Nomenclatures : 6.1.1.1 Référentiel de personnels contractuels : Différence entre versions

Version actuelle en date du 10 juin 2016 à 11:18

Une nomenclature raisonnée des statuts des personnels contractuels a été établie et est maintenue dans le cadre du noyau RH FPE du CISIRH. Chaque statut y est créé sur la base de références réglementaires qui encadrent le recrutement et la gestion des personnels contractuels, elle est conçue pour répondre aux besoins interministériels.

Dans le cadre de la gestion des personnels intervenants au sein de l'ENESR, l'Amue a retravaillé cette nomenclature afin d'apporter un niveau de détail plus fin, dont voici un extrait :

Code	Libellé	Références réglementaires	Cas d'utilisation / Modalités de mise en œuvre
C0101	Absence corps de fonctionnaire	Loi 84-16 article 4, 1°	Le recrutement est autorisé quelle que soit la catégorie, quand il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant aux fonctions à exercer par l'agent. --- Les post-doctorants sont des chercheurs titulaires d'une thèse de doctorant, engagés en CDD dans une unité de recherche. Ils peuvent être recrutés sur les statuts fondés par les articles 4 et suivants de la loi 84-16
C0102	Fonctions/besoins particuliers	Loi 84-16 article 4, 2°	Les post-doctorants sont des chercheurs titulaires d'une thèse de doctorant, engagés en CDD dans une unité de recherche. Ils peuvent être recrutés sur les statuts fondés par les articles 4 et suivants de la loi 84-16 --- Les "doctorants" dont le recrutement ne se fonde pas sur le décret 2009-464 (financement du recrutement d'une durée inférieure à 3 ans, autorisation d'effectuer des heures complémentaires) sont recrutés sur ce statut et sont identifiables par la saisie de la fonction "Sans mission complémentaire" dans l'écran Carrière / Situation-Affectation / Affectations / Fonctions
C2013	Associé chef clinique tps plein	Décret 91-966 Rémunération: Décret 2007-772 & Arrêté du 10/05/2007	Valeur détaillée du code CISIRH C0119
C2016	Associé prof hosp-U mi-tps	Décret 91-966 Rémunération: Décret 2007-772 & Arrêté du 10/05/2007	Valeur détaillée du code CISIRH C0119
C0120	Enseignant invité des établiss. (EPES) et EP	Loi 84-16 article 5 Code Education L952-1 Décret 85-733 Décret 91-267 Décret 95-621 Décret 2007-772 / Arrêté du 10 mai 2007 pour la rémunération
C0307	Chercheur dans adm, EP rech ou EPES	Code Recherche L431-1 et L431-2
C2050	Contractuel Chercheur LRULoi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007	Code Éducation L954-3 - al.2	Recrutement soumis à l'avis du comité de sélection