1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale : Différence entre versions

Version du 15 juin 2016 à 13:31

Périmètre

La programmation budgétaire annuelle se fait à plusieurs niveaux qui s'emboitent :

• l'élaboration des projets de lois de finances, structurées en programmes budgétaires (dits « programmes LOLF ») qui contribuent au financement des activités de recherche : il s'agit principalement des programmes de la Mission recherche enseignement supérieur (MIRES) placés sous la responsabilité du ministère chargé de la recherche : le programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire), le programme 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) et le programme 193 (Recherche spatiale).
• l'élaboration des programmes et budgets propres des agences (notamment de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, elle-même opérateur du programme P172) et des opérateurs de recherche.

Nota bene : le programme 231 (vie étudiante) contribue également, via les bourses d'étudiants, mais ses objectifs n'interviennent pas directement dans le pilotage des opérateurs de recherche traité ici.

Le résultat de cette programmation est le Projet Annuel de Performance

Pour le projet de loi de finances pour 2016 :

PAP MIRES global (4MB)

Annexe au projet de loi de finance (« Jaune ») Jaune 2016

Synthèse descriptive

Processus de programmation des programmes de la MIRES

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche porte le processus de programmation budgétaire de la MIRES et notamment celle des programmes 150, 172 et 193 placés sous sa responsabilité directe, dans le cadre de l'exercice budgétaire national s'appliquant à l'ensemble du budget de l'Etat : il comporte une programmation triennale glissante et une traduction annuelle dans le projet de loi de finances.

La programmation pour l'année N est publiée dans le projet annuel de performance de la mission et des programmes annexé au projet de loi de finance présenté au Parlement en octobre de l'année N-1. Ce dernier précise la stratégie de financement et les objectifs et indicateurs du programme, sa structuration en actions, une description succincte des principaux opérateurs, et indique une répartition du budget consacré à chacune des actions du programme.

Programmes MIRES 2016

En ce qui concerne la recherche, des objectifs et indicateurs sont en partie communs aux programmes 150 et 172 (voir le processus 1.3 Piloter les opérateurs de recherche).

Processus de programmation des opérateurs de recherche

Le processus est détaillé dans le domaine « piloter les opérateurs de recherche ».

Processus de programmation de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche (Agence Nationale de la Recherche)

L'Agence nationale de la recherche (ANRCf. Agence Nationale de la Recherche) joue un rôle important dans la mise en œuvre des priorités programmatiques de la politique nationale de recherche et d'innovation. La programmation de l'agence est fondée sur un plan d'action simplifié, articulé avec le programme cadre européen Horizon 2020 ainsi qu'avec les orientations de la Stratégie nationale de la recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.), dans le cadre des orientations interministérielles coordonnées par le ministère chargé de la recherche. Les alliances fournissent également des éléments de programmation utilisés par l'agence pour la définition de son plan d'action. Le financement des recherches menées hors du champ des défis sociétaux y est également pris en compte. Le financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est l'objet de l'action 2 du programme 172.

Par ailleurs, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est également le véhicule du volet recherche du programme d'investissements d'avenir.

Le plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est la feuille de route de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour une année donnée relative à ses activités dans le cadre de la MIRES (NB : l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche contribue par ailleurs à l'attribution et à la gestion de financements provenant d'autres ministères et missions, ainsi que de collectivités territoriales et même de financements publics étrangers). L'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche le déploie à travers des appels à projets.

Pour le constituer, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche sollicite chaque année des propositions de la part des alliances et du CNRS et tient compte des demandes et des orientations du ministère chargé de la recherche qui coordonne l'action inter ministérielle avec les ministères concernés. L'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche consulte également les Comités de Pilotage Scientifique de Défis (CPSD), pour un retour d'expérience sur la campagne de l'année précédente.

Préalablement à son adoption, il est soumis pour avis à l'ensemble des ministères techniques au travers du Comité opérationnel de la recherche.

Le plan d'action annuel décrit les actions et les appels à projets proposés par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de l'exercice budgétaire à venir, donnant ainsi une visibilité générale de son offre de financement. Il s'adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).

Le plan d'action annuel se structure en composantes qui font chacune l'objet d'un budget spécifique.

Chaque composante dispose d'instruments de financement, d'appels à projets et de programmes particuliers.

