Nomenclatures : 3.7 Typologie de la recherche partenariale
« Un groupe de travail va être missionné sur ce sujet».
Le cadre de cohérence du SI Recherche propose d'établir une typologie des activités de recherche partenariale et pour chaque type de recherche partenariale, des types des contrats de recherche partenariale. Cette proposition de segmentation devra être affinée dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc.
La recherche partenariale est une modalité de réalisation des projets de recherche qui vise à faire travailler ensemble des chercheurs du système de recherche public et des acteurs du monde socio-économique, publics ou privés. Dans certains cas, la recherche partenariale peut associer des chercheurs issus de la recherche publique et des chercheurs des entreprises. La recherche partenariale vise à favoriser le rapprochement de milieux distincts, la diffusion de l'innovation dans l'économie, et l'interaction avec les entreprises, source d'enrichissement théorique et pratique pour les laboratoires publics.
La recherche partenariale peut prendre deux formes :
- La recherche contractuelle, qui concerne le cas où un commanditaire finance une recherche réalisée par un laboratoire public sans y participer ;
- Contrat de recherche bilatéraux (ou dits « de collaboration »):
- Chaire d'enseignement et de recherche.
- Contrats de prestations de service ;
- Contrat de licence ;
- Accord de transfert de matériel.
- Autres
- La recherche collaborative, qui concerne la situation où un partenaire extérieur s'associe avec un laboratoire public afin de réaliser un projet de recherche où coûts, ressources et résultats sont partagés entre les deux partenaires. La recherche collaborative peut prendre plusieurs formes, notamment :
- La constitution d'un consortium d'un ou plusieurs laboratoires et d'un ensemble d'entreprises pour participer à un projet commun d'une grande ampleur, par exemple dans le cadre d'appels à projets partenariaux (pôles de compétitivité)
- Les aides aux doctorants en entreprise, par le biais des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche.
).
Par ailleurs on peut distinguer deux sortes de consultance :
- les activités de consultance, lorsqu'un commanditaire fait appel à un chercheur à titre personnel afin de bénéficier de son expertise dans le cadre d'un problème précis,
- le « concours scientifique », le chercheur apportant son expertise scientifique à une entreprise créée pour valoriser ses propres travaux (articles L531-8 à L531-11 du code de la recherche).
- Voir le guide des coopérations avec les entreprises pour les chercheurs et les enseignants-chercheurs, actualisé en mai 2016.
La description précise de ces différents types de contrats de recherche partenariale est donnée dans le domaine 1 du Cadre de cohérence - Processus 1.5.1.
