Nomenclatures : 3.3.3 Modes de gestion de la structure de recherche

← Nomenclatures : 3.3.2 Site de rattachement de la structure de recherche - au sens contrat de site

↑ Nomenclatures : 3.3 Nomenclatures partagées permettant de caractériser une structure de recherche

Nomenclatures : 3.3.4 Cycle de vie d une structure de recherche - état et filiation →

---

Le cadre de cohérence du SI Recherche propose la nomenclature suivante :

• Gestion non mutualisée ou non déléguée
• Délégation partielle de gestion : pour les financements récurrents (dotation annuelle attribuée par la ou les tutelles), un reversement de la dotation peut être fait en faveur d'une autre tutelle instituant ainsi une « délégation partielle de gestion ». La gestion de l'unité de recherche est alors centralisée chez l'une de ses tutelles.
• Gestion au cas par cas : l'unité de recherche peut décider « au cas par cas » laquelle de ses tutelles assurera la gestion des financements que l'unité reçoit dans le cadre d'un projet de recherche. La gestion du projet de recherche concerné est alors confiée à l'une de ses tutelles : université, CNRS, Inserm, etc.
• Délégation globale de gestion (DGG) : l'ensemble de la gestion, tous types de contrats confondus, est alors confiée à un des opérateurs de la mixité. La DGG consiste à lui transférer la responsabilité de la gestion de cette unité (accueil, hébergement, gestion des contrats, gestion administrative et financière). La désignation du gestionnaire unique engage tous les partenaires de l'unité qui lui apportent des moyens en fonctionnement, en personnel et en investissement.

NB : dans le cas d'une unité mixte de recherche (UMRCf. Unité Mixte de Recherche.), le mode de gestion est défini dans le cadre de la convention de création de l'UMRCf. Unité Mixte de Recherche. ou de l'accord-cadre entre les tutelles de l'UMRCf. Unité Mixte de Recherche..