6.7.2 Evaluation des projets de labélisation dans le cadre du PIA
Objectif
Evaluer les projets de labellisation dans le cadre du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.
Périmètre
convention entre l'Etat et l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour la mise en œuvre du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.
Description du processus
La convention entre l'Etat et l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour la mise en œuvre du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., comme rappelé dans la description du processus 6.1 « Evaluer la stratégie nationale de la recherche », présente les modalités d'évaluation:
- Au-delà de l'évaluation ex ante des projets établie dans le cadre de la procédure de sélection des dossiers dans le cadre de l'appel à projet et du suivi des indicateurs de performance contractuels définis par la convention, des évaluations ex post sont réalisées, au niveau de chaque projet par un jury indépendant d'experts internationaux.
- Ces mesures peuvent donner lieu à des bilans intermédiaires, s'appuyant sur des audits réalisés par des cabinets indépendants au cours de la vie des projets.
- Lorsque l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche contractualise avec les bénéficiaires finaux, le contrat prévoit les modalités de restitution des données nécessaires à l'évaluation des investissements mis en œuvre.
- Un suivi annuel du projet est présenté par le porteur du projet au comité de pilotage de l'action du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. concernée.
Les indicateurs de réalisation, de résultat et d'impact commun à toutes les actions du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. ou spécifiques à chaque action, utilisés pour l'évaluation au niveau d'un projet, sont les mêmes que ceux utilisés pour l'évaluation de leur action de rattachement.
NB : Cas particulier de l'IDEX Le dispositif d'évaluation est défini et s'appuie principalement sur des données qualitatives, notamment, en matière de gouvernance. Les premières actions de l'IDEX et le degré d'intégration des partenaires se manifestent aujourd'hui à des degrés divers selon les projets concernés. Il reviendra au jury international, qui se réunira à nouveau en 2016 à la fin de la période probatoire, d'apprécier les réalisations des différents projets pour confirmer, modifier ou arrêter les financements associés à leur labellisation par ce même jury en 2011-2012.
Services attendus des systèmes d'information
Au niveau de la structure de recherche
- L'ensemble des données de gestion nécessaires sont extraites automatiquement du système d'information de gestion de la structure de recherche (gestion technique des projets, gestion des activités et de la production), et depuis le système d'information de gestion de l'opérateur de recherche de rattachement de la structure (gestion financière budgétaire et comptable, gestion des contrats) ;
- Les échanges de données entre le bénéficiaire et le financeur sont dématérialisés ;
- Les jalons d'évaluation sont intégrés au planning (Diagramme de Gantt) du projet de recherche.
