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* autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
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* autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
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== Description détaillée /  liste des attributs ==
 
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Une demande d'autorisation de projet d'expérimentation animale doit être accompagnée d'un dossier décrivant le projet caractérisé par :  
 
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L'une des premières étapes du cycle de vie des agréments/autorisations est la demande qui en est faite aux autorités.
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== Processus concernés ==
 
== Processus concernés ==
 
== Format pivot ==
 
== Format pivot ==

Version du 25 juillet 2017 à 17:50

Description sémantique

Description générale / commune

L’objet métier agrément, Description spécifique des sous catégories

Il y a plusieurs types d’agréments  :

  • autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
  • agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche
  • autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Description détaillée / liste des attributs

Autorisation de projet d'expérimentation animale

Une demande d'autorisation de projet d'expérimentation animale doit être accompagnée d'un dossier décrivant le projet caractérisé par :

Données caractérisant l'objet métier Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux Spécificité
·        

La proposition de projet :

·         Titre du projet (le projet est un programme de travail répondant à un objectif scientifique défini utilisant un ou plusieurs modèles animaux et impliquant une ou plusieurs procédures expérimentales),

·         Durée du projet,

·         Date prévue de début du projet,

·         Responsable de la mise en œuvre générale du projet,

·         Responsable du bien-être des animaux,

·         Un résumé non technique du projet ;

·         La justification du projet du point de vue scientifique ;

·         La pertinence et la justification de l'utilisation d'animaux ;

·         La justification des procédures expérimentales ;

·         Les dispositions prises en vue de réduire, d'éviter et d'atténuer toute forme de souffrance des animaux,

·         La stratégie d'expérimentation ou d'observation et le modèle statistique utilisé afin de réduire au minimum le nombre d'animaux, la douleur, la souffrance et l'angoisse infligés et l'impact environnemental ;

·         Le numéro d'agrément du ou des établissements utilisateurs, le numéro d'enregistrement du comité d'éthique agréé par le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.,

·         Les méthodes de mise à mort utilisées

·         Les compétences des personnes participant au projet,

·         Le nom de la ou des personnes responsables du bien-être des animaux ;

·         Le nom de la personne responsable de la mise en œuvre générale du projet et de sa conformité à l'autorisation.

Agréments d'utilisation d'OGM à des fins de recherche

La demande d'utilisation se caractérise par (source : legifrance.fr) :

{| class="wikitable"

!Données caractérisant l'objet métier !! Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux !! Spécificité

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Cycle de vie

L'une des premières étapes du cycle de vie des agréments/autorisations est la demande qui en est faite aux autorités.

Processus concernés

Format pivot

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