Nomenclatures : 6.3.4 Identifiant des agréments délivrés par l'ASN relatifs à la sûreté nucléaire et de la radioprotection

De cadre_de_coherence
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Ces agréments sont délivrés et gérés par l'ASN. Ils sont chacun identifiés par un numéro d'agrément.

Chaque demande d'agrément est associée

  • À une catégorie d'agrément
Catégorie(s) d'agrément retenue(s)
  • Classification des catégories au travers :
  • Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ;
  • Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
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  • A un domaine d'agrément : défini par le croisement d'un secteur d'activité, d'une catégorie de sources de rayonnements ionisants et d'éventuelles conditions limitatives (source : asn.fr)
    • Le secteur « médical » regroupe les activités nucléaires et radiologiques destinées à la médecine préventive et curative, y compris les examens médico-légaux, à l'art dentaire, à la biologie médicale et à la recherche biomédicale ;
    • Le secteur « vétérinaire » regroupe les activités nucléaires et radiologiques destinées à la médecine vétérinaire ;
    • Le secteur « industrie et recherche » regroupe les activités nucléaires, au sens de l'article L.1333-1 du code de la santé publique, à l'exclusion des activités des secteurs « médical » et « vétérinaire ».