Voir la source de 1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales

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==Objectifs==

Créer et accréditer les écoles doctorales.

==Périmètre==
Les écoles doctorales sont créées en application de l'article 612-7 du code de l'éducation ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182438&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20161230]). Leurs missions et modalités d'accréditation sont précisées dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032588157&cidTexte=LEGITEXT000032588091&dateTexte=20161016]). 

Cet arrêté établit notamment les dispostions suivantes :

* à l'article 2 : 
"Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales ou les collèges doctoraux organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l'issue de la formation doctorale. Ils regroupent des unités et des équipes de recherche d'un ou de plusieurs établissements." 

* à l'article 5 : 
"L'arrêté d'accréditation d'un établissement public d'enseignement supérieur emporte habilitation de ce dernier à délivrer le diplôme de doctorat dans les spécialités concernées, seul ou conjointement. Ce même arrêté mentionne, après évaluation périodique de chaque école doctorale, réalisée ou validée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, la liste des écoles doctorales autorisées à accueillir des doctorants en vue de leur formation doctorale, ainsi que le ou les champs disciplinaires concernés."

==Description du processus d'accréditation des écoles doctorales==

===En entrée===
* Demande d'accréditation d'une école doctorale
* Stratégies de recherche des opérateurs de recherche
* Convention de site signée par les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur présents sur le site
* Accord(s) cadre(s) de coopération entre le(s) organisme(s) de recherche et la CPU

===En sortie===
* Accréditation d'une école doctorale

=== Représentation graphique ===
[[Image:Domaine1-partie-1-5-1-4-img1.png|vignette|upright=2.5|center|none]]<center>[[Media:domaine1-partie-1-5-1-4-img1.bpmn|Fichier bpmn]]</center>

===Synthèse descriptive===

{| class="wikitable centre" width="100%"
|- style="background-color:#0070C0;text-align:center"
|width="53%"|<span style="color: white;">'''Etapes'''</span>
|width="20%"|<span style="color: white;">'''Acteurs'''</span>
|width="27%"|<span style="color: white;">'''Période'''</span>
|-
|Constitution d'un dossier de demande d'accréditation d'une ED (ou de demande de renouvellement de l'accréditation) par un ou plusieurs établissements (qui seront co-accrédités) et éventuellement des établissements associés. 
|Etablissements co-accrédités
| 
|-
|Dépôt de dossier dans l'application Pélican (avec mention du numéro d'ED en cas de renouvellement, ou des numéros, en cas de fusion ou restructuration). 
|Etablissement support
|De juillet à octobre de l'année N-2, où « N » est l'année à partir de laquelle l'ED sera accréditée
|-
|Evaluation du dossier par le HCERES. 
|HCERES
| 
|-
|Transfert du dossier dans l'application SIREDO du MENESR. 
|Semi-automatique
| 
|-
|Réception de l'évaluation du HCERES par le MENESR. 
|MENESR
| 
|-
|Dialogue contractuel
|MENESR / Etablissements
| 
|-
|Décision d'accréditation par le MENESR :<br>Accord sur l'accréditation (ou le renouvellement de l'accréditation) de l'ED.
<br> <u>Décision sur les établissements co-accrédités ou associés</u><br>Accord sur les établissements du dossier<br>Ajout de nouveaux établissements<br>Suppression d'établissements (non retenu au final)<br>Passage d'un établissement de co-accrédité à associé ou inversement.

<br>Les changements prennent effet dans l'application SIREDO lors de la validation du contrat, à partir des informations renseignées lors de la demande d'accréditation
|MENESR
| 
|-
|Numérotation de l'Ecole doctorale (si création ou restructuration) 
|MENESR
| 
|-
|Vérification (et mise à jour si nécessaire) de la liste des unités de recherche sur lesquelles s'appuie l'ED
|MENESR (SIREDO)
|
|-
|Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête ED ...)
|Automatique
|
|-
|Mise à disposition des données du référentiel mis à jour dans les applications clientes (SISE, Pélican, Campus France, enquête ED ...)
|Correspondants des établissements<br>Dans SIREDO
|A la demande si nécessaire
|-
|Mise à jour des coordonnées personnelles des correspondants « écoles doctorales » dans les établissements
|Etablissements<br>SIREDO
|
|}

<u>Données chiffrées attendues dans le dossier d'évaluation par le HCERES, par année et sur une période pluriannuelle passée :</u>

