Demande de moyens

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Description sémantique

Description générale / commune

Les moyens demandés concernent :

• les moyens humains permanents ou non permanents, poste par poste, en ETPT et en masse salariale et en général sur subvention d'Etat. Les demandes de moyens en RH sont explicitées par le Directeur d'Unité, à la maille de l'unité et/ou de la thématique de recherche (inscrite dans le projet scientifique de l'unité) et/ou de l'équipe de recherche (sous structuration de l'unité de recherche) et de manière exceptionnelle, au niveau d'un projet de recherche partenariale contractuelle ou de recherche collaborative (moyens non couverts par les ressources propres). En retour, l'allocation des moyens humains par les tutelles est le plus souvent globalisée au niveau de l'unité ;
• les moyens financiers (en euros). La demande des moyens financiers aux tutelles est exprimée à la maille de l'unité de recherche (et, par exception, par destination, à la maille d'un projet de recherche), par grande nature (fonctionnement, équipement, investissement), en AE et en CP (AE distincts de CP pour les investissements) dans le cadre de la GBCP, et par rubrique budgétaire (nomenclature issue de la nomenclature Nacres) ;
• les moyens logistiques (surfaces en M²) ;
• Les moyens en utilisation d'infrastructures nationales ou internationales de recherche, TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche. existantes et non présentes dans l'unité (prévision de consommation d'infrastructures de recherche proposées généralement par des unités de services des tutelles, basée sur un volume d'unités d'œuvre : exemple temps de calcul d'un supercalcuteur).

Description spécifique des sous catégories

Demande de moyens humains

La formalisation de la demande de moyens humains, exprimée, poste par poste, ou plus globalement en ETPT, est fonction :

• de la tutelle (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) ;
• du type de ressource (enseignants chercheurs ou assimilés, chercheurs ou assimilés, personnels de soutien ou de support (Ingénieurs et techniciens, AENES, etc..)) ;
• du besoin (permanent ou non permanent sur contrat).

La formalisation de la demande se formalise de la façon suivante en fonction de la demande:

Pour les demandes de ressources ayant comme finalité une activité de recherche:

Chercheur titulaire	Enseignant Chercheur titulaire	Doctorants	ITRF ou ITA titulaire	PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat. ayant comme finalité une activité de recherche	Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.	demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.	contrats doctoraux handicap (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. ou EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales	demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. ou EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.)	appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Corps (chargé de recherche, directeur de recherche) ;	Corps (professeur des universités, maître de conférence) ;		Emploi type (Référentiel national REFERENS)	Emploi type (référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) ;	Profil : Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres, Chercheurs non titulaires
	Section CNUCf. Conseil National des Universités. (disciplines)		BAP	Statut ou besoin : permanent ou non permanent
			Grade		Niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres ») : Chercheur junior ;Chercheur senior ;
Thématique scientifique	Thématique scientifique correspondant au besoin	Thématique scientifique correspondant au besoin		Thématique de recherche	Thématique scientifique correspondant au besoin
Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).	Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).	Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).	Besoin spécifique, mutualisation.	Besoin spécifique au sein de la thématique de recherche	Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).
		Ecole doctorale à laquelle sera rattachée la thèse
		Thème de recherche
		Projet de recherche partenariale ou contractuelle ;
		Partenaire(s) co-financeur(s) potentiel(s) et  % de financement
Niveau de priorité de la demande	Niveau de priorité de la demande	Niveau de priorité de la demande	Niveau de priorité de la demande	Niveau de priorité de la demande	Niveau de priorité de la demande
	Quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur)		Quotité demandée en %
		Durée			Durée (si non permanent)

La demande concernant un poste de chercheur titulaire (demande adressée seulement aux tutelles de type EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. de l'unité ) sera formalisée de la façon suivante :

• le corps (chargé de recherche, directeur de recherche) ;
• le niveau de priorité de la demande ;
• la thématique scientifique ;
• le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).

Nota : Cependant, les modalités de recrutement des chercheurs ne sont pas liées directement aux demandes des unités de recherche, mais fonction de l'excellence des dossiers des candidats.

