1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale : Différence entre versions

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Objectif

Elaborer la programmation budgétaire nationale de la recherche aux différents niveaux, depuis le budget de l'Etat pour la recherche, jusqu'au budget des opérateurs de recherche et des programmes de l'Agence nationale de recherche (ANRCf. Agence Nationale de la Recherche).

Périmètre

La programmation budgétaire annuelle se fait à plusieurs niveaux selon des processus qui s'emboitent :

• l'élaboration des projets de lois de finances, structurées en programmes budgétaires (dits « programmes LOLF ») qui contribuent au financement des activités de recherche : il s'agit principalement des programmes de la Mission recherche enseignement supérieur (MIRES) placés sous la responsabilité du ministère chargé de la recherche : le programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire), le programme 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) et le programme 193 (Recherche spatiale).
• l'élaboration des programmes et budgets propres des opérateurs de recherche et des agences notamment de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, elle-même opérateur du programme P172.

Nota bene : le programme 231 (vie étudiante) contribue également, via les bourses d'étudiants, mais ses objectifs n'interviennent pas directement dans le pilotage des opérateurs de recherche traité ici.

Le résultat de cette programmation est le projet annuel de performance (PAP) publié chaque année par le ministère chargé du budget sur le "Forum de la performance" ([1])

Description des processus

Processus de programmation des programmes de la MIRES

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche porte le processus de programmation budgétaire de la MIRES et notamment celle des programmes 150, 172 et 193 placés sous sa responsabilité directe, dans le cadre de l'exercice budgétaire national s'appliquant à l'ensemble du budget de l'Etat : il comporte une programmation triennale glissante et une traduction annuelle dans le projet de loi de finances.

La programmation pour l'année N est publiée dans le projet annuel de performance de la mission et des programmes annexé au projet de loi de finance présenté au Parlement en octobre de l'année N-1. Ce dernier précise la stratégie de financement et les objectifs et indicateurs du programme, sa structuration en actions, une description succincte des principaux opérateurs, et indique une répartition du budget consacré à chacune des actions du programme.

En ce qui concerne la recherche, des objectifs et indicateurs sont en partie communs aux programmes 150 et 172 (voir le processus 1.3 Piloter les opérateurs de recherche).

Processus de programmation des opérateurs de recherche

Le processus est détaillé dans le domaine 1.3 Piloter les opérateurs de recherche .

Processus de programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANRCf. Agence Nationale de la Recherche)

L'Agence nationale de la recherche (ANRCf. Agence Nationale de la Recherche) joue un rôle important dans la mise en œuvre des priorités programmatiques de la politique nationale de recherche et d'innovation. La programmation de l'agence est fondée sur un plan d'action simplifié, articulé avec le programme cadre européen Horizon 2020 ainsi qu'avec les orientations de la Stratégie nationale de la recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.), dans le cadre des orientations interministérielles coordonnées par le ministère chargé de la recherche. Les alliances fournissent également des éléments de programmation utilisés par l'agence pour la définition de son plan d'action. Le financement des recherches menées hors du champ des défis sociétaux y est également pris en compte. Le financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est l'objet de l'action 2 du programme 172.

Par ailleurs, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est également le véhicule du volet recherche du programme d'investissements d'avenir.

Le plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche est la feuille de route de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour une année donnée relative à ses activités dans le cadre de la MIRES (NB : l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche contribue par ailleurs à l'attribution et à la gestion de financements provenant d'autres ministères et missions, ainsi que de collectivités territoriales et même de financements publics étrangers). L'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche le déploie à travers des appels à projets.

Pour le constituer, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche sollicite chaque année des propositions de la part des alliances et du CNRS et tient compte des demandes et des orientations du ministère chargé de la recherche qui coordonne l'action inter ministérielle avec les ministères concernés. L'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche consulte également les Comités de Pilotage Scientifique de Défis (CPSD), pour un retour d'expérience sur la campagne de l'année précédente.

Préalablement à son adoption, il est soumis pour avis à l'ensemble des ministères techniques au travers du Comité opérationnel de la recherche.

Le plan d'action annuel décrit les actions et les appels à projets proposés par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de l'exercice budgétaire à venir, donnant ainsi une visibilité générale de son offre de financement. Il s'adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).

