Agrément

Description sémantique

Description générale / commune

L’objet métier agrément, Description spécifique des sous catégories

Il y a plusieurs types d’agréments  :

• autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
• agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
• autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Description détaillée / liste des attributs

Autorisation de projet d'expérimentation animale

Une demande d'autorisation de projet d'expérimentation animale doit être accompagnée d'un dossier décrivant le projet caractérisé par :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité
La proposition de projet :
Titre du projet (le projet est un programme de travail répondant à un objectif scientifique défini utilisant un ou plusieurs modèles animaux et impliquant une ou plusieurs procédures expérimentales)
Durée du projet
Date prévue de début du projet
Responsable de la mise en œuvre générale du projet
Responsable du bien-être des animaux
Un résumé non technique du projet
La justification du projet du point de vue scientifique
La pertinence et la justification de l'utilisation d'animaux
La justification des procédures expérimentales
Les dispositions prises en vue de réduire, d'éviter et d'atténuer toute forme de souffrance des animaux
La stratégie d'expérimentation ou d'observation et le modèle statistique utilisé afin de réduire au minimum le nombre d'animaux, la douleur, la souffrance et l'angoisse infligés et l'impact environnemental
Le numéro d'agrément du ou des établissements utilisateurs, le numéro d'enregistrement du comité d'éthique agréé par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les méthodes de mise à mort utilisées
Les compétences des personnes participant au projet
Le nom de la ou des personnes responsables du bien-être des animaux
Le nom de la personne responsable de la mise en œuvre générale du projet et de sa conformité à l'autorisation.

Agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche

La demande d'utilisation se caractérise par (source : legifrance.fr) :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité
Si le demandeur est une personne physique: ses noms, prénoms domicile
s'il s'agit d'une personne morale : sa dénomination ou sa raison sociale sa forme juridique l'adresse de son siège social la qualité du signataire de la demande
L'adresse de l'installation dans laquelle aura lieu l'utilisation qui fait l'objet de la demande
La nature de l'utilisation que le demandeur se propose d'exercer
Les organismes génétiquement modifiés qui seront utilisés et la classe de confinement dont ils relèvent		Demande d'utilisation d'OGM
Les organismes génétiquement modifiés qui seront utilisés et la classe de confinement dont relève cette utilisation		Demande d'agrément d'utilisation d'OGM
Le nom du responsable de l'utilisation et ses qualifications
Les capacités financières de la personne privée exploitant une installation relevant d'une classe de confinement 3 ou 4		Demande d'agrément d'utilisation d'OGM
Les procédures internes permettant de suspendre provisoirement l'utilisation ou de cesser l'activité.

Cette déclaration est accompagnée d'un dossier technique dont le contenu est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la recherche et de l'environnement.

Cycle de vie

L'une des premières étapes du cycle de vie des agréments/autorisations est la demande qui en est faite aux autorités.