1.5.1.2 Gérer le cycle de vie d’une structure collaborative de recherche

De cadre_de_coherence
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Objectif

Mettre en œuvre les différentes étapes du cycle de vie des structures collaboratives de recherche

Périmètre

Les structures collaboratives de recherche peuvent prendre plusieurs formes selon les besoins et les projets et possèdent, pour certaines, une existence juridique propre. Pour rappel, on distingue :

  • Les structures collaboratives sans personnalité morale créées par une convention(ou contrat de coopération) entre opérateurs de recherche, parmi lesquelles :
    • les groupements d'intérêt scientifique (GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique.),
    • les structures fédératives de recherche,
    • les groupements de recherche,
    • les collaborations internationales de recherche (ex : groupement de recherche international, laboratoire virtuel internationale recherche,
    • etc.
  • Les structures collaboratives avec personnalité morale de droit public ou de droit privé, notamment les :
    • groupements d'intérêt public (GIPCf. Groupement d'intérêt public.),
    • fondations de coopération scientifique (FCSCf. Fondations de Coopération Scientifique),
    • groupements d'intérêt économique (GIE),
    • société de droit privé.

Parmi les structures collaboratives de recherche sans personnalité morale on distingue :

  • des structures d'animation, sans moyens affectés,
  • des structures dotées de moyens affectés.

Seules les structures dotées de moyens affectés sont, à ce jour, évaluées par le HCERES.

Exemple : les Maisons des Sciences de l'Homme (MSH) sont des lieux de coopération et de mise en œuvre de projets de recherche interdisciplinaires. Elles peuvent disposer de statuts différents : fondation (par exemple Fondation Maison des Sciences de l'Homme, Paris), groupement d'intérêt public (GIPCf. Groupement d'intérêt public.) ou encore association loi 1901. Le réseau des MSH est constitué en GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. entre le CNRS et les universités adhérentes.

Description du processus

Ce processus comporte cinq sous processus (voir tableau ci dessous).

1.5.1.2 Créer une structure collaborative de recherche
1.5.1.2.1 Gérer le cycle de vie d’une structure fédérative de recherche 1.5.1.2.2 Gérer le cycle de vie d’un groupement de recherche 1.5.1.2.3 Gérer le cycle de vie d’un groupement d'intérêt scientifique - GIS
1.5.1.2.4 Gérer le cycle de vie d'un GIP 1.5.1.2.5 Gérer le cycle de vie d'une fondation de coopération scientifique

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