5.2.2 Gérer la propriété intellectuelle

De cadre_de_coherence
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Objectif

Protéger les résultats de la recherche

Périmètre

Description du processus

5.2.2 Gérer la propriété intellectuelle
5.2.2.1 Déposer une demande de brevet 5.2.2.2 Autres types de dépôts
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