Demande de moyens : Différence entre versions

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== Description sémantique ==
 
== Description sémantique ==
 
=== Description générale / commune ===
 
=== Description générale / commune ===
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=== Description spécifique des sous catégories ===  
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Les moyens demandés concernent :
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* '''les moyens humains''' permanents ou non permanents, poste par poste, en ETPT et en masse salariale et en général sur subvention d'Etat. Les demandes de moyens en RH sont explicitées par le Directeur d'Unité, à la maille de l'unité et/ou de la thématique de recherche (inscrite dans le projet scientifique de l'unité) et/ou de l'équipe de recherche (sous structuration de l'unité de recherche) et de manière exceptionnelle, au niveau d'un projet de recherche partenariale contractuelle ou de recherche collaborative (moyens non couverts par les ressources propres). En retour, l'allocation des moyens humains par les tutelles est le plus souvent globalisée au niveau de l'unité ;
 +
* '''les moyens financiers''' (en euros). La demande des moyens financiers aux tutelles est exprimée à la maille de l'unité de recherche (et, par exception, par destination, à la maille d'un projet de recherche), par grande nature (fonctionnement, équipement, investissement), en AE et en CP (AE distincts de CP pour les investissements) dans le cadre de la GBCP, et par rubrique budgétaire (nomenclature issue de la nomenclature Nacres) ;
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* '''les moyens logistiques''' (surfaces en M²) ;
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* '''Les moyens en utilisation d'infrastructures nationales ou internationales de recherche, TGIR''' existantes et non présentes dans l'unité (prévision de consommation d'infrastructures de recherche proposées généralement par des unités de services des tutelles, basée sur un volume d'unités d'œuvre : exemple temps de calcul d'un supercalcuteur).
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=== Description spécifique des sous catégories ===
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==== Demande de moyens humains ====
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La formalisation de la demande de moyens humains, exprimée, poste par poste, ou plus globalement en ETPT, est fonction :
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* de la tutelle (EPST, EPSCP, EPIC) ;
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* du type de ressource (enseignants chercheurs ou assimilés, chercheurs ou assimilés, personnels de soutien ou de support (Ingénieurs et techniciens, AENES, etc..)) ;
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* du besoin (permanent ou non permanent sur contrat).
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'''La formalisation de la demande se formalise de la façon suivante en fonction de la demande:'''
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===== Pour les demandes de ressources ayant comme finalité une activité de recherche: =====
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{| class="wikitable"
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!Chercheur titulaire
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!Enseignant Chercheur titulaire
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!Doctorants
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!ITRF ou ITA titulaire
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!Personnel ayant comme finalité une activité de recherche
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!Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
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|demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPST
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|demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCP
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|contrats doctoraux handicap (EPST ou EPSCP) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales
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|demande adressée seulement aux tutelles de l'unité
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de type EPSCP ou EPST)
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|appartenant à un EPIC
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|EPST, EPSCP
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|Corps (chargé de recherche, directeur de recherche) ;
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|Corps (professeur des universités, maître de conférence) ;
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|Emploi type (Référentiel national REFERENS)
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|Emploi type (référentiel d'emploi propre à chaque EPIC) ;
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|Profil : Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres, Chercheurs non titulaires
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|Section CNU (disciplines)
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|BAP
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|Statut ou besoin : permanent ou non permanent
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|Grade
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|Niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres ») : Chercheur junior ;Chercheur senior ;
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|Thématique scientifique
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|Thématique scientifique correspondant au besoin
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|Thématique scientifique correspondant au besoin
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|Thématique de recherche
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|Thématique scientifique correspondant au besoin
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|Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
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|Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
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|Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
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|Besoin spécifique, mutualisation.
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|Besoin spécifique au sein de la thématique de recherche
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|Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
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|Ecole doctorale à laquelle sera rattachée la thèse
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|Thème de recherche
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|Projet de recherche partenariale ou contractuelle ;
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|Partenaire(s) co-financeur(s) potentiel(s) et  % de financement
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|Niveau de priorité de la demande 
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|Niveau de priorité de la demande 
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|Niveau de priorité de la demande 
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|Niveau de priorité de la demande 
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|Niveau de priorité de la demande 
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|Niveau de priorité de la demande 
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|Quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur)
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|Quotité demandée en %
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|Durée
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|Durée (si non permanent)
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La demande concernant un poste de chercheur titulaire (demande adressée seulement aux tutelles de type EPST de l'unité ) sera formalisée de la façon suivante :
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* le corps (chargé de recherche, directeur de recherche) ;
 +
* le niveau de priorité de la demande ;
 +
* la thématique scientifique ;
 +
* le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
 +
Nota : Cependant, les modalités de recrutement des chercheurs ne sont pas liées directement aux demandes des unités de recherche, mais fonction de l'excellence des dossiers des candidats.
 +
 
