1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales

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Objectifs

Créer et accréditer les écoles doctorales.

Périmètre

Les écoles doctorales sont créées en application de l'article 612-7 du code de l'éducation ([1]). Leurs missions et modalités d'accréditation sont précisées dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - [2]).

Cet arrêté établit notamment les dispostions suivantes :

• à l'article 2 :

"Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales ou les collèges doctoraux organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l'issue de la formation doctorale. Ils regroupent des unités et des équipes de recherche d'un ou de plusieurs établissements."

• à l'article 5 :

"L'arrêté d'accréditation d'un établissement public d'enseignement supérieur emporte habilitation de ce dernier à délivrer le diplôme de doctorat dans les spécialités concernées, seul ou conjointement. Ce même arrêté mentionne, après évaluation périodique de chaque école doctorale, réalisée ou validée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, la liste des écoles doctorales autorisées à accueillir des doctorants en vue de leur formation doctorale, ainsi que le ou les champs disciplinaires concernés."

Description du processus d'accréditation des écoles doctorales

En entrée

• Demande d'accréditation d'une école doctorale
• Stratégies de recherche des opérateurs de recherche
• Convention de site signée par les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur présents sur le site
• Accord(s) cadre(s) de coopération entre le(s) organisme(s) de recherche et la CPU

En sortie

• Accréditation d'une école doctorale

Représentation graphique

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
Constitution d'un dossier de demande d'accréditation d'une ED (ou de demande de renouvellement de l'accréditation) par un ou plusieurs établissements (qui seront co-accrédités) et éventuellement des établissements associés.	Etablissements co-accrédités
Dépôt de dossier dans l'application Pélican (avec mention du numéro d'ED en cas de renouvellement, ou des numéros, en cas de fusion ou restructuration).	Etablissement support	De juillet à octobre de l'année N-2, où « N » est l'année à partir de laquelle l'ED sera accréditée
Evaluation du dossier par le HCERES.	HCERES
Transfert du dossier dans l'application SIREDO du MENESR.	Semi-automatique
Réception de l'évaluation du HCERES par le MENESR.	MENESR
Dialogue contractuel	MENESR / Etablissements
Décision d'accréditation par le MENESR : Accord sur l'accréditation (ou le renouvellement de l'accréditation) de l'ED. Décision sur les établissements co-accrédités ou associés Accord sur les établissements du dossier Ajout de nouveaux établissements Suppression d'établissements (non retenu au final) Passage d'un établissement de co-accrédité à associé ou inversement. Les changements prennent effet dans l'application SIREDO lors de la validation du contrat, à partir des informations renseignées lors de la demande d'accréditation	MENESR
Numérotation de l'Ecole doctorale (si création ou restructuration)	MENESR
Vérification (et mise à jour si nécessaire) de la liste des unités de recherche sur lesquelles s'appuie l'ED	MENESR (SIREDO)
Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête ED ...)	Automatique
Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête ED ...)	Correspondants des établissements Dans SIREDO	A la demande si nécessaire
Mise à jour des coordonnées personnelles des correspondants « écoles doctorales » dans les établissements	Etablissements SIREDO

Données chiffrées attendues dans le dossier d'évaluation par le HCERES, par année et sur une période pluriannuelle passée :

• Effectif et encadrement
  • Nombre de doctorants inscrits
  • Nombre de titulaires de l'habilitation à diriger des recherches (HDR)
  • Nombre moyen de doctorants/HDR
  • Nombre maximum constaté de doctorants pour un HDR
  • Nombre de thèses soutenues
  • Nombre de soutenances
  • Durée moyenne des thèses soutenues dans l'année
  • Nombre de doctorants ayant définitivement et explicitement abandonné leur thèse dans l'année
  • Nombre d'étudiants ayant un financement spécifiquement dédié aux doctorants
  • Nombre de doctorants salariés de l'enseignement primaire ou secondaire
  • Nombre de doctorants salariés n'entrant pas dans les deux catégories précédentes
• Insertion à trois ans des docteurs ayant soutenu en année N-5, N-4, N-3.

Une enquête annuelle concerne les diplômes de doctorats délivrés durant l'année N et les doctorants de l'année universitaire N/N+1. Ce document permet de préparer la saisie des informations dans l'application nationale SIREDO (Système d'Information de la Recherche et des Écoles Doctorales, mis en œuvre par le MENESR pour outiller l'enquête du même nom) :

• Répartition des effectifs de l'école doctorale par établissement d'inscription ;
• Répartition des effectifs de l'école doctorale par domaine scientifique de la thèse ;
• Répartition des financements pour la formation par la recherche, obtenus à la rentrée universitaire ;
• Détail des contrats doctoraux ;
• Durées moyennes et nombre des thèses soutenues selon le domaine scientifique de la thèse.