1.5.1.3 Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche

← 1.5.1.2.5 Gérer le cycle de vie d une fondation de coopération scientifique

↑ 1.5.1 Structurer la recherche

1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales →

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Objectifs

A l'échelle nationale :

• inscrire une infrastructure de recherche dans la feuille de route nationale ;
• préparer la programmation budgétaire pluriannuelle ;
• préparer la programmation budgétaire annuelle ;
• présélectionner et appuyer les candidatures françaises en vue de l'inscription d'une infrastructure de recherche dans la feuille de route européenne ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures. ;
• accompagner les participations françaises dans les infrastructures européennes et internationales.

A l'échelon du chercheur, de l'unité de recherche et de l'opérateur de recherche :

• proposer la création ou la reconnaissance d'une infrastructure de recherche ;
• monter et piloter une infrastructure de recherche.

Périmètre

Ce processus concerne principalement les infrastructures de recherche ouvertes à la communauté scientifique, qui figurent ou ont l'ambition de figurer dans une feuille de route nationale (Stratégie nationale des infrastructures de recherche) ou européenne (European strategic forum on research infrastructures - ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures.).

Description du processus

Les critères exigés pour l'identification ou la création d'une infrastructure de recherche sont les suivants :

• l'infrastructure doit disposer d'une gouvernance identifiée, centralisée et effective et d'instances de pilotage scientifique ;
• l'infrastructure doit être ouverte, accessible sur la base de l'excellence scientifique évaluée par les pairs au plan international ; elle doit donc disposer d'instances d'évaluation adéquates ;
• l'infrastructure dispose d'un plan de financement et doit être en mesure de produire un budget consolidé ;
• l'infrastructure peut conduire une recherche propre, et fournir des services à une communauté d'utilisateurs (intégrant les acteurs du secteur économique) présente sur le site ou interagissant à distance ;
• l'infrastructure est souvent un lieu privilégié de collaboration avec le secteur économique, notamment dans les phases de conception, d'ingénierie et de mise en service, mais également par la possibilité de lever des verrous technologiques conduisant ainsi à des innovations. Ceci peut également se concrétiser par la formation et la diffusion de connaissances.

Les infrastructures de recherche, tout en répondant toutes aux principes donnés ci-dessus, peuvent relever de décisions politiques et d'engagements financiers de nature diverses.

Ne figurent pas dans la feuille de route nationale les infrastructures d'essais et les démonstrateurs utilisés dans le cadre de grands programmes d'équipement (transports, bâtiments, agro-alimentaire, spatial, nucléaire, défense, etc.) qui peuvent mener marginalement des recherches plus appliquées.

Chaque infrastructure de recherche, existante ou en projet, est gérée par un ou plusieurs opérateurs de recherche. Au sein de l'opérateur de recherche, la gestion est généralement confiée à une structure de recherche, une unité de recherche, une unité de service. Dans le cas d'une gestion pluri-organismes, la gestion peut être confiée à une unité mixte de recherche ou de service où à une structure ad hoc (GIPCf. Groupement d'intérêt public., société civile).

Pour mémoire, une unité de service a pour vocation, d'une part, de mettre des moyens matériels à la disposition des structures de recherche et, d'autre part, de mener des actions d'accompagnement de la recherche. Leur processus de création est identique au processus de création des unités de recherche (cf. plus haut) à ceci près que l'évaluation des unités de service par le HCERES n'est pas obligatoire (Cf. processus 1.5.1.1 Gérer le cycle de vie d'une unité de recherche).

Feuilles de route nationale et européenne des infrastructures de recherche

La feuille de route nationale des infrastructures de recherche (IR) est un outil de pilotage stratégique par le gouvernement qui est remis à jour périodiquement, en principe tous les quatre ans, selon un processus impliquant les alliances nationales de recherche, les organismes de recherche, et à l'issue duquel l'inscription peut être recommandée comme infrastructure de recherche ou comme projet d'IR. La feuille de route nationale des IR témoigne de la volonté de l'Etat de structurer le paysage des infrastructures de recherche. L'inscription d'une IR dans cette feuille de route nationale représente un label de qualité et une reconnaissance de sa valeur dans le système national de recherche mais ne se substitue pas aux négociations entre partenaires : communautés scientifiques, collectivités territoriales, établissements publics, Etat et leurs équivalents à l'étranger.

La majorité des états membres de l'Union Européenne se livrent à un exercice stratégique équivalent.(https://ec.europa.eu/research/infrastructures/index_en.cfm?pg=esfri-national-roadmaps). Tous ont inscrit dans leur feuille de route nationale des IR leur contribution à la feuille de route stratégique européenne (ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures. pour « European Strategic Forum for Research Infrastructures » https://ec.europa.eu/research/infrastructures/index_en.cfm?pg=esfri), dont la dernière édition de 2016 a retenu 51 projets d'importance pan-Européenne pour le XXIème siècle.

