1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales : Différence entre versions

De cadre_de_coherence
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==Objectifs==
 
==Objectifs==
  
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* Créer et accréditer les Ecoles Doctorales.
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Créer et accréditer les écoles doctorales.
  
 
==Périmètre==
 
==Périmètre==
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Les écoles doctorales sont créées en application de l'article 612-7 du code de l'éducation ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182438&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20161230]). Leurs missions et modalités d'accréditation sont précisées dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032588157&cidTexte=LEGITEXT000032588091&dateTexte=20161016]).
  
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Une école doctorale (ED) rassemble des unités et des équipes de recherche reconnues. Elle a en charge l'ensemble des questions liées au doctorat. Elle est pilotée par un directeur assisté d'un conseil. Le conseil suit et anime la vie de l'école doctorale. Les doctorants sont invités à y élire leurs représentants, tous les deux ans. L'école doctorale propose également des formations, en particulier scientifiques. Elle valide le plan individuel de formation des doctorants.
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Cet arrêté établit notamment les dispostions suivantes :
  
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Le MENESR accrédite les demandes de création / restructuration d'école doctorale en s'appuyant sur l'évaluation du HCERES. La durée d'accréditation correspond à la durée des contrats d'établissements ou du contrat de site (cf. arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale).
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* à l'article 2 :
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"Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales ou les collèges doctoraux organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l'issue de la formation doctorale. Ils regroupent des unités et des équipes de recherche d'un ou de plusieurs établissements."
  
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Plusieurs établissements d'enseignement supérieur peuvent demander conjointement l'accréditation d'une école doctorale, à condition que chacun d'entre eux participe de façon significative à son animation scientifique et pédagogique et dispose de capacités de recherche et d'un potentiel d'encadrement doctoral suffisant. Sauf exception scientifiquement motivée, ces établissements doivent être localisés sur un même site ou sur des sites proches. Leur coopération fait l'objet d'une convention qui est jointe à la demande d'accréditation. Pour assurer la responsabilité administrative de l'école doctorale, les établissements désignent l'un d'entre eux, qui doit être un établissement public, comme support de l'école doctorale.
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* à l'article 5 :
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"L'arrêté d'accréditation d'un établissement public d'enseignement supérieur emporte habilitation de ce dernier à délivrer le diplôme de doctorat dans les spécialités concernées, seul ou conjointement. Ce même arrêté mentionne, après évaluation périodique de chaque école doctorale, réalisée ou validée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, la liste des écoles doctorales autorisées à accueillir des doctorants en vue de leur formation doctorale, ainsi que le ou les champs disciplinaires concernés."
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Les établissements d'enseignement supérieur ainsi que des organismes de recherche et des fondations de recherche peuvent participer à une école doctorale avec la qualité d'établissement associé en accueillant des doctorants de cette école doctorale au sein d'unités ou d'équipes de recherche reconnues à la suite de l'évaluation nationale. Sauf exception scientifiquement motivée, ces établissements doivent être localisés sur un même site ou sur des sites proches de l'établissement ou des établissements titulaires de l'accréditation. Ils figurent dans la demande d'accréditation. Les modalités de coopération entre les établissements concourant à l'école doctorale sont définies par une ou des conventions jointes à la demande d'accréditation.
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==Description du processus d'accréditation des écoles doctorales==
 
==Description du processus d'accréditation des écoles doctorales==
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* Accréditation d'une école doctorale
 
* Accréditation d'une école doctorale
  
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=== Représentation graphique ===
 
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==Objet métier==
 
==Objet métier==
  
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=== [[Ecole Doctorale|Ecole doctorale]] ===
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==Services attendus des systèmes d'information==
  
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===[[2 Services attendus des systèmes d information au niveau national - MENESR ANR HCERES etc#Pilotage_national_des_écoles_doctorales|Au niveau national]]===
  