Le plan d'action 2016 est constitué de quatre composantes connectées, dotées d'un budget et d'un jury d'experts (CPSD) propres :

• Grands défis sociétaux en référence aux défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche à l'exclusion de celui concernant l'espace et traité directement par le CNES ;
• Une composante « Aux frontières de la recherche » ;
• Une composante « Construction de l'Espace européen de la recherche et attractivité internationale de la France » ;
• Une composante « Impact économique de la recherche et compétitivité ».

La composante « grand défis sociétaux » reprend les défis et orientations de la stratégie nationale de recherche. Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.) a chargé l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche d'organiser une large part de son plan d'action annuel autour des grands défis sociétaux identifiés dans le document SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. (à l'exception du domaine spatial pris en charge par le CNES). Elle fait l'objet d'un appel à projets générique et utilise l'ensemble des instruments qui permettent de financer :

• Soit des projets de recherche collaborative dans un contexte national ou international (instruments de financement PRC et PRCI respectivement) et pouvant présenter une ouverture vers le monde de l'entreprise (instrument de financement PRCE), si possible interdisciplinaire,
• Soit des projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheuses ou des jeunes chercheurs (instrument de financement JCJC).

La composante « aux frontières de la recherche » permet d'introduire au sein de l'appel à projets générique, un défi supplémentaire : le défi « des autres savoirs ». Ce défi a pour objectif de maintenir, pour toutes les communautés scientifiques, des possibilités de financement de projets qui n'entrent pas directement dans les périmètres des autres défis sociétaux formulés dans la Stratégie Nationale de Recherche. Il offre la possibilité de stimuler des recherches prospectives ou exploratoires, à même de repousser les limites de la connaissance, et ce en dehors des champs de recherche déjà concernés par les grands défis sociétaux. Les instruments de financement utilisables dans ce défi sont ceux de la composante « Grands défis sociétaux ».

En complément du défi « des autres savoirs » la composante « Aux frontières de la recherche » inclut un autre instrument visant spécifiquement à stimuler l'émergence de projets à très haut risque scientifique : le programme de financement « OH Risque ». Celui-ci fait l'objet d'un appel à projets spécifique.

La composante « construction de l'EERCf. Espace européen de la recherche. et attractivité internationale de la France » met à disposition des chercheurs et des équipes françaises des instruments de financement permettant d'augmenter le rayonnement et l'attractivité de la recherche nationale et de contribuer à la construction de l'Espace européen de la recherche. Ces actions précisent ou complètent celles menées dans le cadre du programme cadre européen de recherche (Horizon 2020). Elles visent à impulser des dynamiques partenariales de recherche de haut niveau et à développer le leadership des équipes françaises dans les programmes européens et internationaux. Cette composante se décline, au sein du plan d'action 2016, en plusieurs instruments de financement :

• « Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux » (MRSEI) qui vise à renforcer la place et l'influence de la recherche française sur la scène européenne et internationale. Cet instrument fait l'objet d'un appel à projets spécifique ;
• « Accueil de chercheurs de haut niveau » (ACHN) qui permet d'accueillir en France des chercheurs français ou étrangers établis hors de France du meilleur niveau scientifique. Cet instrument fait l'objet d'un appel à projets spécifique ;
• Le « projet de recherche collaborative International » (PRCI) qui vise à développer des recherches en collaboration avec un second pays dans le cadre d'accords bilatéraux. Cet instrument est inclus dans l'appel à projets générique ;
• En plus de ces instruments dédiés, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche développe des partenariats bilatéraux et multilatéraux dans le cadre des initiatives de programmation conjointe (IPC), des instruments de financement européens du 7^ème PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. (de type ERANET ou ERANET+) et du 8^ème PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. (Horizon 2020) (de type ERANET COFUND) mais aussi dans le cadre d'autres actions intergouvernementales portant sur de grands défis mondiaux (G8 recherche, Belmont Forum...).

La composante « impact économique de la recherche et compétitivité » a pour objet de stimuler le partenariat avec les entreprises et le transfert des résultats de la recherche publique vers le monde économique. Pour atteindre cet objectif, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche propose de soutenir des projets menés en partenariat avec le monde socioéconomique et ayant un impact direct en termes économiques et de compétitivité : Il s'agit de l'instrument de financement « Projets de recherche collaborative -Entreprises » (PRCE) utilisable dans l'appel à projets générique. En complément de cet instrument, cette composante s'appuie également sur des programmes de financement spécifiques :

• LabCom : Pour créer des laboratoires communs entre organismes de recherche et les petites et moyennes entreprises (PME) ou les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• Chaires industrielles : Pour créer des chaires dans les laboratoires publics, co-construites avec les entreprises et financées conjointement par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche et les entreprises ;
• Institut Carnot : Pour développer la recherche contractuelle entre les structures publiques de recherche et le monde socio-économique.

