1.2.4 Contribuer à la programmation des investissements d avenir - PIA

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Objectifs

Les grands investissements en termes de structuration du paysage de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur peuvent faire l'objet de financements spécifiques, décidées et mise en œuvre dans le cadre du « Programme des investissements d'avenir » (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.).

Dans le prolongement des conclusions de la Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national, la loi de finances rectificative pour 2010 a permis de financer la mise en œuvre d'un premier PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. pour un montant initial de 35 milliards d'euros. Un deuxième PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. pour la période 2015-2020, annoncé par le Premier ministre le 12 juillet 2013, a été inscrit dans la loi de finances du 29 décembre 2013. Un troisième PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. est envisagé en 2016. Toutefois, malgré leur présence régulière et structurante pour le paysage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ces financements n'apparaissent pas au budget de l'Etat, et ne sont ni récurrents ni reconduits. Aussi sont-ils essentiellement distribués sous forme d'appels à projets. Il s'agit systématiquement d'investissements, négociés dans un contexte interministériel avec le Commissariat Général à l'Investissement (CGI), nécessitant le développement de modèles économiques et le déploiement de budgets de fonctionnement récurrents afin que l'outil créé par l'investissement puisse fonctionner sur le moyen ou long terme.

L'objectif du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. est de moderniser et de renforcer la compétitivité de la France, en favorisant l'investissement et l'innovation dans 5 secteurs prioritaires, générateurs de croissance et d'emplois :

• enseignement supérieur et formation
• recherche
• filières industrielles et PME
• développement durable
• numérique.

Périmètre

Pour ce qui concerne la recherche, les financements du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. concernent essentiellement des éléments structurants du paysage. Les types de ces éléments structurants changent pour chaque appel à projet, bien qu'il arrive qu'un appel à projet soit complété quelques années plus tard par un autre sur le même type d'élément structurant afin de compléter le paysage de la recherche français. Les types d'objet financés jusqu'ici sont essentiellement de l'ordre du rassemblement de forces et de compétences autour d'un nouvel équipement, d'une collaboration scientifique, d'un outil de transfert de technologie, de recherche clinique, d'une thématique interdisciplinaire...

Compte-tenu des objectifs et modalités de fonctionnement du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., une partie de ces financements est attribuée directement, sous forme de fonds consomptibles, tandis qu'une autre partie de ces financements est attribuée sous forme de capital non-consomptible, dont seuls les intérêts sont versés aux projets.

Description du processus

Chaque action donne lieu à un ou plusieurs appels à manifestations d'intérêts (AMI) puis appels à projet (AAPCf. Appel à projet.).

Les appels à projets « Investissements d'avenir » se différencient des appels à projets standards de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche par trois aspects :

• les montants, les durées et les modalités de financement ;
• la nature des objets financés (équipements et établissements) ;
• les critères des appels à projet reflètent les grandes priorités du plan d'investissement d'avenir.

Le CGI s'assure de la transparence et de la qualité des procédures de sélection, veille au bon emploi des ressources au regard des retombées attendues, ainsi qu'à la cohérence des différentes actions lors des trois différentes phases du programme d'investissements d'avenir :

• une première phase de préparation des conventions entre le Premier ministre et l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour fixer les objectifs de chaque action ainsi que les modalités de sélection et d'évaluation des projets..
• une deuxième phase de gestion des appels à projets qui consiste à la rédaction des cahiers des charges, à l'instruction des dossiers et à l'évaluation par un jury. La décision finale relèvera de l'Etat (Premier ministre) en dernier ressort.
• enfin, une troisième phase de réalisation et de suivi des projets ayant bénéficié de l'intervention du programme d'investissements d'avenir.

L'Agence Nationale de la Recherche (ANRCf. Agence Nationale de la Recherche), a été désignée en 2010 comme principal opérateur du Commissariat Général à l'Investissement (CGI) pour les actions du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche mène les appels à projets, organise les jurys de sélection selon les critères du CGI, puis contractualise avec les porteurs de projets et en assure le financement et le suivi.

En entrée

• décision du Gouvernement et loi de finances portant la création d'un programme d'investissement d'avenir ;
• analyse du paysage de la recherche et de l'innovation : forces, faiblesses, manques et opportunités scientifiques, économiques et sociales ;
• stratégie nationale de recherche (S.N.R.) ;
• mobilisation d'acteurs de la recherche autour de projets.

En sortie

Chaque action permet de faire émerger par les acteurs de la recherche et de l'innovation des projets structurants correspondant à l'objectif spécifique défini dans l'appel d'offres. Le résultat de chaque action est donc spécifique.

Les actions du premier PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. concernaient:

• les centres d'excellence ;
• la santé ;
• les biotechnologies ;
• et le champ de la valorisation de la recherche.

Les actions du deuxième PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. concernent pour un budget cumulé de 4,015 milliards d'euros :

• les équipements d'excellence,
• les initiatives d'excellence,
• la recherche hospitalo-universitaire en santé,
• les technologies-clefs génériques,
• les centres interdisciplinaires répondant aux priorités-actions de la S.N.R.

Représentation graphique

Synthèse descriptive

Etapes	Acteurs	Période
Décision politique interministérielle Validation de la structuration des programmes du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. Décisions d'allocations des moyens aux différents programmes	Premier Ministre
Coordination interministérielle Cadrage global des programmes (gouvernance, calendrier, actions, appels à projets)	CGI Comité de surveillance du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.
Cadrage du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. consacré à la recherche Cadrage du programme consacré à la recherche (calendrier, gouvernance, propositions d'appels à Projets pour chaque action) Propositions d'allocation de moyens à chaque action puis à chaque AAPCf. Appel à projet.	Comité de pilotage Programme au MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (proposition d'AAPCf. Appel à projet.) Ministères et CGI (dans le cadre d'une concertation interministérielle quant au choix des AAPCf. Appel à projet.) ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Conventionnement Etat / ANRCf. Agence Nationale de la Recherche (une convention par action) Définition du cadre (objectifs de l'action) et fixation du cahier des charges dans lesquels pourra être financée l'action (bénéficiaires, critères d'éligibilité, modalités de versement des fonds, modalités d'évaluation de l'action, de suivi de la mise en œuvre avec les bénéficiaires finaux)	Premier Ministre ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Elaboration des appels à projets
Proposition de formalisation de l'AAPCf. Appel à projet.	ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Relecture Concertation interministérielle sur l'AAPCf. Appel à projet.	Ministères concernés CGI
Validation de l'AAPCf. Appel à projet.	MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Arrêté Premier Ministre	CGI
Publication de l'AAPCf. Appel à projet.	ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Pilotage et suivi du programme	COPIL MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.
Coordination opérationnelle Coordination technique du cadrage et du suivi Reporting du programme	ANRCf. Agence Nationale de la Recherche MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. / SCST