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La demande concernant un poste d'enseignant chercheur titulaire (demande adressée seulement aux tutelles de type EPSCP de l'unité) sera formalisée de la façon suivante :
 +
* le corps (professeur des universités, maître de conférence) ;
 +
* la section CNU (disciplines) ;
 +
* le niveau de priorité de la demande ;
 +
* la quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur) ;
 +
* la thématique scientifique correspondant au besoin ;
 +
* le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
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La demande concernant un doctorant (contrats doctoraux handicap (EPST ou EPSCP) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales) sera formalisée de la façon suivante :
 +
* le thème de recherche ;
 +
* le projet de recherche partenarial ou contractuelle ;
 +
* le ou les partenaires co-financeurs potentiels et le(s) % de financement ;
 +
* la durée ;
 +
* le niveau de priorité de la demande ;
 +
* la thématique scientifique correspondant au besoin ;
 +
* le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique) ;
 +
* l'école doctorale à laquelle sera rattachée la thèse.
 +
La demande concernant un poste d'ITRF ou d'ITA titulaire (demande adressée seulement aux tutelles  de type EPSCP ou EPST de l'unité) sera formalisée de la façon suivante :
 +
* l'emploi type (Référentiel national REFERENS)
 +
* la BAP
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* le grade
 +
* la quotité demandée en %
 +
* le niveau de priorité de la demande
 +
* le besoin spécifique, la mutualisation.
 +
La demande concernant un personnel ayant comme finalité une activité de recherche, et appartenant à un EPIC, sera formalisée de la façon suivante :
 +
* l'emploi type (référentiel d'emploi propre à chaque EPIC) ;
 +
* le statut ou besoin : permanent ou non permanent ;
 +
* la durée (si non permanent) ;
 +
* le niveau de priorité de la demande ;
 +
* la thématique de recherche ;
 +
* le besoin spécifique au sein de la thématique de recherche ;
 +
* le besoin spécifique.
 +
Toute demande de ressource non titulaire (contractuel), faite à un EPST, un EPSCP, ayant comme finalité une activité de recherche, devra expliciter :
 +
* Le profil :
 +
** Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres ;
 +
** Chercheurs non titulaires ;
 +
* Le niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres ») :
 +
** Chercheur junior ;
 +
** Chercheur senior ;
 +
* Le thème de recherche ;
 +
* Le projet de recherche partenarial ou contractuelle ;
 +
* Le ou les partenaires co-financeurs potentiels et le(s) % de financement ;
 +
* La durée ;
 +
* Le niveau de priorité de la demande ;
 +
* La thématique scientifique correspondant au besoin ;
 +
* Le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
 +
Nota : Distinction entre Post-doctorant et chercheur contractuel : dans la pratique il devient difficile de distinguer un Post-doctorant d'un « chercheur contractuel ». La différence est plutôt de l'ordre d'un niveau de séniorité. En effet, le « Post-doctorant » est un chercheur sous contrat à durée déterminée qui a obtenu son doctorat « récemment ». La notion de « chercheur contractuel » s'adresse à des personnels plus expérimentés, qui pourraient être recrutés sur des contrats à durées indéterminés.
 +
 