C'est au travers de cette dernière composante que l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche coopère avec les pôles de compétitivité pour une meilleure adéquation des produits de la recherche avec le monde socio-économique. Ainsi, comme par le passé, les appels ANRCf. Agence Nationale de la Recherche sont ouverts en 2016 à labellisation par les pôles de compétitivité.

Un appel à projets (AAPCf. Appel à projet.) générique permet de mutualiser la majorité des projets relatifs aux composantes « grands défis sociétaux » et « défi des autres savoirs » correspondant aux instruments de type PRC, PRCE, PRCI ou JCJC.

Des modalités particulières s'appliquent aux autres appels et programmes du plan d'action 2016 (notamment OH Risque, LabCom, Chaires industrielles, Instituts Carnot, accueil de chercheurs de haut niveau, MRSEI, Astrid, ...), ou aux appels européens et internationaux spécifiques (ERA-NET, JPI...), qui font chacun l'objet d'un document d'appel à projets spécifique.

Zoom sur les instruments de financements faisant l'objet de l'appel à projet générique de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

L'appel à projet générique de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, créé dans le cadre des plans d'actions annuels 2015 puis 2016, mobilise plusieurs instruments de financement. Les chercheurs doivent choisir l'instrument de financement qui servira au mieux les objectifs scientifiques et les besoins de leur projet.

Il existe deux catégories d'instruments au sein de l'appel à projets générique dont les attendus et les caractéristiques déterminent des points-clés dans la sélection et le suivi des projets qui s'y rattachent :

• La catégorie « recherche collaborative » correspond aux travaux de recherche définis sur la base de la description des objectifs à atteindre dans un cadre de ressources et de délais prédéfinis. Trois instruments de financement sont proposés :
  • Les projets de recherche collaborative (PRC),
  • Les « projets de recherche collaborative - entreprises » (PRCE),
  • Les « projets de recherche collaborative - international » (PRCI).
• La catégorie « chercheur » correspond au soutien de travaux portés par des individus dans un organisme de recherche, dans l'objectif que ces personnes acquièrent, maintiennent ou accroissent une visibilité scientifique de haut niveau et développent le rayonnement scientifique des laboratoires qui les hébergent. Il s'agit de l'instrument : « Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs » (JCJC).

Zoom sur les instruments de financements faisant l'objet d'appels à projet spécifiques

Le plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche propose différents instruments de financement, ayant chacun des effets attendus spécifiques et des caractéristiques distinctes en termes de sélection et de suivi. Ils correspondent à des programmes ou des appels spécifiques.

Composante « aux frontières de la recherche »

Composante « impacts économiques de la recherche et compétitivité » du plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

Cette composante transversale rassemble trois programmes de financement qui font l'objet d'appels à projet spécifiques :

• LabCom ;
• Chaires industrielles ;
• Institut Carnot.

Ces instruments impliquent tous la participation d'organisme(s) de recherche et d'entreprise(s).

Instruments	Entreprises visées	Nature de projets de recherche	Modalités de financement
Instruments PRCE (appel à projet générique)	Toutes	Projet de recherche collaborative sans objectifs de pérennisation au-delà du projet	Financement partiel du projet par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, des organismes de recherche et des entreprises.
Labcom	TPE, PME ETI	Programme de recherche collaborative structurant au-delà du financement ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	Financement partiel du projet par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche en direction unique de l'organisme de recherche. Des apports au projet par l'entreprise sont exigés.
Chaires industrielles	ETI ou grandes entreprises, ou consortium d'entreprises	Programme structurant de recherche académique soutenu par des entreprises, ayant un impact sur l'enseignement supérieur	Financement partiel par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche en direction unique de l'organisme de recherche, à hauteur équivalente du financement apporté par l'entreprise à l'organisme de recherche.
Carnot ([1])	Toutes	Prestations de recherche réalisées pour le compte des entreprises	Pas de financement du projet par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche. L'abondement Carnot soutient le ressourcement scientifique des organismes de recherche.