Le plan d'action annuel se structure en composantes qui font chacune l'objet d'un budget spécifique.

Chaque composante dispose d'instruments de financement, d'appels à projets et de programmes particuliers.

Le plan d'action 2016 est constitué de grandes composantes connectées, dotées d'un budget et d'un jury d'experts (CPSD) propres :

• Grands défis sociétaux en référence aux défis sociétaux de la stratégie nationale de recherche à l'exclusion de celui concernant l'espace et traité directement par le CNES ;
• Une composante « Aux frontières de la recherche » ;
• Une composante « Construction de l'Espace européen de la recherche et attractivité internationale de la France » ;
• Une composante « Impact économique de la recherche et compétitivité ».

La composante « grand défis sociétaux » reprend les défis et orientations de la stratégie nationale de recherche. Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.) a chargé l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche d'organiser une large part de son plan d'action annuel autour des grands défis sociétaux identifiés dans le document SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche. (à l'exception du domaine spatial pris en charge par le CNES). Elle fait l'objet d'un appel à projets générique et utilise l'ensemble des instruments qui permettent de financer :

• soit des projets de recherche collaborative dans un contexte national ou international (instruments de financement PRC et PRCI respectivement) et pouvant présenter une ouverture vers le monde de l'entreprise (instrument de financement PRCE), si possible interdisciplinaire,
• soit des projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheuses ou des jeunes chercheurs (instrument de financement JCJC).

La composante « aux frontières de la recherche » permet d'introduire au sein de l'appel à projets générique, un défi supplémentaire : le défi « des autres savoirs ». Ce défi a pour objectif de maintenir, pour toutes les communautés scientifiques, des possibilités de financement de projets qui n'entrent pas directement dans les périmètres des autres défis sociétaux formulés dans la Stratégie Nationale de Recherche. Il offre la possibilité de stimuler des recherches prospectives ou exploratoires, à même de repousser les limites de la connaissance, et ce en dehors des champs de recherche déjà concernés par les grands défis sociétaux. Les instruments de financement utilisables dans ce défi sont ceux de la composante « Grands défis sociétaux ».

En complément du défi « des autres savoirs » la composante « Aux frontières de la recherche » inclut un autre instrument visant spécifiquement à stimuler l'émergence de projets à très haut risque scientifique : le programme de financement « OH Risque ». Celui-ci fait l'objet d'un appel à projets spécifique.

La composante « construction de l'EERCf. Espace européen de la recherche. et attractivité internationale de la France » met à disposition des chercheurs et des équipes françaises des instruments de financement permettant d'augmenter le rayonnement et l'attractivité de la recherche nationale et de contribuer à la construction de l'Espace européen de la recherche. Ces actions précisent ou complètent celles menées dans le cadre du programme cadre européen de recherche (Horizon 2020). Elles visent à impulser des dynamiques partenariales de recherche de haut niveau et à développer le leadership des équipes françaises dans les programmes européens et internationaux. Cette composante se décline, au sein du plan d'action 2016, en plusieurs instruments de financement :

• « Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux » (MRSEI) qui vise à renforcer la place et l'influence de la recherche française sur la scène européenne et internationale. Cet instrument fait l'objet d'un appel à projets spécifique ;
• « Accueil de chercheurs de haut niveau » (ACHN) qui permet d'accueillir en France des chercheurs français ou étrangers établis hors de France du meilleur niveau scientifique. Cet instrument fait l'objet d'un appel à projets spécifique ;
• Le « projet de recherche collaborative International » (PRCI) qui vise à développer des recherches en collaboration avec un second pays dans le cadre d'accords bilatéraux. Cet instrument est inclus dans l'appel à projets générique ;
• En plus de ces instruments dédiés, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche développe des partenariats bilatéraux et multilatéraux dans le cadre des initiatives de programmation conjointe (IPC), des instruments de financement européens du 7^ème PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. (de type ERANET ou ERANET+) et du 8^ème PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. (Horizon 2020) (de type ERANET COFUND) mais aussi dans le cadre d'autres actions intergouvernementales portant sur de grands défis mondiaux (G8 recherche, Belmont Forum...).