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{| class="wikitable centre" width="100%"
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===[[5 Services attendus des systèmes d information au niveau d une école doctorale|Au niveau de chaque école doctorale]]===
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|- style="background-color:#0070C0;text-align:center"
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|width="34%"|<span style="color: white;">Données permettant de caractériser l'école doctorale</span>
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|width="66%"|<span style="color: white;">Signification de la donnée<br>Nomenclature existante associée</span>
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|Numéro de l'école doctorale
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|Référentiel national des écoles doctorales géré par l'application nationale SIREDO.<br>Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence<br>Identifiant attribué par le MENESR, via cette application.
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|Nom
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|
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|Acronyme ou sigle
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|Domaine(s) scientifique(s) et sous-domaine scientifique de <span style=«color: white»>l'école doctorale
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|Nomenclature nationale des domaines scientifiques<br>Principal ou secondaire(s)<br>Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
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|Statut (à date)
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* Accréditée
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* Fermée
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|Mandat(s) de l'école doctorale
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|Par mandat
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* Vague de contractualisation
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* Date de début
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* Date de fin
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* Durée en année
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* Type de mandat
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* Code national de l'école doctorale (ou des ED) d'origine (si restructuration, fusion)
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|Année de première accréditation
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|Année de fermeture (pour les ED fermées)
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|Coordonnées postale, téléphonique et électronique
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|Directeur de l'école doctorale
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* Nom
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* Prénom
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* Coordonnées (téléphone, email)
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* Date de prise de fonction
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* Etablissement ou organisme de recherche d'appartenance (code UAI du référentiel national des établissements. Cf. volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence)<br>
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|Etablissements auxquels l'école doctorale est rattachée
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|
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|-
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|Identifiant de l'opérateur de recherche
+
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|Code UAI (pour les établissements publics) ou code SIREN<br><br>Nomenclature des établissements. Cf. volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence)<br>
+
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|-
+
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|Type d'opérateur de recherche
+
−
|Nomenclature des types d'opérateur de recherche<br>Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence.
+
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|Type de rattachement
+
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* Accrédité
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* Associé
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|Période de rattachement
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* Date début
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* Date de fin
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|Année de la dernière évaluation HCERES de l'école doctorale
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|Site de rattachement de l'école doctorale
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|Nomenclature nationale des sites (au sens des contrats quinquennaux de sites signés avec le MENESR)<br>Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
+
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|-
+
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|Positionnement de l'école doctorale au sein d'un Collège/Institut des écoles, de l'établissement et/ou de la ComUE
+
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|Aucun répertoire des collèges doctoraux (codification nationale partagée)<br>Il serait utile que ce répertoire existe au niveau national et soit utilisé dans les systèmes d'information qui gère l'objet « école doctorale » (application nationale SIREDO, systèmes de gestion des doctorants comme par exemple l'application AMETHYS)
+
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|-
+
−
|Unité(s) de recherche sur lesquelles s'appuie l'école doctorale (et pour chaque unité)
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−
|
+
−
|-
+
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|Identifiant de l'unité de recherche
+
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|Identifiant national de la structure de recherche dans le répertoire national des structures de recherche<br>Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence.
+
−
|-
+
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|Période de rattachement
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|
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* Date début
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* Date de fin
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|}
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==Services attendus par les utilisateurs des systèmes d'information==
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===Au niveau national ===
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Voir le chapitre "[[1 Services attendus des systèmes d information au niveau national - MENESR ANR HCERES etc#Pilotage national des écoles doctorales (application nationale SIREDO)|Services attendus des systèmes d'information]]".
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===Au niveau de chaque école doctorale===
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&nbsp; &nbsp;
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Voir le chapitre "[[4 Services attendus des systèmes d information au niveau d une école doctorale|Services attendus des systèmes d'information]]".
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Version actuelle en date du 28 juillet 2017 à 11:28

← 1.5.1.3 Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche ↑ 1.5.1 Structurer la recherche 1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche →

Objectifs

Créer et accréditer les écoles doctorales.

Périmètre

Les écoles doctorales sont créées en application de l'article 612-7 du code de l'éducation ([1]). Leurs missions et modalités d'accréditation sont précisées dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - [2]).

Cet arrêté établit notamment les dispostions suivantes :

  • à l'article 2 :

"Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales ou les collèges doctoraux organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l'issue de la formation doctorale. Ils regroupent des unités et des équipes de recherche d'un ou de plusieurs établissements."

  • à l'article 5 :

"L'arrêté d'accréditation d'un établissement public d'enseignement supérieur emporte habilitation de ce dernier à délivrer le diplôme de doctorat dans les spécialités concernées, seul ou conjointement. Ce même arrêté mentionne, après évaluation périodique de chaque école doctorale, réalisée ou validée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, la liste des écoles doctorales autorisées à accueillir des doctorants en vue de leur formation doctorale, ainsi que le ou les champs disciplinaires concernés."

