Voir la source de Nomenclatures : 6.3.4 Identifiant des agréments délivrés par l ASN relatifs à la sureté nucléaire et de la radioprotection

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Ces agréments sont délivrés et gérés par l'ASN. Ils sont chacun identifiés par un numéro d'agrément.

Chaque demande d'agrément est associée

* À une catégorie d'agrément

{| class="wikitable centre" width="100%"
| width="51%"|Catégorie(s) d'agrément retenue(s)
| width="49%"|
* Classification des catégories au travers :
* Type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 7) ;
* Catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
|}

[[Image:Ref-nomenclatures-partie-6-3-4-img1.jpg|vignette|upright=2|center|none]]

* A un domaine d'agrément : défini par le croisement d'un secteur d'activité, d'une catégorie de sources de rayonnements ionisants et d'éventuelles conditions limitatives (source : asn.fr)
** '''Le secteur « médical''' » regroupe les activités nucléaires et radiologiques destinées à la médecine préventive et curative, y compris les examens médico-légaux, à l'art dentaire, à la biologie médicale et à la recherche biomédicale ;
** '''Le secteur « vétérinaire »''' regroupe les activités nucléaires et radiologiques destinées à la médecine vétérinaire ;
** '''Le secteur « industrie et recherche »''' regroupe les activités nucléaires, au sens de l'article L.1333-1 du code de la santé publique, à l'exclusion des activités des secteurs « médical » et « vétérinaire ».