1.5.1.2 Gérer le cycle de vie d une structure collaborative de recherche : Différence entre versions
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'''Les structures collaboratives de recherche '''peuvent prendre plusieurs formes selon les besoins et les projets et possèdent, pour certaines, une existence juridique propre. Pour rappel, on distingue : | '''Les structures collaboratives de recherche '''peuvent prendre plusieurs formes selon les besoins et les projets et possèdent, pour certaines, une existence juridique propre. Pour rappel, on distingue : | ||
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− | ** les groupements d'intérêt scientifique (GIS) | + | ** les groupements d'intérêt scientifique (GIS), |
− | ** les structures fédératives de recherche | + | ** les structures fédératives de recherche, |
− | ** les groupements de recherche | + | ** les groupements de recherche, |
− | ** les collaborations internationales de recherche (ex : groupement de recherche international, laboratoire virtuel internationale recherche | + | ** les collaborations internationales de recherche (ex : groupement de recherche international, laboratoire virtuel internationale recherche, |
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* '''Les structures collaboratives avec personnalité morale '''de droit public ou de droit privé, notamment les : | * '''Les structures collaboratives avec personnalité morale '''de droit public ou de droit privé, notamment les : | ||
− | ** groupements d'intérêt public (GIP) | + | ** groupements d'intérêt public (GIP), |
− | ** fondations de coopération scientifique (FCS) | + | ** fondations de coopération scientifique (FCS), |
− | ** groupements d'intérêt économique (GIE) | + | ** groupements d'intérêt économique (GIE), |
** société de droit privé. | ** société de droit privé. | ||
− | + | Parmi les structures collaboratives de recherche sans personnalité morale on distingue : | |
− | * | + | * des ''' structures d'animation''', sans moyens affectés, |
− | * | + | * des structures dotées de moyens affectés. |
Seules les structures dotées de moyens affectés sont, à ce jour, évaluées par le HCERES. | Seules les structures dotées de moyens affectés sont, à ce jour, évaluées par le HCERES. |
Version actuelle en date du 13 janvier 2017 à 15:39
Objectif
Mettre en œuvre les différentes étapes du cycle de vie des structures collaboratives de recherche
Périmètre
Les structures collaboratives de recherche peuvent prendre plusieurs formes selon les besoins et les projets et possèdent, pour certaines, une existence juridique propre. Pour rappel, on distingue :
- Les structures collaboratives sans personnalité morale créées par une convention(ou contrat de coopération) entre opérateurs de recherche, parmi lesquelles :
- Les structures collaboratives avec personnalité morale de droit public ou de droit privé, notamment les :
Parmi les structures collaboratives de recherche sans personnalité morale on distingue :
- des structures d'animation, sans moyens affectés,
- des structures dotées de moyens affectés.
Seules les structures dotées de moyens affectés sont, à ce jour, évaluées par le HCERES.
Exemple : les Maisons des Sciences de l'Homme (MSH) sont des lieux de coopération et de mise en œuvre de projets de recherche interdisciplinaires. Elles peuvent disposer de statuts différents : fondation (par exemple Fondation Maison des Sciences de l'Homme, Paris), groupement d'intérêt public (GIPCf. Groupement d'intérêt public.) ou encore association loi 1901. Le réseau des MSH est constitué en GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. entre le CNRS et les universités adhérentes.
Description du processus
Ce processus comporte cinq sous processus (voir tableau ci dessous).