Version du 28 janvier 2017 à 21:33

Objet métier	Processus métier utilisant l'objet métier
Appel à Projets	2.3.4 Délivrer une autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 2.4 Réaliser la veille sur les appels à projets 2.5 Répondre à un appel à projets
Appel à projets ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale
Appel à projets européens	1.1.2 Contribuer à la programmation de la politique européenne de recherche - article 182 du TFUE
Autorisation de consultance	5.2.3.1 Les consultances individuelles
Brevet	5.2.2.1 Déposer une demande de brevet
Cahier de laboratoire	3.4.1 Tenir à jour les cahiers de laboratoire physiques
Candidature à l'HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.	4.3 Préparer une HDR s inscrire en HDR et délivrer l HDR
Charte des Thèses	4.1.4 Encadrer et suivre la réalisation de la thèse
Compte-rendu d'activité chercheur	6.8.1 Déclarer annuellement l activité des chercheurs
Contrats de licence	5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Contrats d'objectifs et de performance (COP)	1.2.1 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale de recherche
Contrats doctoraux	4.1.3 Attribuer les contrats doctoraux
Conventions et contrats	5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Conventions spécifiques	1.4 Définir les politiques de site 1.6 Piloter les structures de recherche
Conventions spécifiques mono ou pluri-organismes	1.2.1 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale de recherche
Déclarations d'invention, brevets	5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Demande d'agrément d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés	2.3.3 Délivrer les agréments d utilisation d OGM à des fins de recherche
demande d'agrément	2.3.4 Délivrer une autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
demande d'autorisation de projet d'expérimentation animale	2.3.1 Délivrer les autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
Demande de moyens humains	1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche
Demande de promotion	2.3.2 Certifier la conformité éthique des projets biomédicaux
Demande d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés	2.3.3 Délivrer les agréments d utilisation d OGM à des fins de recherche
Diplôme	4.1.6 Organiser la soutenance des thèses délivrer le doctorat et publier les thèses
Dossier d'évaluation de la structure	6.4 Evaluer les structures de recherche
Dossier d'évaluation de l'établissement	6.3 Evaluer les opérateurs de la recherche
Ecole Doctorale	1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales
Evaluation d'un projet de recherche	6.7.1 Evaluer les projets de recherche financés sur appel à projet
Expérience	3.4.2 Tenir à jour les cahiers de laboratoire dématérialisés
Feuille de route des infrastructures de recherche	1.2.2 Elaborer la strategie nationale des infrastructures de recherche
Feuilles de temps	3.5.1 Suivre les temps imputés sur projet de recherche
Infrastructure de recherche	1.5.1.3 Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche
Les indicateurs d'évaluation de la performance et de mesure d'impacts des infrastructures de recherche répertoriés	6.1.2 Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche
Liste des docteurs	4.2 Suivre l insertion professionnelle des doctorants
Mesure de la dimension scientifique des infrastructures	6.1.2 Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche
Mesures de transferts technologiques	6.1.2 Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche
Mesures économiques	6.1.2 Evaluer la feuille de route nationale des infrastructures de recherche
Nomenclature des types de contrats	5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
produit de la recherche	3.5.2 Effectuer le suivi financier technique scientifique et contractuel du projet
profil de compétence d'un chercheur	2.2 Identifier des compétences scientifiques
Projet	3.4.2 Tenir à jour les cahiers de laboratoire dématérialisés
Projet de recherche	3.1 3.1 Gérer les activités de recherche au niveau de la structure de recherche
Projet de recherche	3.2 Organiser planifier la réalisation d une activité de recherche
projet financé par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale
Projet scientifique de la structure	2.1 Elaborer le projet scientifique de la structure de recherche
Projet scientifique de la structure	3.6 Suivre la réalisation du projet scientifique de la structure de recherche
Projet scientifique de l'unité de recherche	1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche
projets financés par l'UE	1.1.2 Contribuer à la programmation de la politique européenne de recherche - article 182 du TFUE
rapport d'activité	1.6 Piloter les structures de recherche
Rapport d'activité (différent des comptes rendus d'activité)	6.8.2 Evaluer les chercheurs
Rapports d'évaluation	6.3 Evaluer les opérateurs de la recherche
Référentiels	5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Règlements de copropriété,	5.2.1 Effectuer le transfert de technologie
Structure de recherche	1.5.1 Structurer la recherche 1.5.1.1 Gérer le cycle de vie d une unité de recherche
sujet de thèse	4.1.1 Elaborer le projet de recherche doctorale
tableau de bord des IR	1.2.2 Elaborer la strategie nationale des infrastructures de recherche
Thèse	4.1.6 Organiser la soutenance des thèses délivrer le doctorat et publier les thèses
Volet commun du contrat de site	1.4 Définir les politiques de site 1.6 Piloter les structures de recherche
volet spécifique du contrat de site	1.4 Définir les politiques de site 1.6 Piloter les structures de recherche

Agrément

La délivrance d'une autorisation à un organisme de recherche de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est de la compétence de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Les décisions d'agréments sont prévues par le code de la santé publique.

Processus concerné

2.3.4 Délivrer une autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Description

Un agrément dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se caractérise donc de la manière suivante :

Numéro d'agrément (si délivrance)	Référentiel national géré par l'ASN
Date de la dernière demande d'agrément
Décision de l'ASN	Première délivrance, Renouvellement d'agrément
Date de la dernière décision
Structure de recherche agréée	Identifiant national (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) et coordonnées (gérées dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
Etablissement de rattachement	Identifiant national de l'opérateur de recherche (code UAICf. Unité administrative immatriculée.) Cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche.
Catégorie(s) d'agrément retenue(s)	Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ; Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
Durée de l'agrément pour chaque catégorie d'agrément retenue	Date de début Date de fin

Appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

Processus concernés

1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale

Description

L'appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est caractérisé de la manière suivante :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclature ou référentiel nationaux ou internationaux associés
Appel à projets de rattachement	Identifiant ANRCf. Agence Nationale de la Recherche de l'AAPCf. Appel à projet.
Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Sous-Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Instrument de financement	Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Défi sociétal	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » : Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
Orientation principale associée au défi	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
Application principale associée au défi	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »