5.3.1.6 Gestion du patrimoine scientifique des établissements
Objectif
La loi du 3 janvier 1979 sur les archives, dont les dispositions ont été reprises dans le code du patrimoine du 20 février 2004, définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus, par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».
Les établissements de tutelle des structures de recherche doivent organiser la gestion de leur patrimoine scientifique. Cela passe généralement, pour les publications scientifiques, par l'utilisation d'une Archive institutionnelle. Ces archives permettent aussi d'avoir une preuve et une date de dépôt dans le cadre de la gestion de la propriété industrielle.
Périmètre
Archives institutionnelles.
Description du processus
Les processus sont identiques aux processus décrits précédemment, en prenant en compte quelques fonctionnalités complémentaires :
- prise en compte de la confidentialité des documents, et d'éventuels embargos pouvant faire évoluer ces règles de confidentialité,
- gestion des règles d'accès.
