Brevet

Description sémantique

Description spécifique des sous catégories

• déclarations d'invention (provenant soit d'une structure de recherche, soit identifiée par une autre partie prenante comme une SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.),
• demandes de brevet et brevets délivrés.

Description détaillée / liste des attributs

Un brevet est caractérisé par :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité
Date de dépôt
Date d'obtention
Déposants	Référentiel partagé des personnes
Identifiant du brevet
Inventeurs	Référentiel partagé des personnes
Titre
Type de brevet	Liste à définir
Type de dépôt	Demande initiale Demande extension
Organisme de délivrance du brevet	INPICf. Institut national de la propriété industrielle. OEBCf. Office européen des brevets USPTO Etc.
Numéros officiels issus des offices (dépôt, délivrance, publication) : N° de publication Date de publication

Les licences accordées doivent aussi être gérées au niveau de l'établissement ou de la structure de recherche, en lien avec le référentiel de brevet, tout ceci avec la confidentialité nécessaire.

Processus concernés

5.2.1 Effectuer le transfert de technologie

5.2.2.1 Déposer une demande de brevet