* Effectif et encadrement
** Nombre de doctorants inscrits
** Nombre de titulaires de l'habilitation à diriger des recherches (HDR)
** Nombre moyen de doctorants/HDR
** Nombre maximum constaté de doctorants pour un HDR
** Nombre de thèses soutenues
** Nombre de soutenances
** Durée moyenne des thèses soutenues dans l'année
** Nombre de doctorants ayant définitivement et explicitement abandonné leur thèse dans l'année
** Nombre d'étudiants ayant un financement spécifiquement dédié aux doctorants
** Nombre de doctorants salariés de l'enseignement primaire ou secondaire
** Nombre de doctorants salariés n'entrant pas dans les deux catégories précédentes
* Insertion à trois ans des docteurs ayant soutenu en année N-5, N-4, N-3.
Une enquête annuelle concerne les diplômes de doctorats délivrés durant l'année N et les doctorants de l'année universitaire N/N<nowiki>+</nowiki>1. Ce document permet de préparer la saisie des informations dans l'application nationale SIREDO (Système d'Information de la Recherche et des Écoles Doctorales, mis en œuvre par le MENESR pour outiller l'enquête du même nom) :

* Répartition des effectifs de l'école doctorale par établissement d'inscription ;
* Répartition des effectifs de l'école doctorale par domaine scientifique de la thèse ;
* Répartition des financements pour la formation par la recherche, obtenus à la rentrée universitaire ;
* Détail des contrats doctoraux ;
* Durées moyennes et nombre des thèses soutenues selon le domaine scientifique de la thèse.

==Objet métier==

=== Ecole doctorale ===
{| class="wikitable centre" width="100%"
|- style="background-color:#0070C0;text-align:center"
|width="34%"|<span style="color: white;">Données permettant de caractériser l'école doctorale</span>
|width="66%"|<span style="color: white;">Signification de la donnée<br>Nomenclature existante associée</span>
|-
|Numéro de l'école doctorale 
|Référentiel national des écoles doctorales géré par l'application nationale SIREDO.<br>Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence<br>Identifiant attribué par le MENESR, via cette application.
|-
|Nom
| 
|-
|Acronyme ou sigle
| 
|-
|Domaine(s) scientifique(s) et sous-domaine scientifique de <span style=«color: white»>l'école doctorale
|Nomenclature nationale des domaines scientifiques<br>Principal ou secondaire(s)<br>Cf. Volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
|-
|Statut (à date)
|
* Accréditée
* Fermée
|-
|Mandat(s) de l'école doctorale
|Par mandat
* Vague de contractualisation
* Date de début
* Date de fin
* Durée en année
* Type de mandat
* Code national de l'école doctorale (ou des ED) d'origine (si restructuration, fusion)
|-
|Année de première accréditation
| 
|-
|Année de fermeture (pour les ED fermées)
| 
|-
|Coordonnées postale, téléphonique et électronique 
| 
|-
|Directeur de l'école doctorale
|
* Nom
* Prénom
* Coordonnées (téléphone, email)
* Date de prise de fonction
* Etablissement ou organisme de recherche d'appartenance (code UAI du référentiel national des établissements. Cf. volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence)<br>
|-
|Etablissements auxquels l'école doctorale est rattachée
| 
|-
|Identifiant de l'opérateur de recherche
|Code UAI (pour les établissements publics) ou code SIREN<br><br>Nomenclature des établissements. Cf. volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence)<br>
|-
|Type d'opérateur de recherche
|Nomenclature des types d'opérateur de recherche<br>Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence.
|-
|Type de rattachement
|
* Accrédité
* Associé
|-
|Période de rattachement
|
* Date début
* Date de fin
|-
|Année de la dernière évaluation HCERES de l'école doctorale
| 
|-
|Site de rattachement de l'école doctorale
|Nomenclature nationale des sites (au sens des contrats quinquennaux de sites signés avec le MENESR)<br>Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence
|-
|Positionnement de l'école doctorale au sein d'un Collège/Institut des écoles, de l'établissement et/ou de la ComUE
|Aucun répertoire des collèges doctoraux (codification nationale partagée)<br>Il serait utile que ce répertoire existe au niveau national et soit utilisé dans les systèmes d'information qui gère l'objet « école doctorale » (application nationale SIREDO, systèmes de gestion des doctorants comme par exemple l'application AMETHIS)
|-
|Unité(s) de recherche sur lesquelles s'appuie l'école doctorale (et pour chaque unité)
| 
|-
|Identifiant de l'unité de recherche
|Identifiant national de la structure de recherche dans le répertoire national des structures de recherche<br>Cf. volet Référentiels et nomenclatures du cadre de cohérence.
|-
|Période de rattachement
|
* Date début
* Date de fin
|}

==Services attendus des systèmes d'information==

===[[2 Services attendus des systèmes d information au niveau national - MENESR ANR HCERES etc#Pilotage_national_des_écoles_doctorales|Au niveau national]]===

===[[5 Services attendus des systèmes d information au niveau d une école doctorale|Au niveau de chaque école doctorale]]===

&nbsp; &nbsp;