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===== '''Pour les demandes de ressources ayant comme finalité une activité de support ou de soutien à la recherche:''' =====
 +
{| class="wikitable"
 +
!Personnel, soutien à la recherche
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!Ressource non titulaire
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|-
 +
|appartenant à un EPIC
 +
|EPST, EPSCP
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|-
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|Emploi (référentiel d'emploi propre à chaque EPIC)
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|Poste / emploi type (Référentiel national REFERENS)
 +
|-
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|
 +
|Type de contrat (CDI, CDD)
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|-
 +
|
 +
|Catégorie (A, B, C)
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|-
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|Besoin : permanent ou non permanent
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|-
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|Durée (si non permanent)
 +
|Durée (pour les CDD)
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|-
 +
|Statut : cadre ou non cadre
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|
 +
|-
 +
|Niveau de priorité de la demande
 +
|Niveau de priorité de la demande
 +
|-
 +
|Besoin spécifique
 +
|
 +
|}
 +
La demande concernant un personnel ayant comme finalité une activité de support, soutien à la recherche, et appartenant à un EPIC, sera formalisée de la façon suivante :
 +
* l'emploi (référentiel d'emploi propre à chaque EPIC) ;
 +
* le besoin : permanent ou non permanent ;
 +
* la durée (si non permanent) ;
 +
* le statut : cadre ou non cadre ;
 +
* le niveau de priorité de la demande ;
 +
* le besoin spécifique.
 +
Toute demande de ressource non titulaire (faite à un EPST, un EPSCP) ayant comme finalité une activité de support ou de soutien à la recherche devra expliciter :
 +
* Le poste / l'emploi type (Référentiel national REFERENS) ;
 +
* Le type de contrat (CDI, CDD) ;
 +
* La catégorie (A, B, C) ;
 +
* La durée (pour les CDD) ;
 +
* Le niveau de priorité de la demande.
 +
 
 +
===== '''D'autres profils de ressources humaines peuvent faire l'objet d'une demande de moyens humains'''. =====
 +
Ces profils seront assimilés aux profils précédents. Ils sont répertoriés dans le tableau proposé par le HCERES dans sa nouvelle campagne d'évaluation, et présenté dans le volet Référentiels et Nomenclatures du présent cadre de cohérence.
 +
 
 +
'''Pour les demandes de personnels titulaires (EPST, EPSCP), l'attribution des ressources par les tutelles devra expliciter si la ressource est attribuée''' :
 +
* Via ouverture de poste sur concours (date d'attribution et type du concours : externe, interne) ;
 +
* Via mobilité (date de la mobilité) ;
 +
* Via une procédure d'accueil en détachement (date du détachement).
 +
 
 
== Description détaillée /  liste des attributs ==
 
== Description détaillée /  liste des attributs ==
−
Une  Demande de moyens humains est caractérisée par :  
+
Une '''demande de moyens humains ayant comme finalité une activité de recherche''' est caractérisée par :
 +
{| class="wikitable"
 +
!Données caractérisant l'objet métier !! Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux !! Spécificité
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|demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPST |||| Chercheur titulaire
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  |-
 +
|demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCP |||| Enseignant Chercheur titulaire
 +
  |-
 +
|contrats doctoraux handicap (EPST ou EPSCP) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales |||| Doctorants
 +
  |-
 +
|demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCP ou EPST |||| ITRF ou ITA titulaire
 +
  |-
 +
|appartenant à un EPIC |||| Personnel d'un EPIC ayant comme finalité une activité de recherche
 +
  |-
 +
|EPST, EPSCP |||| Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
 +
 
 +
|-
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|Corps ||*chargé de recherche, *directeur de recherche|| Chercheur titulaire
 +
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|Corps  ||*maître de conférence, *professeur des universités || Enseignant Chercheur titulaire
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|Emploi type||Référentiel national REFERENS|| ITRF ou ITA titulaire
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|Emploi type||référentiel d'emploi propre à chaque EPIC|| Personnel d'un EPIC ayant comme finalité une activité de recherche
 +
  |-
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|Profil ||Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres, Chercheurs non titulaires|| Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
 +
 
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| |||| Chercheur titulaire
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|-
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|Section CNU (disciplines) ||Section CNU|| Enseignant Chercheur titulaire
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|BAP||Référentiel national REFERENS|| ITRF ou ITA titulaire
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|-
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|Grade|||| ITRF ou ITA titulaire
 +
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|Niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres »)  ||Chercheur junior ;Chercheur senior|| Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
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|-
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|Thématique scientifique|||| Chercheur titulaire;
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  |-
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|Thématique scientifique correspondant au besoin|||| Enseignant Chercheur titulaire ; Doctorants ; Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
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 +
|Thématique de recherche|||| Personnel d'un EPIC ayant comme finalité une activité de recherche
 +
 
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| Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique)|||| tous sauf ITRF ou ITA titulaire
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|Besoin spécifique, mutualisation|||| ITRF ou ITA titulaire
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|Ecole doctorale à laquelle sera rattachée la thèse|||| Doctorants
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|Thème de recherche|||| Doctorants
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  |-
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|Projet de recherche partenariale ou contractuelle |||| Doctorants
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|Niveau de priorité de la demande ||||
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|Quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur)|||| Enseignant Chercheur titulaire
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  |-
 +
|Quotité demandée en %|||| ITRF ou ITA titulaire
 +
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|-
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|Durée|||| Doctorants ; Ressource non titulaire (contractuel) et non permanent ayant comme finalité une activité de recherche
 +
 