Processus d'inscription d'une infrastructure de recherche dans la feuille de route nationale

La mise à jour périodique de la feuille de route nationale des infrastructures de recherche est coordonnée par la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. au sein du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.. Les communautés scientifiques, à travers les Alliances nationales de recherche et les organismes de recherche, sont au cœur de cette réflexion. Le processus est piloté par un comité de projet présidé par un coordinateur scientifique (DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. SSRI), par ailleurs délégué représentant la France auprès de l'ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures., et assisté d'un chef de projet (DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. SPFCO B4). Le travail de mise à jour de la feuille de route nationale est organisé au sein des groupes de coordination correspondant aux grands domaines scientifiques.

Représentation graphique

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Le processus comporte plusieurs étapes et niveaux de validation qui peuvent être schématisés ainsi :

Etapes	Acteurs	Période
Soumission d'un projet d'infrastructure au ministère chargé de la recherche, en principe via les alliances nationales de recherche, ou via les organismes de recherche pour les domaines hors alliances ;	Alliances nationales de recherche, ou organismes de recherche pour les domaines hors alliances
Avis du Haut Conseil des très grandes infrastructures de recherche (HC TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.), à la demande de la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation.. A ce stade, la cohérence globale avec autres infrastructures nationales et européenne (ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures.) est recherchée ;	HC TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. à la demande de la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation.
Évaluation et priorisation des infrastructures, qui se traduit par l'inscription des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., et IR retenues (et OI le cas échéant) dans la feuille de route nationale des infrastructures de recherche ;	CD TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.
Adoption de la feuille de route nationale actualisée par le CD TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., présidé par le DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. ;	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Arbitrages financiers annuels pour les TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. et les OI dans le cadre de la préparation des projets de loi de finances ;	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Inscription des budgets prévus des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., dans l'action 13 du programme 172 de la MIRES ;	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Nota : Les budgets des IR ne sont pas suivis individuellement au niveau du ministère, mais pris en compte dans la subvention globale pour charge de service public allouée à chaque opérateur de recherche.

Processus de candidature puis d'intégration d'une infrastructure française dans la feuille de route européenne ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures.

Ce processus comprend deux sous-processus :

• la présélection et l'appui aux candidatures françaises en vue de l'inscription d'une infrastructure de recherche dans la feuille de route européenne ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures..
• l'appui au montage et au suivi d'une infrastructure européenne sous statut légal autonome : ERIC ou autre structure légale (par exemple AISBL, société civile 'capée' par accord international).

Présélection et appui aux candidatures françaises en vue de l'inscription d'une infrastructure de recherche dans la feuille de route européenne ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures.

L'élaboration de la feuille de route européenne relève des groupes de travail stratégiques (Strategic Working Group) de l'ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures..

Les délégués des Etats membres sont nommés par les ministres chargés de la recherche des Etats membres ou associés. Les délégués français sont désignés par le ministre chargé de la recherche.

Le HC-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. est le pilote principal du dispositif d'élaboration des candidatures françaises à la feuille de route ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures.. Les étapes du processus peuvent être schématisées de la façon suivante :

Représentation graphique

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
Présélection établie au niveau des alliances nationales de recherche sur la base d'un recensement. Le degré de maturité et de chances de réussite constitue les critères majeurs de cette étape ;	Alliances Nationales
Transmission des projets à la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. qui se charge de la présentation au HC-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., environ trois mois avant la date limite de dépôt à l'ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures. ;	DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation.
Validation de la liste des projets finalement retenus par le comité directeur des TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. (CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.) qui apprécie la cohérence des candidatures avec la stratégie nationale pour les infrastructures de recherche, la feuille de route nationale, la programmation pluriannuelle des infrastructures de recherche et les décisions structurantes pour ces installations ;	CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.
Prise de position au niveau de l'Etat, articulant la position du ministère chargé de la recherche avec celle des autres ministères impliqués dans les processus d'instruction et de décision. Ces derniers sont invités à présenter leur soutien à la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation.. Cela vaut pour l'engagement sur les grands projets, comme pour la préparation des documents budgétaires de l'Etat ;	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et autres ministères impliqués
À l'issue de ce processus, sur proposition du CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., le ministère peut soutenir les candidats retenus au moyen d'une lettre officielle de support qu'il adresse à chacun d'entre eux. Une telle lettre officielle est nécessaire pour attester à l'ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures. de l'engagement officiel du pays et permettre à ce dernier d'entrer dans le cercle fermé des pays officiellement engagés dans le projet d'infrastructure (3 pays minimum pour un projet).	CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. et MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le processus d'élaboration de la feuille de route ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures. se développe selon la description donnée sur le site du forum (https://ec.europa.eu/research/infrastructures/index_en.cfm?pg=esfri-roadmap).

