Contrat de site
Description sémantique
Description générale / commune
Le contrat quinquennal de site est signé entre l'État (ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche), le regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche concernés. Ce contrat explicite la stratégie de site, précise la feuille de route et les jalons. Il constitue une catégorie particulière de contrat d'objectif et de performance.
Il comporte plusieurs volets :
- Un volet commun
- des volets spécifiques, pour chacun des établissements d'enseignement supérieur, précisant des objectifs spécifiques ainsi que des engagements en termes de moyens alloués par l'Etat.
Description spécifique des sous catégories
Description détaillée / liste des attributs
Un contrat de site est caractérisé par :
| Données caractérisant l'objet métier | Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux | Spécificité |
|---|---|---|
| Stratégie de recherche | Volet commun | |
| Axes stratégiques | Volets commun et spécifiques | |
| Objectifs associés | Volets commun et spécifiques | |
| Actions associées | Volets commun et spécifiques | |
| Trajectoire positionnant les actions sur la période du contrat (action / jalon) | Volets commun et spécifiques | |
Moyens humains mis à disposition par l'Etat pour la mise en œuvre du contrat de site (hors dotation globale de l'état à chaque établissement d'enseignement supérieur associé au contrat de site)
|
Volet commun | |
| Indicateurs de suivi ou de performance de réalisation du contrat de site (*) | Volet commun | |
Indicateurs de suivi ou de performance de réalisation du contrat au niveau de l'établissement
|
Volet spécifique | |
| Liste des structures de recherche mixtes et structures fédératives | cf. caractérisation de l'objet Structure de recherche et le processus 1.5.1 Structurer la recherche | Volet commun |
| Liste des structures de recherche propres à l'établissement | Volet spécifique | |
| Liste des écoles doctorales accréditées propres à l'établissement | Volet spécifique |
(*) : Indicateurs de niveau site (voir réflexion en cours DGESIP-DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation.
)
A ce jour, un seul jeu d'indicateurs figure dans les contrats de site déjà publiés (UPL, Sorbonne Université), portant sur la présence du regroupement dans les projets financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. européen :
- Nombre de candidatures annuelles aux AAPCf. Appel à projet. du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. européen ;
- Nombre de projets annuels financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. ;
- Montants annuels des financements obtenus via les AAPCf. Appel à projet. du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. ;
- Taux de coordination au niveau site dans les projets financés par le PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. : calculé en divisant le nombre de projets retenus et coordonnés au niveau site ou par ses membres, par le nombre total des projets retenus des établissements membres.
Cycle de vie
Processus concernés
1.4 Définir les politiques de site
