1.3 Piloter les opérateurs de recherche
Objectifs
Préambule sur la notion d'opérateurs de recherche
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche sont désignés ici par « opérateurs de recherche », pour faire référence à leur activité de pilotage d'activités et de structures de recherche. Ils ont une personnalité morale et des statuts : EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.
, EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel..
Cette notion d'opérateur est étendue dans des conditions particulières ("quasi opérateurs") aux fondations reconnues d'utilité publique ayant une convention cadre avec le ministère chargé de la recherche (Institut Pasteur, Institut Pasteur de Lille, Institut Curie, Centre d'étude du polymorphisme humain).
Le pilotage des opérateurs de recherche placés sous la responsabilité du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. s'inscrit dans le cadre des missions générales de ce dernier et a pour objectifs :
- de coordonner la définition des orientations nationales relatives à la politique gouvernementale de recherche ;
- de s'assurer de la déclinaison de cette politique, en consolidant et en coordonnant à l'échelle nationale les actions nécessaires à sa mise en place, et en assurant son suivi ;
- d'optimiser l'allocation des ressources en fonction des priorités nationales, dans le cadre de la programmation budgétaire (vision trisannuelle glissante et traduction annuelle) ;
- enfin, en concertation avec les organismes, de définir les politiques transverses applicables à l'ensemble des organismes de recherche, notamment sur le développement des relations avec les industriels.
Périmètre
Le pilotage décrit ici peut concerner également d'autres structures du monde de la recherche dotées d'une personnalité morale, décrites de façon plus détaillée dans le processus 1.5.1 et citées ici pour mémoire (GIPCf. Groupement d'intérêt public., sociétés civiles, Fondations de coopération scientifique).
Sont concernés dans ce document les établissements conduisant des activités de recherche, dont le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. assure la tutelle principale, et dont le financement des activités de recherche est assuré principalement dans le cadre des programmes LOLF de la MIRES placés sous sa responsabilité : le programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), le programme 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) et le programme 193 (Recherche spatiale).
Au sens de la LOLF, ces établissements sont des « opérateurs » de leurs programmes respectifs de rattachement.
On peut distinguer les types d'établissements suivants :
- les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.), opérateurs du programme 150 ;
- les organismes de recherche opérateurs du programme 172 ;
- le CNES, opérateur principal du programme 193 ;
- les fondations recevant une subvention importante du Ministère chargé de la recherche (Instituts Pasteur Paris et Lille, Institut Curie) ;
- les structures recevant une subvention directe du ministère chargé de la recherche (GIPCf. Groupement d'intérêt public. IPEV ; GIPCf. Groupement d'intérêt public. RENATER, GIPCf. Groupement d'intérêt public. Genopole, SOLEIL etc.), que le ministère participe directement à la gouvernance ou non ;
- l'Agence nationale de la recherche (ANRCf. Agence Nationale de la Recherche), est également un opérateur du programme 172 (voir le processus 1.2), et relève en partie du mode de pilotage décrit ici, même si sa programmation fait l'objet du processus 1.2.3. Pour mémoire l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est également opérateur pour les actions ESR du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., dont le pilotage est traité par ailleurs.
Le pilotage de la recherche est conduit dans le cadre des politiques nationales de la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.), en tenant compte du cadre européen et international, des stratégies de site et des politiques régionales. Il se traduit notamment à travers la programmation budgétaire et l'exercice de la tutelle assuré à titre principal ou non par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description du processus
Le processus met en œuvre les sous processus suivants (voir tableau ci dessous).
| 1.3 Piloter les opérateurs de recherche | |||
|---|---|---|---|
| 1.3.1 Assurer la programmation budgétaire des opérateurs | 1.3.2 Exercer la tutelle des organismes de recherche | ||
