Nomenclatures : 6.1.1.1 Référentiel de personnels contractuels

De cadre_de_coherence
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Une nomenclature raisonnée des statuts des personnels contractuels a été établie et est maintenue dans le cadre du noyau RH FPE du CISIRH. Chaque statut y est créé sur la base de références réglementaires qui encadrent le recrutement et la gestion des personnels contractuels, elle est conçue pour répondre aux besoins interministériels.

Dans le cadre de la gestion des personnels intervenants au sein de l'ENESR, l'Amue a retravaillé cette nomenclature afin d'apporter un niveau de détail plus fin, dont voici un extrait :

Code Libellé Références réglementaires Cas d'utilisation / Modalités de mise en œuvre
C0101 Absence corps de fonctionnaire Loi 84-16 article 4, 1° Le recrutement est autorisé quelle que soit la catégorie, quand il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant aux fonctions à exercer par l'agent.
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Les post-doctorants sont des chercheurs titulaires d'une thèse de doctorant, engagés en CDD dans une unité de recherche. Ils peuvent être recrutés sur les statuts fondés par les articles 4 et suivants de la loi 84-16
C0102 Fonctions/besoins particuliers Loi 84-16 article 4, 2° Les post-doctorants sont des chercheurs titulaires d'une thèse de doctorant, engagés en CDD dans une unité de recherche. Ils peuvent être recrutés sur les statuts fondés par les articles 4 et suivants de la loi 84-16
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Les "doctorants" dont le recrutement ne se fonde pas sur le décret 2009-464 (financement du recrutement d'une durée inférieure à 3 ans, autorisation d'effectuer des heures complémentaires) sont recrutés sur ce statut et sont identifiables par la saisie de la fonction "Sans mission complémentaire" dans l'écran Carrière / Situation-Affectation / Affectations / Fonctions
C2013 Associé chef clinique tps plein Décret 91-966
Rémunération: Décret 2007-772 & Arrêté du 10/05/2007
Valeur détaillée du code CISIRH C0119
C2016 Associé prof hosp-U mi-tps Décret 91-966
Rémunération: Décret 2007-772 & Arrêté du 10/05/2007
Valeur détaillée du code CISIRH C0119
C0120 Enseignant invité des établiss. (EPES) et EP Loi 84-16 article 5
Code Education L952-1
Décret 85-733
Décret 91-267
Décret 95-621
Décret 2007-772 / Arrêté du 10 mai 2007 pour la rémunération
C0307 Chercheur dans adm, EP rech ou EPES Code Recherche L431-1 et L431-2
C2050 Contractuel Chercheur LRULoi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 Code Éducation L954-3 - al.2 Recrutement soumis à l'avis du comité de sélection