5.2.3 Assurer des prestations de service : Différence entre versions
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| − | De nombreuses activités de la structure de recherche conduisent à la production de prestations de service | + | De nombreuses activités de la structure de recherche conduisent à la production de prestations de service, réalisées ou non via une plate forme scientifique. |
* missions d'expertises et d'études réalisées pour des partenaires ou clients : | * missions d'expertises et d'études réalisées pour des partenaires ou clients : | ||
| − | * contrat de | + | ** contrat de consultante individuelle, |
| − | * contrat équipe-conseil : cette prestation intellectuelle relève du laboratoire ou d'une équipe du laboratoire et a vocation à apporter son conseil au demandeur sans création de nouveaux éléments de PI (NB : | + | ** contrat équipe-conseil : cette prestation intellectuelle relève du laboratoire ou d'une équipe du laboratoire et a vocation à apporter son conseil au demandeur sans création de nouveaux éléments de PI (NB : mais il peut y avoir des éléments de PI préexistants) |
| − | * concours scientifique | + | * concours scientifique, |
* formations destinées à des professionnels, | * formations destinées à des professionnels, | ||
| − | * développement, mise à disposition d'un grand instrument pour une communauté scientifique, pour des partenaires socio-économiques | + | * développement, mise à disposition d'un grand instrument pour une communauté scientifique, pour des partenaires socio-économiques, |
* essais et analyses, | * essais et analyses, | ||
* essais cliniques, études épidémiologiques, | * essais cliniques, études épidémiologiques, | ||
* prototypes, procédés, pilotes, démonstrateurs livrés, | * prototypes, procédés, pilotes, démonstrateurs livrés, | ||
* participations de membres de la structure dans des conseils d'orientation stratégique de partenaires ou de porteurs d'enjeux. | * participations de membres de la structure dans des conseils d'orientation stratégique de partenaires ou de porteurs d'enjeux. | ||
| + | ===Focus sur les plates-formes scientifiques=== | ||
| + | Le fonctionnement et l'animation de la plate-forme scientifique et technique sont sous la responsabilité d'une personne ou d'une structure (ex unité expérimentale) bien identifiée. La plate-forme se dote d'un conseil scientifique comportant des utilisateurs et des experts extérieurs, qui définit les priorités des projets, qui s'assure de la qualité des prestations offertes et qui propose les évolutions méthodologiques. La plate-forme affiche de manière formalisée l'offre de service, les conditions d'accès et les tarifs. | ||
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| + | Les tarifs des prestations de la plateforme sont calculés soit globalement, soit par équipement sur la base d'un catalogue de services, du compte d'exploitation prévisionnel de la plateforme scientifique et technique, du plan de charge et du taux d'amortissement de chaque équipement qui la compose. Dans le cadre des établissements publics, les coûts d'accès au service par catégorie d'acteurs sont validés par l'agent comptable. | ||
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Pour assurer la réalisation de ces prestations de services, les acteurs ont besoin : | Pour assurer la réalisation de ces prestations de services, les acteurs ont besoin : | ||
* en phase amont (contractualisation) : | * en phase amont (contractualisation) : | ||
** de détecter l'opportunité de prestations à délivrer, | ** de détecter l'opportunité de prestations à délivrer, | ||
| − | ** de les cadrer sur le plan financier et juridique, sans doute aussi organisationnel (notamment temps consacré) | + | ** de les cadrer sur le plan financier et juridique, sans doute aussi organisationnel (notamment temps consacré), |
** de les engager, | ** de les engager, | ||
* en phase aval : | * en phase aval : | ||
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** de les suivre à l'aide des rapports scientifiques intermédiaires, d'un document de restitution final et d'un comité de pilotage, | ** de les suivre à l'aide des rapports scientifiques intermédiaires, d'un document de restitution final et d'un comité de pilotage, | ||
** de gérer les aspects financiers du contrat, (facturation et justification des dépenses) : | ** de gérer les aspects financiers du contrat, (facturation et justification des dépenses) : | ||
| − | *** factures fournisseurs et service-fait | + | *** factures fournisseurs et service-fait, |
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Version actuelle en date du 13 janvier 2017 à 14:17
Objectif
Réaliser des activités de prestation de service.
Périmètre
De nombreuses activités de la structure de recherche conduisent à la production de prestations de service, réalisées ou non via une plate forme scientifique.
- missions d'expertises et d'études réalisées pour des partenaires ou clients :
- contrat de consultante individuelle,
- contrat équipe-conseil : cette prestation intellectuelle relève du laboratoire ou d'une équipe du laboratoire et a vocation à apporter son conseil au demandeur sans création de nouveaux éléments de PICf. Principal Investigator.
Cf. Propriété intellectuelle. (NB : mais il peut y avoir des éléments de PICf. Principal Investigator.Cf. Propriété intellectuelle. préexistants)
- concours scientifique,
- formations destinées à des professionnels,
- développement, mise à disposition d'un grand instrument pour une communauté scientifique, pour des partenaires socio-économiques,
- essais et analyses,
- essais cliniques, études épidémiologiques,
- prototypes, procédés, pilotes, démonstrateurs livrés,
- participations de membres de la structure dans des conseils d'orientation stratégique de partenaires ou de porteurs d'enjeux.
Focus sur les plates-formes scientifiques
Le fonctionnement et l'animation de la plate-forme scientifique et technique sont sous la responsabilité d'une personne ou d'une structure (ex unité expérimentale) bien identifiée. La plate-forme se dote d'un conseil scientifique comportant des utilisateurs et des experts extérieurs, qui définit les priorités des projets, qui s'assure de la qualité des prestations offertes et qui propose les évolutions méthodologiques. La plate-forme affiche de manière formalisée l'offre de service, les conditions d'accès et les tarifs.
Les tarifs des prestations de la plateforme sont calculés soit globalement, soit par équipement sur la base d'un catalogue de services, du compte d'exploitation prévisionnel de la plateforme scientifique et technique, du plan de charge et du taux d'amortissement de chaque équipement qui la compose. Dans le cadre des établissements publics, les coûts d'accès au service par catégorie d'acteurs sont validés par l'agent comptable.
Description de processus
Pour assurer la réalisation de ces prestations de services, les acteurs ont besoin :
- en phase amont (contractualisation) :
- de détecter l'opportunité de prestations à délivrer,
- de les cadrer sur le plan financier et juridique, sans doute aussi organisationnel (notamment temps consacré),
- de les engager,
- en phase aval :
- de les exécuter,
- de les suivre à l'aide des rapports scientifiques intermédiaires, d'un document de restitution final et d'un comité de pilotage,
- de gérer les aspects financiers du contrat, (facturation et justification des dépenses) :
- factures fournisseurs et service-fait,
- temps d'implication des personnels permanents et non permanents
- de les référencer pour affichage et pilotage global,
- de les archiver en fonction de la durée de contractualisation.
On distinguera les consultances individuelles du concours scientifiques, ces deux processus étant détaillés ci après
Les processus constitutifs sont:
| 5.2.3 Assurer des prestations de service | ||
|---|---|---|
| 5.2.3.1 Assurer des consultances individuelles | ||
| 5.2.3.2 Assurer un concours scientifique | ||