La demande concernant un poste d'enseignant chercheur titulaire (demande adressée seulement aux tutelles de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. de l'unité) sera formalisée de la façon suivante :

• le corps (professeur des universités, maître de conférence) ;
• la section CNUCf. Conseil National des Universités. (disciplines) ;
• le niveau de priorité de la demande ;
• la quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur) ;
• la thématique scientifique correspondant au besoin ;
• le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).

La demande concernant un doctorant (contrats doctoraux handicap (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. ou EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales) sera formalisée de la façon suivante :

• le thème de recherche ;
• le projet de recherche partenarial ou contractuelle ;
• le ou les partenaires co-financeurs potentiels et le(s) % de financement ;
• la durée ;
• le niveau de priorité de la demande ;
• la thématique scientifique correspondant au besoin ;
• le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique) ;
• l'école doctorale à laquelle sera rattachée la thèse.

La demande concernant un poste d'ITRF ou d'ITA titulaire (demande adressée seulement aux tutelles de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. ou EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. de l'unité) sera formalisée de la façon suivante :

• l'emploi type (Référentiel national REFERENS)
• la BAP
• le grade
• la quotité demandée en %
• le niveau de priorité de la demande
• le besoin spécifique, la mutualisation.

La demande concernant un personnel ayant comme finalité une activité de recherche, et appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial., sera formalisée de la façon suivante :

• l'emploi type (référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) ;
• le statut ou besoin : permanent ou non permanent ;
• la durée (si non permanent) ;
• le niveau de priorité de la demande ;
• la thématique de recherche ;
• le besoin spécifique au sein de la thématique de recherche ;
• le besoin spécifique.

Toute demande de ressource non titulaire (contractuel), faite à un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., un EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., ayant comme finalité une activité de recherche, devra expliciter :

• Le profil :
  • Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres ;
  • Chercheurs non titulaires ;
• Le niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres ») :
  • Chercheur junior ;
  • Chercheur senior ;
• Le thème de recherche ;
• Le projet de recherche partenarial ou contractuelle ;
• Le ou les partenaires co-financeurs potentiels et le(s) % de financement ;
• La durée ;
• Le niveau de priorité de la demande ;
• La thématique scientifique correspondant au besoin ;
• Le besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique).

Nota : Distinction entre Post-doctorantCf. Chercheur postdoctoral et chercheur contractuel : dans la pratique il devient difficile de distinguer un Post-doctorantCf. Chercheur postdoctoral d'un « chercheur contractuel ». La différence est plutôt de l'ordre d'un niveau de séniorité. En effet, le « Post-doctorantCf. Chercheur postdoctoral » est un chercheur sous contrat à durée déterminée qui a obtenu son doctorat « récemment ». La notion de « chercheur contractuel » s'adresse à des personnels plus expérimentés, qui pourraient être recrutés sur des contrats à durées indéterminés.

Pour les demandes de ressources ayant comme finalité une activité de support ou de soutien à la recherche:

PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche	Ressource non titulaire
appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.	EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Emploi (référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.)	Poste / emploi type (Référentiel national REFERENS)
	Type de contrat (CDI, CDD)
	Catégorie (A, B, C)
Besoin : permanent ou non permanent
Durée (si non permanent)	Durée (pour les CDD)
Statut : cadre ou non cadre
Niveau de priorité de la demande	Niveau de priorité de la demande
Besoin spécifique

La demande concernant un personnel ayant comme finalité une activité de support, soutien à la recherche, et appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial., sera formalisée de la façon suivante :

• l'emploi (référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.) ;
• le besoin : permanent ou non permanent ;
• la durée (si non permanent) ;
• le statut : cadre ou non cadre ;
• le niveau de priorité de la demande ;
• le besoin spécifique.

Toute demande de ressource non titulaire (faite à un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., un EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.) ayant comme finalité une activité de support ou de soutien à la recherche devra expliciter :

• Le poste / l'emploi type (Référentiel national REFERENS) ;
• Le type de contrat (CDI, CDD) ;
• La catégorie (A, B, C) ;
• La durée (pour les CDD) ;
• Le niveau de priorité de la demande.