Description du processus d'accréditation des écoles doctorales

En entrée

  • Demande d'accréditation d'une école doctorale
  • Stratégies de recherche des opérateurs de recherche
  • Convention de site signée par les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur présents sur le site
  • Accord(s) cadre(s) de coopération entre le(s) organisme(s) de recherche et la CPUCf. Conférence des Présidents d'Université.

En sortie

  • Accréditation d'une école doctorale

Représentation graphique

Domaine1-partie-1-5-1-4-img1.png
Fichier bpmn

Synthèse descriptive

Etapes Acteurs Période
Constitution d'un dossier de demande d'accréditation d'une EDCf. Ecole doctorale. (ou de demande de renouvellement de l'accréditation) par un ou plusieurs établissements (qui seront co-accrédités) et éventuellement des établissements associés. Etablissements co-accrédités
Dépôt de dossier dans l'application Pélican (avec mention du numéro d'EDCf. Ecole doctorale. en cas de renouvellement, ou des numéros, en cas de fusion ou restructuration). Etablissement support De juillet à octobre de l'année N-2, où « N » est l'année à partir de laquelle l'EDCf. Ecole doctorale. sera accréditée
Evaluation du dossier par le HCERES. HCERES
Transfert du dossier dans l'application SIREDO du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.. Semi-automatique
Réception de l'évaluation du HCERES par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.. MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dialogue contractuel MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. / Etablissements
Décision d'accréditation par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. :
Accord sur l'accréditation (ou le renouvellement de l'accréditation) de l'EDCf. Ecole doctorale..


Décision sur les établissements co-accrédités ou associés
Accord sur les établissements du dossier
Ajout de nouveaux établissements
Suppression d'établissements (non retenu au final)
Passage d'un établissement de co-accrédité à associé ou inversement.


Les changements prennent effet dans l'application SIREDO lors de la validation du contrat, à partir des informations renseignées lors de la demande d'accréditation

MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Numérotation de l'Ecole doctorale (si création ou restructuration) MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Vérification (et mise à jour si nécessaire) de la liste des unités de recherche sur lesquelles s'appuie l'EDCf. Ecole doctorale. MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (SIREDO)
Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête EDCf. Ecole doctorale. ...) Automatique
Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête EDCf. Ecole doctorale. ...) Correspondants des établissements
Dans SIREDO 		A la demande si nécessaire
Mise à jour des coordonnées personnelles des correspondants « écoles doctorales » dans les établissements Etablissements
SIREDO
Données chiffrées attendues dans le dossier d'évaluation par le HCERES, par année et sur une période pluriannuelle passée :
  • Effectif et encadrement
    • Nombre de doctorants inscrits
    • Nombre de titulaires de l'habilitation à diriger des recherches (HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.)
    • Nombre moyen de doctorants/HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.
    • Nombre maximum constaté de doctorants pour un HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.
    • Nombre de thèses soutenues
    • Nombre de soutenances
    • Durée moyenne des thèses soutenues dans l'année
    • Nombre de doctorants ayant définitivement et explicitement abandonné leur thèse dans l'année
    • Nombre d'étudiants ayant un financement spécifiquement dédié aux doctorants
    • Nombre de doctorants salariés de l'enseignement primaire ou secondaire
    • Nombre de doctorants salariés n'entrant pas dans les deux catégories précédentes
  • Insertion à trois ans des docteurs ayant soutenu en année N-5, N-4, N-3.

Une enquête annuelle concerne les diplômes de doctorats délivrés durant l'année N et les doctorants de l'année universitaire N/N+1. Ce document permet de préparer la saisie des informations dans l'application nationale SIREDO (Système d'Information de la Recherche et des Écoles Doctorales, mis en œuvre par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. pour outiller l'enquête du même nom) :

  • Répartition des effectifs de l'école doctorale par établissement d'inscription ;
  • Répartition des effectifs de l'école doctorale par domaine scientifique de la thèse ;
  • Répartition des financements pour la formation par la recherche, obtenus à la rentrée universitaire ;
  • Détail des contrats doctoraux ;
  • Durées moyennes et nombre des thèses soutenues selon le domaine scientifique de la thèse.

Objet métier

Ecole doctorale

Services attendus des systèmes d'information

Au niveau national

Au niveau de chaque école doctorale

   

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