Composante « construction de l'Espace Européen de la recherche et attractivité internationale » du plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

En complément des projets de recherche collaborative internationaux (« PRCI ») qui constituent l'instrument principal de collaboration bilatérale de l'appel à projets générique de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, d'autres types d'actions européennes et internationales sont prévus dans le cadre de la composante « Construction de l'Espace européen de la recherche et attractivité internationale » du plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche :

• montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux (programme de financement MRSEI) ;
• accueil de chercheurs de haut niveau (programme de financement ACHN) ;
• appels à projets européens et internationaux spécifiques (programmes ERA-NET, JPI ou initiatives de programmation conjointe, appels à projet bi ou multilatéraux). En lien avec les différents défis sociétaux, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche a développé des partenariats multilatéraux avec ses homologues européens dans le cadre des actions européennes de type ERA-NET, ERA-NET COFUND ou initiatives de programmation conjointe (JPI). Ces actions sont complémentaires aux projets collaboratifs classiques des programmes cadres. Dans cette perspective, l'accent est mis sur un raisonnement pluriannuel de priorisation des activités européennes et d'articulation des outils nationaux et européens. La logique de complémentarité de ces actions est pensée secteur par secteur et dans la durée. Les programmes de financement ERA-NET, COFUND et JPI font l'objet d'appels à projets spécifiques.

Par ailleurs, plusieurs contacts internationaux avec les principales agences de financement étrangères ont été noués, soit en bilatéral (NSF aux Etats-Unis, JST au Japon, BMBF et DFG en Allemagne), soit en multilatéral à l'échelle globale (Belmont Forum, SYNBio quadrilatéral). Ces initiatives génèrent des appels spécifiques.

Gestion des projets et des appels à projets de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

L'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche met à disposition un portail de dépôt des dossiers de projet et de consultation des projets sélectionnés et mis en œuvre issus des appels à projet précédents.

Le projet financé par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est caractérisé de la manière suivante :

Données	Nomenclatures / référentiels associés
Identité du projet
Acronyme du projet
Titre en Français
Titre en Anglais
Référence du projet	Identifiant ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Budget global
Dont Montant de l'aide ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Date début du projet
Date de fin du projet
Catégorie R&D	Recherche fondamentale, Recherche industrielle, Développement expérimental Cf. référentiel des catégories R&D ANRCf. Agence Nationale de la Recherche (Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
Partenaires (pour chaque partenaire)
Structure de recherche	La structure est repérée par son numéro d'identification RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. Cf. référentiel des structures de recherche (Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
Opérateurs de recherche de rattachement	Identifiant UAICf. Unité administrative immatriculée. de l'opérateur Cf. référentiel des opérateurs de recherche (Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
Caractérisation
---- Appel à projets de rattachement	Identifiant ANRCf. Agence Nationale de la Recherche de l'AAPCf. Appel à projet.
Discipline scientifique principale	Nomenclature des domaines scientifiques (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
Appel à une TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. (Très grande infrastructure de recherche)	O/N Si oui laquelle : Identifiant national de la TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.
Soutien Pôle(s) de compétitivité	O/N Si oui lesquels : Référentiel des Pôles de Compétitivité
Résumé scientifique en français
Résumé scientifique en anglais

: le profil décrit ci-dessus est cohérent avec la modélisation de l'objet « project » du modèle CERIFCf. Common European Research Information Format. défini par Eurocris.

L'appel à projet ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est caractérisé de la manière suivante :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclature ou référentiel nationaux ou internationaux associés
Appel à projets de rattachement	Identifiant ANRCf. Agence Nationale de la Recherche de l'AAPCf. Appel à projet.
Millésime plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Composante du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	Nomenclature des composantes du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Sous-Programme du plan d'action ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Instrument de financement	Nomenclature des Instruments de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche
Défi sociétal	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche » : Nomenclature des défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche (Cf. Volet référentiels et nomenclatures du Cadre de cohérence)
Orientation principale associée au défi	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »
Application principale associée au défi	Si composante « grands défis sociétaux » ou « aux frontières de la recherche »

1. ↑ Depuis 2006, le label Carnot a été décerné par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la recherche à des structures publiques de recherche qualifiées d'« Institut Carnot », qui s'engagent à mettre la recherche partenariale au cœur de leur stratégie. Afin d'accompagner et de soutenir le rapprochement des instituts avec les acteurs du monde socio-économique, un abondement annuel calculé en fonction des recettes partenariales est versé par l'ANR aux instituts Carnot.