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Version du 25 juillet 2017 à 17:50
Description sémantique
Description générale / commune
L’objet métier agrément, Description spécifique des sous catégories
Il y a plusieurs types d’agréments :
- autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
- agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
- autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Description détaillée / liste des attributs
Autorisation de projet d'expérimentation animale
Une demande d'autorisation de projet d'expérimentation animale doit être accompagnée d'un dossier décrivant le projet caractérisé par :
| Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux | Spécificité |
|---|---|---|
| ·
La proposition de projet : · Titre du projet (le projet est un programme de travail répondant à un objectif scientifique défini utilisant un ou plusieurs modèles animaux et impliquant une ou plusieurs procédures expérimentales), · Durée du projet, · Date prévue de début du projet, · Responsable de la mise en œuvre générale du projet, · Responsable du bien-être des animaux, · Un résumé non technique du projet ; · La justification du projet du point de vue scientifique ; · La pertinence et la justification de l'utilisation d'animaux ; · La justification des procédures expérimentales ; · Les dispositions prises en vue de réduire, d'éviter et d'atténuer toute forme de souffrance des animaux, · La stratégie d'expérimentation ou d'observation et le modèle statistique utilisé afin de réduire au minimum le nombre d'animaux, la douleur, la souffrance et l'angoisse infligés et l'impact environnemental ; ·
Le numéro d'agrément du ou des établissements utilisateurs, le
numéro d'enregistrement du comité d'éthique agréé par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. · Les méthodes de mise à mort utilisées · Les compétences des personnes participant au projet, · Le nom de la ou des personnes responsables du bien-être des animaux ; · Le nom de la personne responsable de la mise en œuvre générale du projet et de sa conformité à l'autorisation. |
Agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
La demande d'utilisation se caractérise par (source : legifrance.fr) :
| Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux | Spécificité
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Cycle de vie
L'une des premières étapes du cycle de vie des agréments/autorisations est la demande qui en est faite aux autorités.
