5.2.2.1 Déposer une demande de brevet : Différence entre versions
m (ajustement des ss-titres conformément au plan type) (Balise : ÉditeurVisuel) |
|||
| Ligne 27 : | Ligne 27 : | ||
* Brevet délivré par pays | * Brevet délivré par pays | ||
| − | ==Représentation graphique== | + | ===Représentation graphique=== |
[[Image:Domaine5-partie-5-2-2-1-img1.png|vignette|upright=2|center|none]]<center>[[Media:domaine5-partie-5-2-2-1-img1.bpmn|Fichier bpmn]]</center> | [[Image:Domaine5-partie-5-2-2-1-img1.png|vignette|upright=2|center|none]]<center>[[Media:domaine5-partie-5-2-2-1-img1.bpmn|Fichier bpmn]]</center> | ||
| − | + | ===Synthèse descriptive=== | |
| − | + | ||
| − | ==Synthèse descriptive== | + | |
{| class="wikitable centre" width="100%" | {| class="wikitable centre" width="100%" | ||
| Ligne 141 : | Ligne 139 : | ||
== '''Objets métiers''' == | == '''Objets métiers''' == | ||
| + | |||
| + | === Brevet === | ||
Le brevet est caractérisé de la manière suivante : | Le brevet est caractérisé de la manière suivante : | ||
{| class="wikitable" | {| class="wikitable" | ||
| Ligne 187 : | Ligne 187 : | ||
Les licences accordées doivent aussi être gérées au niveau de l'établissement ou de la structure de recherche, en lien avec le référentiel de brevet, tout ceci avec la confidentialité nécessaire. | Les licences accordées doivent aussi être gérées au niveau de l'établissement ou de la structure de recherche, en lien avec le référentiel de brevet, tout ceci avec la confidentialité nécessaire. | ||
| − | ==Services attendus | + | ==Services attendus des systèmes d'information== |
===Au niveau de l'établissement=== | ===Au niveau de l'établissement=== | ||
Version du 13 janvier 2017 à 14:05
Objectifs
S'assurer le contrôle industriel de ses inventions dans les pays de protection choisis en obtenant un brevet.
Périmètre
Ce processus décrit la procédure française de dépôt d'un brevet. NB :
- Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé nouveau et inventif, et qui apporte une solution technique à un problème technique donné.
- Ne pas confondre avec les DTS (dossier technique secret) : dépôt d'une technologie dont les informations sont gardées secrètes. Des éléments techniques sont mis de côté pour utilisation future éventuelle.
- Ne pas confondre avec l'enveloppe « Soleau » (utilisée pour marquer la date de l'invention et s'assurer une liberté d'exploitation face aux développements concurrentiels ultérieurs)
Remarque : le déposant/structure de valorisation peut avoir recours à un conseiller en PICf. Principal Investigator.
Cf. Propriété intellectuelle./mandataire européen pour déposer la demande de brevet.
Description du processus
En entrée
- Déclaration d'Invention présentant une invention non divulguée, souhaitant être brevetée
En sortie
- Brevet délivré par pays
Représentation graphique
Synthèse descriptive
| Etapes | Acteurs | Période |
|
a) Démarches préalables (brevetabilité et recherche d'antériorité)
|
Déposant/structure de valorisation et/ou inventeur Conseil en PICf. Principal Investigator. Cf. Propriété intellectuelle.
|
|
|
b) Constitution du dossier de dépôt
|
Déposant/ structure de valorisation et/ou inventeur Conseil en PICf. Principal Investigator. Cf. Propriété intellectuelle.
|
3 mois |
|
c) Dépôt du dossier à l'office de brevet et paiement des redevances |
Déposant/structure de valorisation Conseil en PICf. Principal Investigator. Cf. Propriété intellectuelle.
|
|
|
d) Prise en compte de la demande par l'office de brevet et fourniture d'un numéro d'enregistrement national et date du dépôt |
Office de brevet | |
|
e) Examen de la demande
|
Office de brevet | |
|
f) Rapport de recherche préliminaire et avis sur la brevetabilité de l'invention |
Office de brevet | 9 à 10 mois |
|
g) Réponses aux remarques citées dans le rapport de recherche |
Déposant et/ou inventeur Conseil en PICf. Principal Investigator. Cf. Propriété intellectuelle.
|
3 mois prolongeable une fois |
|
h) Eventuelle demande d'extensions internationales dans les 12 mois suivant le dépôt
|
12 mois | |
|
i) Publication du dépôt de brevet au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) |
INPICf. Institut national de la propriété industrielle.
|
|
|
j) Envoi de l'avis de publication |
INPICf. Institut national de la propriété industrielle.
|
|
|
k) Eventuelles observations par des tiers |
Tiers | |
|
l) Réponses aux observations des tiers |
Déposant et/ou inventeur Conseil en PICf. Principal Investigator. Cf. Propriété intellectuelle.
|
|
|
m) Rapport de recherche définitif |
INPICf. Institut national de la propriété industrielle.
|
|
|
n) Paiement des taxes et annuités |
Déposant et inventeur Conseil en PICf. Principal Investigator. Cf. Propriété intellectuelle.
|
|
|
o) Délivrance du brevet |
INPICf. Institut national de la propriété industrielle.
|
|
|
p) Gestion du portefeuille de brevets :
|
Objets métiers
Brevet
Le brevet est caractérisé de la manière suivante :
| Date de dépôt | |
| Date d'obtention | |
| Déposants. | Référentiel partagé des personnes |
| Identifiant du brevet | |
| Inventeurs. | Référentiel partagé des personnes |
| Titre | |
| Type de brevet. | Liste à définir |
| Type de dépôt | Demande initiale
Demande extension |
| Organisme de délivrance du brevet | INPICf. Institut national de la propriété industrielle.
OEBCf. Office européen des brevets USPTO Etc. |
| Numéros officiels issus des offices (dépôt, délivrance, publication) :
N° de publication Date de publication |
Les licences accordées doivent aussi être gérées au niveau de l'établissement ou de la structure de recherche, en lien avec le référentiel de brevet, tout ceci avec la confidentialité nécessaire.
Services attendus des systèmes d'information
Au niveau de l'établissement
Voir le chapitre "Gestion d'une demande de brevet"
Au niveau de la structure de recherche
Voir le chapitre "Gestion d'une demande de brevet"