La composante « impact économique de la recherche et compétitivité » a pour objet de stimuler le partenariat avec les entreprises et le transfert des résultats de la recherche publique vers le monde économique. Pour atteindre cet objectif, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche propose de soutenir des projets menés en partenariat avec le monde socioéconomique et ayant un impact direct en termes économiques et de compétitivité : Il s'agit de l'instrument de financement « Projets de recherche collaborative -Entreprises » (PRCE) utilisable dans l'appel à projets générique. En complément de cet instrument, cette composante s'appuie également sur des programmes de financement spécifiques :

• LabCom : Pour créer des laboratoires communs entre organismes de recherche et les petites et moyennes entreprises (PME) ou les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• Chaires industrielles : Pour créer des chaires dans les laboratoires publics, co-construites avec les entreprises et financées conjointement par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche et les entreprises ;
• Institut Carnot : Pour développer la recherche contractuelle entre les structures publiques de recherche et le monde socio-économique.

C'est au travers de cette dernière composante que l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche coopère avec les pôles de compétitivité pour une meilleure adéquation des produits de la recherche avec le monde socio-économique. Ainsi, comme par le passé, les appels ANRCf. Agence Nationale de la Recherche sont ouverts en 2016 à labellisation par les pôles de compétitivité.

Un appel à projets (AAPCf. Appel à projet.) générique permet de mutualiser la majorité des projets relatifs aux composantes « grands défis sociétaux » et « défi des autres savoirs » correspondant aux instruments de type PRC, PRCE, PRCI ou JCJC.

Des modalités particulières s'appliquent aux autres appels et programmes du plan d'action 2016 (notamment OH Risque, LabCom, Chaires industrielles, Instituts Carnot, accueil de chercheurs de haut niveau, MRSEI, Astrid, ...), ou aux appels européens et internationaux spécifiques (ERA-NET, JPI...), qui font chacun l'objet d'un document d'appel à projets spécifique.

Zoom sur les instruments de financements faisant l'objet de l'appel à projet générique de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

L'appel à projet générique de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, créé dans le cadre des plans d'actions annuels 2015 puis 2016, mobilise plusieurs instruments de financement. Les chercheurs doivent choisir l'instrument de financement qui servira au mieux les objectifs scientifiques et les besoins de leur projet.

Il existe deux catégories d'instruments au sein de l'appel à projets générique dont les attendus et les caractéristiques déterminent des points-clés dans la sélection et le suivi des projets qui s'y rattachent :

• La catégorie « recherche collaborative » correspond aux travaux de recherche définis sur la base de la description des objectifs à atteindre dans un cadre de ressources et de délais prédéfinis. Trois instruments de financement sont proposés :
  • les projets de recherche collaborative (PRC),
  • les « projets de recherche collaborative - entreprises » (PRCE),
  • les « projets de recherche collaborative - international » (PRCI).
• La catégorie « chercheur » correspond au soutien de travaux portés par des individus dans un organisme de recherche, dans l'objectif que ces personnes acquièrent, maintiennent ou accroissent une visibilité scientifique de haut niveau et développent le rayonnement scientifique des laboratoires qui les hébergent. Il s'agit de l'instrument : « Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs » (JCJC).

