Agrément : Différence entre versions
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|Demande d'agrément d'utilisation d'OGM | |Demande d'agrément d'utilisation d'OGM | ||
Version du 25 juillet 2017 à 18:01
Description sémantique
Description générale / commune
L’objet métier agrément, Description spécifique des sous catégories
Il y a plusieurs types d’agréments :
- autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
- agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
- autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Description détaillée / liste des attributs
Autorisation de projet d'expérimentation animale
Une demande d'autorisation de projet d'expérimentation animale doit être accompagnée d'un dossier décrivant le projet caractérisé par :
| Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux | Spécificité |
|---|---|---|
| ·
La proposition de projet : · Titre du projet (le projet est un programme de travail répondant à un objectif scientifique défini utilisant un ou plusieurs modèles animaux et impliquant une ou plusieurs procédures expérimentales), · Durée du projet, · Date prévue de début du projet, · Responsable de la mise en œuvre générale du projet, · Responsable du bien-être des animaux, · Un résumé non technique du projet ; · La justification du projet du point de vue scientifique ; · La pertinence et la justification de l'utilisation d'animaux ; · La justification des procédures expérimentales ; · Les dispositions prises en vue de réduire, d'éviter et d'atténuer toute forme de souffrance des animaux, · La stratégie d'expérimentation ou d'observation et le modèle statistique utilisé afin de réduire au minimum le nombre d'animaux, la douleur, la souffrance et l'angoisse infligés et l'impact environnemental ; ·
Le numéro d'agrément du ou des établissements utilisateurs, le
numéro d'enregistrement du comité d'éthique agréé par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. · Les méthodes de mise à mort utilisées · Les compétences des personnes participant au projet, · Le nom de la ou des personnes responsables du bien-être des animaux ; · Le nom de la personne responsable de la mise en œuvre générale du projet et de sa conformité à l'autorisation. |
Agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
La demande d'utilisation se caractérise par (source : legifrance.fr) :
| Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux | Spécificité |
|---|---|---|
Si le demandeur est une personne physique:
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s'il s'agit d'une personne morale :
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| L'adresse de l'installation dans laquelle aura lieu l'utilisation qui fait l'objet de la demande | ||
| La nature de l'utilisation que le demandeur se propose d'exercer | ||
| Les organismes génétiquement modifiés qui seront utilisés et la classe de confinement dont ils relèvent | Demande d'utilisation d'OGM | |
| Les organismes génétiquement modifiés qui seront utilisés et la classe de confinement dont relève cette utilisation | Demande d'agrément d'utilisation d'OGM | |
| Le nom du responsable de l'utilisation et ses qualifications | ||
| Les capacités financières de la personne privée exploitant une installation relevant d'une classe de confinement 3 ou 4 | Demande d'agrément d'utilisation d'OGM | |
| Les procédures internes permettant de suspendre provisoirement l'utilisation ou de cesser l'activité. |
Cette déclaration est accompagnée d'un dossier technique dont le contenu est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la recherche et de l'environnement.
Cycle de vie
L'une des premières étapes du cycle de vie des agréments/autorisations est la demande qui en est faite aux autorités.