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|}
 +
 
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Une '''demande de moyens humains ayant comme finalité une activité de support ou de soutien''' à la recherche est caractérisée par :
 
{| class="wikitable"
 
{| class="wikitable"
 
!Données caractérisant l'objet métier !! Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux !! Spécificité
 
!Données caractérisant l'objet métier !! Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux !! Spécificité
 
   |-
 
   |-
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|Emploi||référentiel d'emploi propre à chaque EPIC ||Personnel, soutien à la recherche appartenant à un EPIC
−
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−
  |
+
|Poste / emploi type ||Référentiel national REFERENS ||Ressource non titulaire d'un EPST, EPSCP
 +
 
 +
|-
 +
|Type de contrat||CDI, CDD ||Ressource non titulaire d'un EPST, EPSCP
 +
|-
 +
|Catégorie||A, B, C||Ressource non titulaire d'un EPST, EPSCP
 +
|-
 +
|Besoin||permanent ou non permanent||Personnel, soutien à la recherche appartenant à un EPIC
 +
 
 +
|-
 +
|Durée (si non permanent; pour les CDD)||||
 +
|-
 +
|Statut||cadre ou non cadre||Personnel, soutien à la recherche appartenant à un EPIC
 +
|-
 +
|Niveau de priorité de la demande||||
 +
|-
 +
|Besoin spécifique||||Personnel, soutien à la recherche appartenant à un EPIC
 
|}
 
|}
 +
 
== Cycle de vie ==
 
== Cycle de vie ==
 
== Processus concernés ==
 
== Processus concernés ==
 +
[[1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche]]
 +
 
== Format pivot ==
 
== Format pivot ==

Version actuelle en date du 8 septembre 2017 à 09:24

Description sémantique

Description générale / commune

Les moyens demandés concernent :

  • les moyens humains permanents ou non permanents, poste par poste, en ETPT et en masse salariale et en général sur subvention d'Etat. Les demandes de moyens en RH sont explicitées par le Directeur d'Unité, à la maille de l'unité et/ou de la thématique de recherche (inscrite dans le projet scientifique de l'unité) et/ou de l'équipe de recherche (sous structuration de l'unité de recherche) et de manière exceptionnelle, au niveau d'un projet de recherche partenariale contractuelle ou de recherche collaborative (moyens non couverts par les ressources propres). En retour, l'allocation des moyens humains par les tutelles est le plus souvent globalisée au niveau de l'unité ;
  • les moyens financiers (en euros). La demande des moyens financiers aux tutelles est exprimée à la maille de l'unité de recherche (et, par exception, par destination, à la maille d'un projet de recherche), par grande nature (fonctionnement, équipement, investissement), en AE et en CP (AE distincts de CP pour les investissements) dans le cadre de la GBCP, et par rubrique budgétaire (nomenclature issue de la nomenclature Nacres) ;
  • les moyens logistiques (surfaces en M²) ;
  • Les moyens en utilisation d'infrastructures nationales ou internationales de recherche, TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. existantes et non présentes dans l'unité (prévision de consommation d'infrastructures de recherche proposées généralement par des unités de services des tutelles, basée sur un volume d'unités d'œuvre : exemple temps de calcul d'un supercalcuteur).

Description spécifique des sous catégories

Demande de moyens humains

La formalisation de la demande de moyens humains, exprimée, poste par poste, ou plus globalement en ETPT, est fonction :

  • de la tutelle (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) ;
  • du type de ressource (enseignants chercheurs ou assimilés, chercheurs ou assimilés, personnels de soutien ou de support (Ingénieurs et techniciens, AENES, etc..)) ;
  • du besoin (permanent ou non permanent sur contrat).