PRC « projet de recherche collaborative »	ll s'agit du principal instrument de financement de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche. Les projets collaboratifs visent à atteindre des résultats scientifiques ou technologiques par la mise en commun de compétences et de moyens provenant de différentes équipes de recherche académiques ou publiques. Les financements octroyés permettent ainsi l'accélération des recherches proposées, par la réalisation de travaux collaboratifs. Cet instrument encourage les équipes de recherche académiques ou publiques à mener des travaux pour lesquels la collaboration présente une valeur ajoutée scientifique, soit parce qu'elle rend possible les travaux, soit parce qu'elle permet d'envisager des résultats d'une ambition ou d'une qualité supérieure. Les travaux de recherches pluridisciplinaires sont les bienvenus dans cet instrument. Un projet offrant un caractère scientifique de très haut niveau est cependant autorisé à candidater, même s'il est proposé par une équipe unique.
PRC « projet de recherche collaborative - entreprise »	Les projets collaboratifs menés en partenariat entre laboratoire(s) de recherche académique(s) ou public(s) et entreprise(s) visent à atteindre en commun des résultats de recherche qui seront profitables aux deux parties, en permettant aux laboratoires publics d'aborder de nouvelles questions de recherche, ou de les aborder différemment, et en permettant aux entreprises d'accéder à la recherche publique de meilleur niveau.
PRC « projet de recherche collaborative - international »	L'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche travaille en collaboration avec des agences de financement de la recherche d'autres pays et signe des accords facilitant les collaborations entre les équipes des différents pays. Elle établit des accords bilatéraux qui peuvent porter sur des thématiques ciblées ou être ouverts à l'ensemble des thèmes de recherche financés par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche. Chaque agence finance alors ses équipes nationales. Pour les partenariats ciblés sur des thématiques particulières, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche et ses partenaires visent à reconduire la thématique sur deux à trois années afin de renforcer les collaborations et de favoriser l'émergence de projets de qualité. L'instrument de financement « Projets de recherche collaborative -International » (PRCI) est dédié à ces collaborations bilatérales. Une forte synergie est attendue et doit se concrétiser par une implication équilibrée des partenaires français et étrangers, et par une identification de réels coordinateurs scientifiques des projets dans chacun des pays. Les projets peuvent impliquer des opérateurs publics de recherche exclusivement, ou associer également une ou plusieurs entreprises.
Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs (JCJC)	L'objectif de l'instrument de financement « Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs» (JCJC) est de préparer la nouvelle génération de jeunes chercheuses ou chercheurs de talent appelés à devenir les futurs leaders et dirigeants de la recherche scientifique française. Il s'agit donc de favoriser la prise de responsabilité par des jeunes chercheurs et de les inciter à s'attaquer à des verrous scientifiques ou technologiques avec des approches originales. L'instrument vise à permettre à la jeune chercheuse ou au jeune chercheur de développer de façon autonome une thématique propre, de constituer l'ébauche d'une équipe ou d'en consolider une, d'acquérir une culture de la recherche par projet et d'exprimer rapidement ses capacités d'innovation. Il s'agit également d'un tremplin pour les jeunes chercheuses ou chercheurs français qui, grâce à une première aide de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, pourront plus facilement envisager de déposer un projet en réponse aux appels du Conseil européen de la recherche (ERCCf. European Research Council.), et ceci avec de meilleures chances de succès. L'instrument de financement est ouvert aux chercheurs ayant obtenu le grade de docteur (ou tout diplôme ou qualification correspondant au standard international du PhD) depuis moins de 10 ans. Il n'y a pas de limite d'âge. Ciblé sur l'individu, cet instrument prévoit le financement de la seule équipe du jeune chercheur (pas de financement pour d'éventuels partenaires ou collaborations)

Zoom sur les instruments de financements faisant l'objet d'appels à projet spécifiques

Le plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche propose différents instruments de financement, ayant chacun des effets attendus spécifiques et des caractéristiques distinctes en termes de sélection et de suivi. Ils correspondent à des programmes ou des appels spécifiques.

Composante « aux frontières de la recherche »

OH Risque

Encourager la créativité et la prise de risque dans des projets à haut potentiel scientifique est un objectif présent dans l'ensemble du plan d'action 2016 de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche qui figurera parmi les critères de sélection de l'ensemble des mécanismes de financement. Il existe cependant une catégorie de projets à très haut risque scientifique, mais à fort potentiel, qui nécessite un instrument dédié et pour lequel les critères de sélection ont des caractéristiques particulières. Il s'agit de projets portant sur les recherches préliminaires nécessaires à une preuve de faisabilité d'un nouveau concept ou au développement d'un sujet de recherche sans réelle antériorité établie dans la littérature scientifique. Des financements pour cette catégorie « preuve de concept » sont indispensables pour permettre le démarrage de recherches en rupture avec les approches traditionnelles. Il s'agit de projets d'amorçage qui, par leur nature même, ne peuvent pas être sélectionnés sur la base des critères traditionnels Le processus de sélection porte sur un seul document de soumission qui présente : l'idée proposée, avec une justification scientifique, et une discussion des chances de succès, un état de l'art montrant soit l'absence de travaux antérieurs, soit le caractère de rupture de la proposition par rapport aux travaux antérieurs, une évaluation de l'impact, en cas de réussite, en termes de connaissances scientifiques, et/ou de développements technologiques, et/ou de retombées économiques potentielles. Le programme prendra la forme d'un concours avec des critères et des modalités spécifiques ayant pour objectif de sélectionner un petit nombre de propositions.

