de valorisation. Remarque : le processus de dépôt de brevet peut faire remonter des cas d'antériorités qui doivent être pris en compte dans la stratégie de protection. Cela peut nécessiter de faire évoluer les modalités de maturation Un règlement de copropriété est établi entre les partenaires la stratégie de protection de la PICf. Propriété intellectuelle.Cf. Principal Investigator. (dates et jalons associés aux dépôts de brevets) doit être cohérente avec le planning des autres aspects de la valorisation (maturation, publications, mises en exploitation, ... ).	Chercheurs Structure de valorisation des établissements dont relèvent le ou les chercheurs SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.
c) Pré-maturation Le potentiel économique de la technologie est identifié (analyse de marché) Un dossier d'investissement peut être nécessaire. Les modalités de maturation sont définies, notamment l'identification et l'intégration ou non de partenaires industriels dans le cadre de contrats de co-développement.	Chercheurs Structure de valorisation des établissements dont relèvent le ou les chercheurs SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.
d) Maturation La phase de maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications identifiées et de favoriser l'opération de transfert en finalisant les points : techniques (validation des étapes de faisabilité et des champs d'application, prototypage, caractérisation, processus d'industrialisation), propriété intellectuelle (évaluation plus précise de la brevetabilité lors des procédures de délivrance, évaluation de la liberté d'exploitation, affinement de l'étendue de la protection recherchée, extensions internationales), juridiques (évaluation des risques, contractualisations, respects des normes et réglementations) et commerciaux (analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne de valeur et modèle économique, structuration de l'offre, stratégie d'accès au marché). La maturation technologique peut être réalisée dans les structures de recherche ou être prise en charge par la SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. qui s'appuiera sur la structure de recherche et éventuellement des sous-traitants. Elle est jalonnée d'étapes de validation et de livrables. La maturation peut être réalisée en partenariat avec une ou plusieurs entreprises afin de définir, le plus en amont possible, les domaines d'applications et favoriser la faisabilité du transfert.
e) Transfert technologique La mise en œuvre du transfert vers les entreprises peut avoir lieu sous forme de licence ou de cession de titres (brevet, logiciel ou savoir-faire) à des entreprises existantes ou à une start up créée sous forme de développement de produit ou sous forme de création d'entreprise. La création d'une start-up peut se faire en partenariat avec les incubateurs d'entreprises.	Organisme de valorisation SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.
f) Gestion de ces transferts (accords de licence, cession et accords de transfert de savoir-faire, redevances, rémunération et intéressement des inventeurs...) facturation et suivi des redevances reversement aux ayant-droits (copropriétaires de la PICf. Propriété intellectuelle.Cf. Principal Investigator.) intéressement des inventeurs, suivi d'exécution de la prestation de service via un comité de pilotage, suivi des conflits liés à la PICf. Propriété intellectuelle.Cf. Principal Investigator. et à la contrefaçon.	Organisme de valorisation

Partage d'information entre établissements

Afin d'échanger sur l'avancement de la valorisation et de partager les référentiels de déclarations d'invention, les établissements tutelles des structures de recherche mettent en place des comités de PICf. Propriété intellectuelle.Cf. Principal Investigator., de valorisation ou des comités des contrats. Ces instances de gouvernance sont prévues par les conventions de COMUE et/ou les conventions quinquennales de site et/ou d'autres conventions. Ils associent les SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. en tant que de besoin.

Ces comités permettent de déterminer le mandataire unique s'il n'est pas déjà désigné par un accord cadre et d'échanger sur :

• les déclarations d'invention et dépôts de brevets,
• les modalités de gestion des contrats,
• les contrats en cours et contrats signés,
• les difficultés de négociation avec les partenaires industriels,
• les valorisations en cours,
• d'effectuer des revues de projets de maturation, notamment avec les SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises..

Objets métiers

Référentiels

D'un point de vue référentiel, il est nécessaire :

• d'attribuer à chaque déclaration d'invention et contrat signé, un numéro d'enregistrement propre à l'établissement gestionnaire,
• de partager ce numéro de référence avec les autres établissements qui sont parties prenantes de la valorisation (partage de propriété..) ou du contrat.

Remarque : certaines SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. par exemple ne disposent pas d'un tel numéro d'enregistrement à l'heure actuelle.

Au niveau national, des échanges de référentiels sont effectués entre établissements afin que chacun d'entre eux ait une vision exhaustive des contrats et déclarations d'inventions pour lesquels il est partie prenante au titre de ses laboratoires, en respectant la confidentialité.

Conventions et contrats

dont  :

• conventions et contrats (recherche contractuelle, accords de consortium, ... )

• contrats de licence,

• règlements de copropriété,

Déclarations d'invention, brevets

• déclarations d'invention (provenant soit d'une structure de recherche, soit identifiée par une autre partie prenante comme une SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.),
• demandes de brevet et brevets délivrés.

Mandataire unique

Le mandataire unique est chargé de la gestion, de l'exploitation et de la négociation du titre en cas de copropriété publique constatée au dépôt de l'invention. Il est désigné par les déposants avant sa publication, afin de simplifier et d'accélérer le transfert d'un titre de propriété industrielle acquis (article L533-1 et suivants du code de la recherche). Le décret nº 2014-1518 du 16 décembre 2014 précise les modalités de désignation et les missions de ce mandataire. L'arrêté du 19 juillet 2016 précise les modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique.

Nomenclature des types de contrats

Une nomenclature de types de contrats est décrite dans le document « nomenclature » de ce cadre de cohérence SI Recherche.

Services attendus des systèmes d'information

Ce processus doit être géré dans le système d'information de la structure de transfert (SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises., Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche, Organisme de recherche ou filiale dédiée) selon les choix d'organisation.