La formalisation de la demande se formalise de la façon suivante en fonction de la demande:

Pour les demandes de ressources ayant comme finalité une activité de recherche:
Chercheur titulaire Enseignant Chercheur titulaire Doctorants ITRF ou ITA titulaire PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat. ayant comme finalité une activité de recherche Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. contrats doctoraux handicap (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. ou EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales demande adressée seulement aux tutelles de l'unité

de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. ou EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.)

appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Corps (chargé de recherche, directeur de recherche) ; Corps (professeur des universités, maître de conférence) ; Emploi type (Référentiel national REFERENS) Emploi type (référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) ; Profil : Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres, Chercheurs non titulaires
Section CNUCf. Conseil National des Universités. (disciplines) BAP Statut ou besoin : permanent ou non permanent
Grade Niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres ») : Chercheur junior ;Chercheur senior ;
Thématique scientifique Thématique scientifique correspondant au besoin Thématique scientifique correspondant au besoin Thématique de recherche Thématique scientifique correspondant au besoin
Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique). Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique). Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique). Besoin spécifique, mutualisation. Besoin spécifique au sein de la thématique de recherche Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
Ecole doctorale à laquelle sera rattachée la thèse
Thème de recherche
Projet de recherche partenariale ou contractuelle ;
Partenaire(s) co-financeur(s) potentiel(s) et  % de financement
Niveau de priorité de la demande  Niveau de priorité de la demande  Niveau de priorité de la demande  Niveau de priorité de la demande  Niveau de priorité de la demande  Niveau de priorité de la demande 
Quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur) Quotité demandée en %
Durée Durée (si non permanent)

La demande concernant un poste de chercheur titulaire (demande adressée seulement aux tutelles de type EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. de l'unité ) sera formalisée de la façon suivante :

  • le corps (chargé de recherche, directeur de recherche) ;
  • le niveau de priorité de la demande ;
  • la thématique scientifique ;
  • le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).

Nota : Cependant, les modalités de recrutement des chercheurs ne sont pas liées directement aux demandes des unités de recherche, mais fonction de l'excellence des dossiers des candidats.

La demande concernant un poste d'enseignant chercheur titulaire (demande adressée seulement aux tutelles de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. de l'unité) sera formalisée de la façon suivante :

  • le corps (professeur des universités, maître de conférence) ;
  • la section CNUCf. Conseil National des Universités. (disciplines) ;
  • le niveau de priorité de la demande ;
  • la quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur) ;
  • la thématique scientifique correspondant au besoin ;
  • le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).

La demande concernant un doctorant (contrats doctoraux handicap (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. ou EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales) sera formalisée de la façon suivante :

  • le thème de recherche ;
  • le projet de recherche partenarial ou contractuelle ;
  • le ou les partenaires co-financeurs potentiels et le(s) % de financement ;
  • la durée ;
  • le niveau de priorité de la demande ;
  • la thématique scientifique correspondant au besoin ;
  • le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique) ;
  • l'école doctorale à laquelle sera rattachée la thèse.

La demande concernant un poste d'ITRF ou d'ITA titulaire (demande adressée seulement aux tutelles de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. ou EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. de l'unité) sera formalisée de la façon suivante :

  • l'emploi type (Référentiel national REFERENS)
  • la BAP
  • le grade
  • la quotité demandée en %
  • le niveau de priorité de la demande
  • le besoin spécifique, la mutualisation.

La demande concernant un personnel ayant comme finalité une activité de recherche, et appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial., sera formalisée de la façon suivante :

  • l'emploi type (référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) ;
  • le statut ou besoin : permanent ou non permanent ;
  • la durée (si non permanent) ;
  • le niveau de priorité de la demande ;
  • la thématique de recherche ;
  • le besoin spécifique au sein de la thématique de recherche ;
  • le besoin spécifique.

Toute demande de ressource non titulaire (contractuel), faite à un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., un EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., ayant comme finalité une activité de recherche, devra expliciter :

  • Le profil :
    • Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres ;
    • Chercheurs non titulaires ;
  • Le niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres ») :
    • Chercheur junior ;
    • Chercheur senior ;
  • Le thème de recherche ;
  • Le projet de recherche partenarial ou contractuelle ;
  • Le ou les partenaires co-financeurs potentiels et le(s) % de financement ;
  • La durée ;
  • Le niveau de priorité de la demande ;
  • La thématique scientifique correspondant au besoin ;
  • Le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).

Nota : Distinction entre Post-doctorantCf. Chercheur postdoctoral et chercheur contractuel : dans la pratique il devient difficile de distinguer un Post-doctorantCf. Chercheur postdoctoral d'un « chercheur contractuel ». La différence est plutôt de l'ordre d'un niveau de séniorité. En effet, le « Post-doctorantCf. Chercheur postdoctoral » est un chercheur sous contrat à durée déterminée qui a obtenu son doctorat « récemment ». La notion de « chercheur contractuel » s'adresse à des personnels plus expérimentés, qui pourraient être recrutés sur des contrats à durées indéterminés.

