1.5.1.2.3 Gérer le cycle de vie d’un groupement d'intérêt scientifique - GIS

De cadre_de_coherence
Révision de 6 septembre 2017 à 16:12 par Alissarrague (discussion | contributions) (Groupements d'intérêt scientifique - GIS)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher


Objectifs

Gérer les étapes de création, de renouvellement ou de dissolution d'un GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique..

Perimètre

Ce processus concerne les groupements d'intérêt scientifique (GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique.), qui, fruits d'un partenariat scientifique destiné à fédérer des compétences et des moyens pour réaliser un programme de recherche déterminé, correspondent à une simple pratique contractuelle sans référence à un texte légal et réglementaire.

Description du processus

Le GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique., comme tout contrat de recherche, est soumis aux règles générales de conclusion des contrats : objet, durée, financement, valorisation des résultats et publications. Tous ces sujets doivent faire l'objet de clauses clairement rédigées.

Préambule du contrat Plus ou moins détaillé, il permet de rappeler l'environnement scientifique dans lequel s'inscrit le GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique., d'expliquer les raisons qui amènent les partenaires à coopérer et de rappeler leurs compétences et expériences respectives.
À cette occasion, et notamment si le contrat associe des partenaires industriels, certains termes seront définis de manière à éviter toute confusion : étude, domaine, résultats, savoir-faire, programme... Une autre formule consiste à définir ces notions au fil des articles.
Il est utile de préciser que le GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. n'a pas la personnalité morale et ne constitue pas, pour les organismes de recherche, une structure opérationnelle de recherche.
La désignation des parties L'intitulé complet des parties, leur statut, leur adresse ou siège social ainsi que le nom et la qualité de leurs représentants seront expressément indiqués.
Seules les personnes morales peuvent juridiquement s'engager (un ministère ne peut être par lui-même partie à un contrat, il ne peut que représenter l'État. Une unité de recherche n'a pas davantage la capacité de contracter en son nom).
L'objet Cet article synthétise les missions assignées au GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique.. Si nécessaire, il renverra à une annexe technique ou scientifique plus élaborée qui sera partie intégrante de la convention.
Gouvernance En général, le GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. s'appuie sur :
  • Un conseil de gestion, baptisé selon les conventions " comité de direction ", "conseil de groupement ", ...  : Instance représentant les parties signataires, le conseil de gestion a vocation à délibérer sur toute question relative à l'activité du GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique.. À titre d'exemple, on relève dans les conventions les attributions suivantes de cette instance :
    • L'examen des programmes engagés par le groupement ;
    • L'orientation des recherches à entreprendre ;
    • Le règlement des questions budgétaires et financières.
  • Le conseil scientifique: instance qui regroupe, en principe, les représentants des équipes et unités de recherche participant au groupement, à laquelle peuvent s'ajouter des personnalités extérieures qualifiées. Il est également possible de constituer un conseil scientifique composé uniquement de personnes extérieures à l'activité du groupement. En principe, le conseil scientifique est un organe consultatif dont la fonction est d'éclairer le groupement sur son activité. Il peut être chargé de présenter au conseil de gestion des recommandations sur l'orientation scientifique du groupement, d'étudier les programmes de recherche à entreprendre et les modalités de leur réalisation, de présenter l'état d'avancement des travaux et les résultats obtenus...
  • Le directeur : nommé par les parties, met en œuvre les décisions du conseil de gestion et assure le suivi des opérations.
Evaluation Il est souhaitable que l'activité du groupement soit évaluée. L'évaluation peut être confiée aux instances compétentes de chacun des partenaires.
Elle peut aussi être réalisée par le conseil scientifique du GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. si sa composition offre les garanties requises.
Propriété et valorisation des résultats Il est important de préciser que chacune des parties garde la propriété des logiciels, résultats et inventions obtenus préalablement à la signature de la convention ou qui découlent de travaux menés indépendamment du GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique..
S'agissant des " savoir-faire " acquis au cours des recherches ou des droits de propriété intellectuelle issus de l'activité du groupement, la convention établira, de façon détaillée, le régime de propriété et de valorisation applicable.
Dispositions relatives au secret des informations Elles réglementent le contrôle et la gestion des publications scientifiques en veillant à concilier les intérêts et obligations statutaires des chercheurs et ceux des partenaires industriels.
De façon générale, elles ont pour objet de protéger la confidentialité des travaux et des résultats obtenus.
Gestion du groupement Le GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. étant dépourvu de la personnalité juridique, il est d'usage de désigner un mandataire commun aux parties chargé d'assurer la gestion des moyens du groupement.
En principe, chaque membre continue de gérer directement les moyens propres qu'il mobilise pour les besoins du GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique..
Durée du contrat Le GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. n'a aucune vocation à être pérennisé. L'expérience montre que la durée moyenne pour ce type de coopération est de l'ordre de quatre années. La durée initialement prévue peut naturellement être réduite ou allongée en fonction des circonstances. Comme tout contrat, le GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. peut être renouvelé ou modifié par avenant.
Annexes Le contrat de GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. sera accompagné d'annexes détaillées telles que :
  • Le descriptif du programme de recherche et, éventuellement l'état de la question concernant le champ scientifique abordé.
  • La liste des unités de recherche ou équipes impliqués dans le groupement, sauf si elle figure déjà dans la convention.
  • Un état financier sur les apports des parties.

La création d'un GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. nécessite une déclaration au RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche., de même que sa dissolution. Cette déclaration nécessite également la mise à jour, dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche., des données de rattachement de chaque unité de recherche concernée au GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique..

Objets métiers

Groupements d'intérêt scientifique - GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique.

Les données permettant de décrire un GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique. sont identiques à celles permettant de décrire une unité de recherche (cf. processus 1.5.1.1).