D'autres profils de ressources humaines peuvent faire l'objet d'une demande de moyens humains.

Ces profils seront assimilés aux profils précédents. Ils sont répertoriés dans le tableau proposé par le HCERES dans sa nouvelle campagne d'évaluation, et présenté dans le volet Référentiels et Nomenclatures du présent cadre de cohérence.

Pour les demandes de personnels titulaires (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.), l'attribution des ressources par les tutelles devra expliciter si la ressource est attribuée :

• Via ouverture de poste sur concours (date d'attribution et type du concours : externe, interne) ;
• Via mobilité (date de la mobilité) ;
• Via une procédure d'accueil en détachement (date du détachement).

Description détaillée / liste des attributs

Une demande de moyens humains ayant comme finalité une activité de recherche est caractérisée par :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité
demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.		Chercheur titulaire
demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.		Enseignant Chercheur titulaire
contrats doctoraux handicap (EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique. ou EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.) et contrats doctoraux répartis en amont aux écoles doctorales		Doctorants
demande adressée seulement aux tutelles de l'unité de type EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. ou EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique.		ITRF ou ITA titulaire
appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.		PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat. d'un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. ayant comme finalité une activité de recherche
EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.		Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
Corps	*chargé de recherche, *directeur de recherche	Chercheur titulaire
Corps	*maître de conférence, *professeur des universités	Enseignant Chercheur titulaire
Emploi type	Référentiel national REFERENS	ITRF ou ITA titulaire
Emploi type	référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.	PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat. d'un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. ayant comme finalité une activité de recherche
Profil	Enseignants-chercheurs non titulaires, et autres, Chercheurs non titulaires	Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
		Chercheur titulaire
Section CNUCf. Conseil National des Universités. (disciplines)	Section CNUCf. Conseil National des Universités.	Enseignant Chercheur titulaire
BAP	Référentiel national REFERENS	ITRF ou ITA titulaire
Grade		ITRF ou ITA titulaire
Niveau d'expertise (cas du profil « chercheurs non titulaires, et autres »)	Chercheur junior ;Chercheur senior	Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
Thématique scientifique		Chercheur titulaire;
Thématique scientifique correspondant au besoin		Enseignant Chercheur titulaire ; Doctorants ; Ressource non titulaire (contractuel), ayant comme finalité une activité de recherche
Thématique de recherche		PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat. d'un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. ayant comme finalité une activité de recherche
Besoin spécifique (au sein de cette thématique scientifique)		tous sauf ITRF ou ITA titulaire
Besoin spécifique, mutualisation		ITRF ou ITA titulaire
Ecole doctorale à laquelle sera rattachée la thèse		Doctorants
Thème de recherche		Doctorants
Projet de recherche partenariale ou contractuelle		Doctorants
Niveau de priorité de la demande
Quotité demandée (en % de l'ETPT de l'enseignant chercheur)		Enseignant Chercheur titulaire
Quotité demandée en %		ITRF ou ITA titulaire
Durée		Doctorants ; Ressource non titulaire (contractuel) et non permanent ayant comme finalité une activité de recherche

Une demande de moyens humains ayant comme finalité une activité de support ou de soutien à la recherche est caractérisée par :

Données caractérisant l'objet métier	Signification de la donnée / Nomenclatures ou référentiels nationaux	Spécificité
Emploi	référentiel d'emploi propre à chaque EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.	PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
Poste / emploi type	Référentiel national REFERENS	Ressource non titulaire d'un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Type de contrat	CDI, CDD	Ressource non titulaire d'un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Catégorie	A, B, C	Ressource non titulaire d'un EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique., EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Besoin	permanent ou non permanent	PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
Durée (si non permanent; pour les CDD)
Statut	cadre ou non cadre	PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
Niveau de priorité de la demande
Besoin spécifique		PersonnelAgent employé par l'établissement (rémunéré ou non), l'établissement pouvant être son employeur principal ou non, et pour laquelle l'établissement gère une carrière ou un contrat., soutien à la recherche appartenant à un EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial.

Processus concernés

1.5.2 Allouer les moyens aux structures de recherche