Pour les demandes de ressources ayant comme finalité une activité de support ou de soutien à la recherche:
PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche Ressource non titulaire
appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Emploi (référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) Poste / emploi type (Référentiel national REFERENS)
Type de contrat (CDI, CDD)
Catégorie (A, B, C)
Besoin : permanent ou non permanent
Durée (si non permanent) Durée (pour les CDD)
Statut : cadre ou non cadre
Niveau de priorité de la demande Niveau de priorité de la demande
Besoin spécifique

La demande concernant un personnel ayant comme finalité une activité de support, soutien à la recherche, et appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial., sera formalisée de la façon suivante :

  • l'emploi (référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) ;
  • le besoin : permanent ou non permanent ;
  • la durée (si non permanent) ;
  • le statut : cadre ou non cadre ;
  • le niveau de priorité de la demande ;
  • le besoin spécifique.

Toute demande de ressource non titulaire (faite à un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., un EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.) ayant comme finalité une activité de support ou de soutien à la recherche devra expliciter :

  • Le poste / l'emploi type (Référentiel national REFERENS) ;
  • Le type de contrat (CDI, CDD) ;
  • La catégorie (A, B, C) ;
  • La durée (pour les CDD) ;
  • Le niveau de priorité de la demande.
D'autres profils de ressources humaines peuvent faire l'objet d'une demande de moyens humains.

Ces profils seront assimilés aux profils précédents. Ils sont répertoriés dans le tableau proposé par le HCERES dans sa nouvelle campagne d'évaluation, et présenté dans le volet Référentiels et Nomenclatures du présent cadre de cohérence.

Pour les demandes de personnels titulaires (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.), l'attribution des ressources par les tutelles devra expliciter si la ressource est attribuée :

  • Via ouverture de poste sur concours (date d'attribution et type du concours : externe, interne) ;
  • Via mobilité (date de la mobilité) ;
  • Via une procédure d'accueil en détachement (date du détachement).

Description détaillée / liste des attributs

Une demande de moyens humains ayant comme finalité une activité de recherche est caractérisée par :

Données caractérisant l'objet métier Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux Spécificité
demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. Chercheur titulaire
demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Enseignant Chercheur titulaire
contrats doctoraux handicap (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. ou EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales Doctorants
demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. ou EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. ITRF ou ITA titulaire
appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat. d'un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. ayant comme finalité une activité de recherche
EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
Corps *chargé de recherche, *directeur de recherche Chercheur titulaire
Corps *maître de conférence, *professeur des universités Enseignant Chercheur titulaire
Emploi type Référentiel national REFERENS ITRF ou ITA titulaire
Emploi type référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat. d'un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. ayant comme finalité une activité de recherche
Profil Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres, Chercheurs non titulaires Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
Chercheur titulaire
Section CNUCf. Conseil National des Universités. (disciplines) Section CNUCf. Conseil National des Universités. Enseignant Chercheur titulaire
BAP Référentiel national REFERENS ITRF ou ITA titulaire
Grade ITRF ou ITA titulaire
Niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres »)  Chercheur junior ;Chercheur senior Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
Thématique scientifique Chercheur titulaire;
Thématique scientifique correspondant au besoin Enseignant Chercheur titulaire ; Doctorants ; Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
Thématique de recherche PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat. d'un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. ayant comme finalité une activité de recherche
Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique) tous sauf ITRF ou ITA titulaire
Besoin spécifique, mutualisation ITRF ou ITA titulaire
Ecole doctorale à laquelle sera rattachée la thèse Doctorants
Thème de recherche Doctorants
Projet de recherche partenariale ou contractuelle  Doctorants
Niveau de priorité de la demande 
Quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur) Enseignant Chercheur titulaire
Quotité demandée en % ITRF ou ITA titulaire
Durée Doctorants ; Ressource non titulaire (contractuel) et non permanent ayant comme finalité une activité de recherche

Une demande de moyens humains ayant comme finalité une activité de support ou de soutien à la recherche est caractérisée par :

Données caractérisant l'objet métier Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux Spécificité
Emploi référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
Poste / emploi type Référentiel national REFERENS Ressource non titulaire d'un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Type de contrat CDI, CDD Ressource non titulaire d'un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Catégorie A, B, C Ressource non titulaire d'un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Besoin permanent ou non permanent PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
Durée (si non permanent; pour les CDD)
Statut cadre ou non cadre PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
Niveau de priorité de la demande
Besoin spécifique PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.

Cycle de vie

Processus concernés

1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche

Format pivot

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