Composante « impacts économiques de la recherche et compétitivité » du plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

Cette composante transversale rassemble trois programmes de financement qui font l'objet d'appels à projet spécifiques :

• LabCom ;
• Chaires industrielles ;
• Institut Carnot.

Ces instruments impliquent tous la participation d'organisme(s) de recherche et d'entreprise(s).

Instruments	Entreprises visées	Nature de projets de recherche	Modalités de financement
Instruments PRCE (appel à projet générique)	Toutes	Projet de recherche collaborative sans objectifs de pérennisation au-delà du projet	Financement partiel du projet par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, des organismes de recherche et des entreprises.
Labcom	TPE, PME ETI	Programme de recherche collaborative structurant au-delà du financement ANRCf. Agence Nationale de la Recherche	Financement partiel du projet par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche en direction unique de l'organisme de recherche. Des apports au projet par l'entreprise sont exigés.
Chaires industrielles	ETI ou grandes entreprises, ou consortium d'entreprises	Programme structurant de recherche académique soutenu par des entreprises, ayant un impact sur l'enseignement supérieur	Financement partiel par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche en direction unique de l'organisme de recherche, à hauteur équivalente du financement apporté par l'entreprise à l'organisme de recherche.
Carnot ([1])	Toutes	Prestations de recherche réalisées pour le compte des entreprises	Pas de financement du projet par l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche. L'abondement Carnot soutient le ressourcement scientifique des organismes de recherche.

Composante « construction de l'Espace Européen de la recherche et attractivité internationale » du plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

En complément des projets de recherche collaborative internationaux (« PRCI ») qui constituent l'instrument principal de collaboration bilatérale de l'appel à projets générique de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, d'autres types d'actions européennes et internationales sont prévus dans le cadre de la composante « Construction de l'Espace européen de la recherche et attractivité internationale » du plan d'action annuel de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche :

• montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux (programme de financement MRSEI) ;
• accueil de chercheurs de haut niveau (programme de financement ACHN) ;
• appels à projets européens et internationaux spécifiques (programmes ERA-NET, JPI ou initiatives de programmation conjointe, appels à projet bi ou multilatéraux). En lien avec les différents défis sociétaux, l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche a développé des partenariats multilatéraux avec ses homologues européens dans le cadre des actions européennes de type ERA-NET, ERA-NET COFUND ou initiatives de programmation conjointe (JPI). Ces actions sont complémentaires aux projets collaboratifs classiques des programmes cadres. Dans cette perspective, l'accent est mis sur un raisonnement pluriannuel de priorisation des activités européennes et d'articulation des outils nationaux et européens. La logique de complémentarité de ces actions est pensée secteur par secteur et dans la durée. Les programmes de financement ERA-NET, COFUND et JPI font l'objet d'appels à projets spécifiques.

Par ailleurs, plusieurs contacts internationaux avec les principales agences de financement étrangères ont été noués, soit en bilatéral (NSF aux Etats-Unis, JST au Japon, BMBF et DFG en Allemagne), soit en multilatéral à l'échelle globale (Belmont Forum, SYNBio quadrilatéral). Ces initiatives génèrent des appels spécifiques.

Objets métiers

Appel à projet ANR

Projet financé par l'ANR

Liste des flux d'échange

Programmation budgétaire nationale

Les flux d'échange sont matérialisés dans l'application nationale FARANDOLE.

Programmation budgétaire des opérateurs

Les flux d'échange entre les opérateurs et les ministères de tutelle sont définis en application du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Gestion des projets et des appels à projets de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche

L'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche met à disposition un portail de dépôt des dossiers de projet et de consultation des projets sélectionnés et mis en œuvre issus des appels à projet précédents.

1. ↑ Depuis 2006, le label Carnot a été décerné par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la recherche à des structures publiques de recherche qualifiées d'« Institut Carnot », qui s'engagent à mettre la recherche partenariale au cœur de leur stratégie. Afin d'accompagner et de soutenir le rapprochement des instituts avec les acteurs du monde socio-économique, un abondement annuel calculé en fonction des recettes partenariales est versé par l'ANR aux instituts Carnot.