1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales

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Objectifs

Créer et accréditer les écoles doctorales.

Périmètre

Les écoles doctorales sont créées en application de l'article 612-7 du code de l'éducation ([1]). Leurs missions et modalités d'accréditation sont précisées dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - [2]).

Cet arrêté établit notamment les dispostions suivantes :

• à l'article 2 :

"Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales ou les collèges doctoraux organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l'issue de la formation doctorale. Ils regroupent des unités et des équipes de recherche d'un ou de plusieurs établissements."

• à l'article 5 :

"L'arrêté d'accréditation d'un établissement public d'enseignement supérieur emporte habilitation de ce dernier à délivrer le diplôme de doctorat dans les spécialités concernées, seul ou conjointement. Ce même arrêté mentionne, après évaluation périodique de chaque école doctorale, réalisée ou validée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, la liste des écoles doctorales autorisées à accueillir des doctorants en vue de leur formation doctorale, ainsi que le ou les champs disciplinaires concernés."

Description du processus d'accréditation des écoles doctorales

En entrée

• Demande d'accréditation d'une école doctorale
• Stratégies de recherche des opérateurs de recherche
• Convention de site signée par les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur présents sur le site
• Accord(s) cadre(s) de coopération entre le(s) organisme(s) de recherche et la CPUCf. Conférence des Présidents d'Université.

En sortie

• Accréditation d'une école doctorale

Représentation graphique

Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
Constitution d'un dossier de demande d'accréditation d'une EDCf. Ecole doctorale. (ou de demande de renouvellement de l'accréditation) par un ou plusieurs établissements (qui seront co-accrédités) et éventuellement des établissements associés.	Etablissements co-accrédités
Dépôt de dossier dans l'application Pélican (avec mention du numéro d'EDCf. Ecole doctorale. en cas de renouvellement, ou des numéros, en cas de fusion ou restructuration).	Etablissement support	De juillet à octobre de l'année N-2, où « N » est l'année à partir de laquelle l'EDCf. Ecole doctorale. sera accréditée
Evaluation du dossier par le HCERES.	HCERES
Transfert du dossier dans l'application SIREDO du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..	Semi-automatique
Réception de l'évaluation du HCERES par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dialogue contractuel	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. / Etablissements
Décision d'accréditation par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. : Accord sur l'accréditation (ou le renouvellement de l'accréditation) de l'EDCf. Ecole doctorale.. Décision sur les établissements co-accrédités ou associés Accord sur les établissements du dossier Ajout de nouveaux établissements Suppression d'établissements (non retenu au final) Passage d'un établissement de co-accrédité à associé ou inversement. Les changements prennent effet dans l'application SIREDO lors de la validation du contrat, à partir des informations renseignées lors de la demande d'accréditation	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Numérotation de l'Ecole doctorale (si création ou restructuration)	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Vérification (et mise à jour si nécessaire) de la liste des unités de recherche sur lesquelles s'appuie l'EDCf. Ecole doctorale.	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (SIREDO)
Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête EDCf. Ecole doctorale. ...)	Automatique
Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête EDCf. Ecole doctorale. ...)	Correspondants des établissements Dans SIREDO	A la demande si nécessaire
Mise à jour des coordonnées personnelles des correspondants « écoles doctorales » dans les établissements	Etablissements SIREDO

Données chiffrées attendues dans le dossier d'évaluation par le HCERES, par année et sur une période pluriannuelle passée :

• Effectif et encadrement
  • Nombre de doctorants inscrits
  • Nombre de titulaires de l'habilitation à diriger des recherches (HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.)
  • Nombre moyen de doctorants/HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.
  • Nombre maximum constaté de doctorants pour un HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.
  • Nombre de thèses soutenues
  • Nombre de soutenances
  • Durée moyenne des thèses soutenues dans l'année
  • Nombre de doctorants ayant définitivement et explicitement abandonné leur thèse dans l'année
  • Nombre d'étudiants ayant un financement spécifiquement dédié aux doctorants
  • Nombre de doctorants salariés de l'enseignement primaire ou secondaire
  • Nombre de doctorants salariés n'entrant pas dans les deux catégories précédentes
• Insertion à trois ans des docteurs ayant soutenu en année N-5, N-4, N-3.

Une enquête annuelle concerne les diplômes de doctorats délivrés durant l'année N et les doctorants de l'année universitaire N/N+1. Ce document permet de préparer la saisie des informations dans l'application nationale SIREDO (Système d'Information de la Recherche et des Écoles Doctorales, mis en œuvre par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. pour outiller l'enquête du même nom) :

• Répartition des effectifs de l'école doctorale par établissement d'inscription ;
• Répartition des effectifs de l'école doctorale par domaine scientifique de la thèse ;
• Répartition des financements pour la formation par la recherche, obtenus à la rentrée universitaire ;
• Détail des contrats doctoraux ;
• Durées moyennes et nombre des thèses soutenues selon le domaine scientifique de la thèse.

Objet métier

Ecole doctorale

Données permettant de caractériser l'école doctorale	Signification de la donnée Nomenclature existante associée
Numéro de l'école doctorale	Référentiel national des écoles doctorales géré par l'application nationale SIREDO. Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence Identifiant attribué par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche., via cette application.
Nom
Acronyme ou sigle
Domaine(s) scientifique(s) et sous-domaine scientifique de l'école doctorale	Nomenclature nationale des domaines scientifiques Principal ou secondaire(s) Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
Statut (à date)	Accréditée Fermée
Mandat(s) de l'école doctorale	Par mandat Vague de contractualisation Date de début Date de fin Durée en année Type de mandat Code national de l'école doctorale (ou des EDCf. Ecole doctorale.) d'origine (si restructuration, fusion)
Année de première accréditation
Année de fermeture (pour les EDCf. Ecole doctorale. fermées)
Coordonnées postale, téléphonique et électronique
Directeur de l'école doctorale	Nom Prénom Coordonnées (téléphone, email) Date de prise de fonction Etablissement ou organisme de recherche d'appartenance (code UAICf. Unité administrative immatriculée. du référentiel national des établissements. Cf. volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence)
Etablissements auxquels l'école doctorale est rattachée
Identifiant de l'opérateur de recherche	Code UAICf. Unité administrative immatriculée. (pour les établissements publics) ou code SIREN Nomenclature des établissements. Cf. volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence)
Type d'opérateur de recherche	Nomenclature des types d'opérateur de recherche Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence.
Type de rattachement	Accrédité Associé
Période de rattachement	Date début Date de fin
Année de la dernière évaluation HCERES de l'école doctorale
Site de rattachement de l'école doctorale	Nomenclature nationale des sites (au sens des contrats quinquennaux de sites signés avec le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.) Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
Positionnement de l'école doctorale au sein d'un Collège/Institut des écoles, de l'établissement et/ou de la ComUECf. Communauté d'universités et établissements.	Aucun répertoire des collèges doctoraux (codification nationale partagée) Il serait utile que ce répertoire existe au niveau national et soit utilisé dans les systèmes d'information qui gère l'objet « école doctorale » (application nationale SIREDO, systèmes de gestion des doctorants comme par exemple l'application AMETHIS)
Unité(s) de recherche sur lesquelles s'appuie l'école doctorale (et pour chaque unité)
Identifiant de l'unité de recherche	Identifiant national de la structure de recherche dans le répertoire national des structures de recherche Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence.
Période de rattachement	Date début Date de fin