Nomenclatures : 6.3.3 Nomenclature des niveaux de confinement

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Nomenclatures : 6.3.4 Identifiant des agréments délivrés par l ASN relatifs à la sureté nucléaire et de la radioprotection →

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Groupe de risque	Niveau de confinement laboratoire	Niveau de confinement animalerie	Niveau de confinement serre
G1	L1	A1	S1
G2	L2	A2	S2
G3	L3	A3	S3
G4	L4	A4	S4

La classe de confinement 1	est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe I et dont le risque pour la santé humaine et pour l'environnement est nul ou négligeable.
La classe de confinement 2	est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe II et dont le risque pour la santé humaine et pour l'environnement est faible.
La classe de confinement 3	est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe III et dont le risque pour la santé humaine et pour l'environnement est modéré.
La classe de confinement 4	est constituée des opérations mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés du groupe IV et dont le risque pour la santé humaine ou pour l'environnement est élevé.