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Le contrat quinquennal de site est signé entre l'État (ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche), le regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche concernés. Ce contrat explicite la stratégie de site, précise la feuille de route et les jalons. Il constitue une catégorie particulière de [[Contrat objectifs et performance|contrat d'objectif et de performance]].
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Il comporte plusieurs volets :
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* des volets spécifiques, pour chacun des établissements d'enseignement supérieur, précisant des objectifs spécifiques ainsi que des engagements en termes de moyens alloués par l'Etat.
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== Description détaillée /  liste des attributs ==
 
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Un contrat de site est caractérisé par :  
 
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!Données caractérisant l'objet métier !! Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux !! Spécificité
 
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Moyens humains mis à disposition par l'Etat pour la mise en œuvre du contrat de site (hors dotation globale de l'état à chaque établissement d'enseignement supérieur associé au contrat de site)
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|Trajectoire positionnant les actions sur la période du contrat (action / jalon)||
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|Moyens humains mis à disposition par l'Etat pour la mise en œuvre du contrat de site (hors dotation globale de l'état à chaque établissement d'enseignement supérieur associé au contrat de site)
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|Indicateurs de suivi ou de performance de réalisation du contrat au niveau de l'établissement
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* Indicateurs communs à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MENESR
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* Indicateurs spécifiques à l'établissement
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* cf. [[1.7 Suivre les résultats de la recherche|Processus 1.7 Suivre les résultats de la recherche]]
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|cf. caractérisation de l'objet [[Structure de recherche]] et le processus [[1.5.1 Structurer la recherche]]
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(*) : Indicateurs de niveau site (voir réflexion en cours DGESIP-DGRI)
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A ce jour, un seul jeu d'indicateurs figure dans les contrats de site déjà publiés (UPL, Sorbonne Université), portant sur la présence du regroupement dans les projets financés par le PCRD européen :
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* Nombre de candidatures annuelles aux AAP du PCRD européen ;
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* Nombre de projets annuels financés par le PCRD ;
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* Montants annuels des financements obtenus via les AAP du PCRD ;
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* Taux de coordination au niveau site dans les projets financés par le PCRD :  calculé en divisant le nombre de projets retenus et coordonnés au  niveau site ou par ses membres, par le nombre total des projets retenus  des établissements membres.
  
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Indicateurs de suivi ou de performance de réalisation du contrat de site (*)
 
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Liste des structures de recherche mixtes et structures fédératives (cf. caractérisation de l'objet Structure de recherche dans le processus 1.5 Structurer la recherche)
 
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== Cycle de vie ==
 
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== Processus concernés ==
 
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[[1.4 Définir les politiques de site]]
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== Format pivot ==
 
== Format pivot ==

Version actuelle en date du 19 septembre 2017 à 12:04


Description sémantique

Description générale / commune

Le contrat quinquennal de site est signé entre l'État (ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche), le regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche concernés. Ce contrat explicite la stratégie de site, précise la feuille de route et les jalons. Il constitue une catégorie particulière de contrat d'objectif et de performance.

Il comporte plusieurs volets :

  • Un volet commun
  • des volets spécifiques, pour chacun des établissements d'enseignement supérieur, précisant des objectifs spécifiques ainsi que des engagements en termes de moyens alloués par l'Etat.

Description spécifique des sous catégories

Description détaillée / liste des attributs

Un contrat de site est caractérisé par :

Données caractérisant l'objet métier Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux Spécificité
Stratégie de recherche Volet commun
Axes stratégiques Volets commun et spécifiques
Objectifs associés Volets commun et spécifiques
Actions associées Volets commun et spécifiques
Trajectoire positionnant les actions sur la période du contrat (action / jalon) Volets commun et spécifiques
Moyens humains mis à disposition par l'Etat pour la mise en œuvre du contrat de site (hors dotation globale de l'état à chaque établissement d'enseignement supérieur associé au contrat de site)
  • Emplois créés
 Volet commun
Indicateurs de suivi ou de performance de réalisation du contrat de site (*) Volet commun
Indicateurs de suivi ou de performance de réalisation du contrat au niveau de l'établissement
  • Indicateurs communs à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • Indicateurs spécifiques à l'établissement
 Volet spécifique
Liste des structures de recherche mixtes et structures fédératives cf. caractérisation de l'objet Structure de recherche et le processus 1.5.1 Structurer la recherche Volet commun
Liste des structures de recherche propres à l'établissement Volet spécifique
Liste des écoles doctorales accréditées propres à l'établissement Volet spécifique

(*) : Indicateurs de niveau site (voir réflexion en cours DGESIP-DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation.)

A ce jour, un seul jeu d'indicateurs figure dans les contrats de site déjà publiés (UPL, Sorbonne Université), portant sur la présence du regroupement dans les projets financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. européen :

  • Nombre de candidatures annuelles aux AAPCf. Appel à projet. du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. européen ;
  • Nombre de projets annuels financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. ;
  • Montants annuels des financements obtenus via les AAPCf. Appel à projet. du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. ;
  • Taux de coordination au niveau site dans les projets financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. : calculé en divisant le nombre de projets retenus et coordonnés au niveau site ou par ses membres, par le nombre total des projets retenus des établissements membres.

Cycle de vie

Processus concernés

1.4 Définir les politiques de site

Format pivot

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