Procédure dérogatoire

Il peut arriver qu'une candidature arrive postérieurement à ce processus mais requière néanmoins l'attention des alliances quant à son intelligence avec la stratégie nationale de recherche. Une procédure d'urgence peut alors être appliquée avec des saisines spécifiques des deux instances débouchant sur des validations électroniques.

Soutien non-officiel

En parallèle à cette procédure officielle de présélection et de soutien aux candidatures françaises, les organismes de recherche peuvent manifester leur intérêt à participer aux projets européens candidats à l'inscription à la feuille de route ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures..

Ces manifestations d'intérêt ne sont pour autant pas officiellement agréées par l'ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures. et sont juste considérées comme le témoignage d'une éventuelle future participation aux travaux scientifiques du projet.

Le HC-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. et le CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. sont tenus informés de ces manifestations d'intérêt et peuvent le cas échéant décider d'instruire leur validation par le ministère.

Appui au montage et au suivi d'une infrastructure européenne sous statut légal autonome

La création de nouvelles infrastructures de recherche européennes, que ce soit ou non dans le cadre de l'ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures., implique le déploiement d'efforts conjoints significatifs de la part des Etats membres de l'Union européenne (UE) et nécessite la mise en place au niveau national de processus décisionnels adaptés. Cette démarche s'inscrit dans la construction de l'Espace Européen de la Recherche (EERCf. Espace européen de la recherche.), dont les infrastructures de recherche constituent une composante majeure.

La France distingue deux étapes dans le processus menant à l'adhésion à une structure juridique :

• 1/ la décision sur l'intention de fonder une structure légale donnée ;
• 2/ la décision d'adhésion.

Décision de création

La décision de création d'une entité légale (personne morale) permet de pérenniser l'infrastructure et de lui donner une certaine autonomie. Le statut est laissé au libre choix des porteurs de l'infrastructure.

Cette décision s'initie par la signature - à l'issue ou non d'une phase préparatoire ESFRICf. European Strategy Forum on Research Infrastructures. - d'un protocole d'accord (Memorandum of Understanding ou MoU) ou d'une lettre d'intention (Letter of Intent ou LoI) confirmant le souhait d'un laboratoire ou d'un groupe de laboratoires français de participer à une infrastructure de recherche européenne. Cette étape requiert l'approbation, voire la signature - selon l'enjeu stratégique national - du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. représenté par le DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation.. Cette étape permet :

• aux organismes tutelles de valider le désir de leurs unités respectives ;
• au CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. de prendre position sur le bien-fondé de la requête ;
• de constituer les bases de la représentation nationale au sein du cadre légal de l'infrastructure ; pour les projets de grande taille, justifiant par exemple la saisine du CGI, la tenue d'une réunion interministérielle (RIM) peut être exigée.

La Commission européenne a créé un statut adapté, le statut d'ERIC (European research infrastructure consortium) qui permet d'accorder des facilités fiscales (le statut d'ERIC peut être exonéré de TVA).

L'accès au statut d'ERIC fait l'objet d'un processus de décision impliquant les Etats membres (compte tenu des incidences financières et fiscales).

Décision d'adhésion

Quel que soit le statut (ERIC, AISBL, société civile, Special Project EMBL, GmbH, ou autre) ou l'étape de l'ERIC (1 ou 2), la décision d'adhésion fait l'objet d'une procédure spécifique arrêtée par la DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. en avril 2013 prévoyant que chaque dossier de structure légale soit présenté au CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. pour validation d'adhésion.

Si la structure légale choisie est un ERIC, le CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. peut être saisi avant ou après la première soumission du dossier à la Commission Européenne (étape 1), mais dans tous les cas il devra impérativement l'être avant la deuxième et dernière soumission (étape 2).

Les projets d'ERIC doivent être présentés par au moins un membre du CD-TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. déclarant qu'il est prêt à assumer la coordination de la partie française en termes de management et de couverture légale et financière au moins sur la durée de l'ERIC annoncée dans les statuts.

Suite à la validation interministérielle, il faut distinguer deux cas de figure :

• soit il a été décidé que l'Etat français s'engage dans un ERIC : les autorités françaises communiquent leur décision aux autres Etats membres de l'ERIC et à la Commission ;
• soit les porteurs ont été autorisés à s'engager dans une structure de type associatif (AISBL, etc.) ou toute autre structure légale (GEIE, société civile, GmbH, Ltd Company, etc) : les porteurs entrent en contact avec la structure appropriée (notaire belge en cas d'AISBL, par exemple) en vue de la constitution de cette structure et requièrent l'approbation de leurs instances de contrôle.