Nomenclatures : 2.3 Partenaires : Différence entre versions

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* statut juridique : SA / SAS / société civile / coopérative / association / fondation (FRUP, FCS, FE..), GIE, GIP etc.
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* statut associatif : loi 1901, organisation professionnelle, syndicat, fédération etc.
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* type de mission ou de label : pôle de compétitivité, institut de recherche technologique, etc.
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* tranche d'effectif (INSEE) : grande entreprise / entreprise de taille intermédiaire (ETI) / PME ou PMI / TPE,
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* secteur d'activité (code NAF)
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=== Identifiants couramment utilisés ===
 
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Il n'existe par de référentiel universel des partenaires.  
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** personne morale étrangère : nom, nationalité,  
 
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* Regroupements sans personnalité morale
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** structures de recherche françaises : identifiant RNSR
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Selon le contexte et les objectifs visés, les partenaires peuvent être regroupées ou classées selon différentes caractéristiques pouvant être combinées ou non, par exemple :
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* personne physique / personne morale / groupement sans personnalité morale,
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* nationalité française / européenne / étrangère,
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* institution nationale / européenne / internationale,
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* acteur économique / acteur public / organisation non gouvernementale,
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* entreprise / association / fondation,
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* enseignement et recherche / production / service,
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* structure gouvernementale / collectivité locale
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* etc.
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== Partenaires de la recherche contractuelle ==
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Les types de partenaires socio-économiques de la recherche contractuelle peuvent être (liste non exhaustive et non structurée) :
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* grandes entreprises
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* entreprises de tailles intermédiaires (ETI) ;
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* PME/PMI
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* TPE ;
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* collectivités territoriales et leurs groupements
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* coopératives et scop ;
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* groupements d'intérêt économique (GIE) ;
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* sociétés civiles créées entre plusieurs acteurs publics et privés pour organiser l'exploitation des droits de propriété intellectuelle
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* mutuelles ;
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* organisations et syndicats professionnels ;
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* associations.
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Le cadre de cohérence du SI Recherche préconise d'établir une nomenclature structurée des types de partenaires socio-économiques de la recherche contractuelle, prenant en compte la taille du partenaire, sa forme juridique et son secteur d'activité, par référence aux nomenclatures (NAF, type de formes juridiques) et classes (ex : tranches d'effectifs) de l'INSEE.
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Version du 13 janvier 2017 à 12:24

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Définition

Le terme « partenaire » recouvre un ensemble étendu de représentations. Il n’existe pas aujourd’hui de définition unifiée et partagée permettant de le caractériser. Il est utilisé de façon générique dans de nombreuses situations par différents services pour désigner des entités qui peuvent jouer des rôles divers : politique et stratégique, scientifique, financier etc.

En général, « partenaire » désigne une personnalité morale publique ou privée (entreprises, institutions, associations), française ou étrangère mais peut parfois désigner des structures sans personnalité morale (GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique., alliance, réseaux etc.).

On utilise également le terme « partenaire » pour désigner des membres ou associés réunis dans une structure dotée ou on de personnalité morale, dans un consortium porteur d’un projet.

Peuvent également être considérées comme "partenaires" les structures de recherche décrites dans le chapitre 1.5.1_Structurer_la_recherche.

D’autres segmentations sont parfois proposées (prospect, entreprise, partenaire socio-économique, collectivité, client, fournisseur, financeur etc.) dont aucune ne s’avère totalement satisfaisante ou parfaitement dichotomique.

La notion de « partenaire » est à distinguer de celle de « partenariat » qui fait référence à la nature de la relation (scientifique le plus souvent, mais également politique et stratégique, financière, etc.) entre l’opérateur de recherche et ses partenaires.

L’ensemble étendu et variable de représentations et d’inter relations en fonction des usages métiers, de la temporalité et des angles de vue offre d’innombrables possibilités de décrire, nommer et qualifier les partenaires. Cela constitue une réelle difficulté dès lors que l’on souhaite rapprocher et recenser les partenaires, notamment pour répondre aux besoins de pilotage.


Caractéristiques des partenaires

Catégorie

Selon le contexte et les objectifs visés, les partenaires peuvent être regroupées ou classées selon différentes caractéristiques pouvant être combinées ou non, par exemple :

  • forme juridique : personne physique / personne morale / groupement sans personnalité morale,
  • nationalité : française / européenne / étrangère,
  • institution nationale / européenne / internationale,
  • structure gouvernementale / collectivité locale / regroupement etc.
  • type d'activité : enseignement et recherche / acteur économique / acteur public / organisation non gouvernementale,
  • statut juridique : SA / SAS / société civile / coopérative / association / fondation (FRUP, FCSCf. Fondations de Coopération Scientifique, FE..), GIE, GIPCf. Groupement d'intérêt public. etc.
  • statut associatif : loi 1901, organisation professionnelle, syndicat, fédération etc.
  • type de mission ou de label : pôle de compétitivité, institut de recherche technologique, etc.
  • tranche d'effectif (INSEE) : grande entreprise / entreprise de taille intermédiaire (ETI) / PME ou PMI / TPE,
  • secteur d'activité (code NAF)
  • etc.

Cette liste n'est ni structurée ni exhaustive.


Identifiants couramment utilisés

Il n'existe pas de référentiel universel des partenaires. Il est néanmoins utile d'identifier de façon aussi univoque que possible les entités partenaires. Il est recommandé à cette fin d'utiliser les identifiants des référentiels les plus courants.

  • Personne physique
    • personne physique de toute nationalité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
    • personne physique française : n°INSEE
  • Personne morale
    • personne morale française
      • entreprise, fondation, GIE, GIPCf. Groupement d'intérêt public. : nom, SIREN (source : INSEE)
      • établissement (au sens INSEE) : nom, SIRET
      • établissement public ou leurs composantes : nom, SIREN / SIRET, UAICf. Unité administrative immatriculée. (source ACCE / BCE)
    • personne morale européenne : nom, n° TVA intracommunautaire
    • personne morale étrangère : nom, nationalité,
  • Regroupement sans personnalité morale
    • structure de recherche française : identifiant RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.
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