Nomenclatures : 6.2.2 Nomenclature nationale permettant de catégoriser les sources de financement d'une unité de recherche

De cadre_de_coherence
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Il s'agit des ressources financières de l'unité, tous budgets confondus, qui se décomposent selon l'HCERES en deux parties :

  • Crédits provenant des établissements de rattachement ou partenaires de l'unité
  • Crédits sur programmes, sur contrats ou opérations particulières.

Les ressources sont parfois déclinées également par nature comptable :

  • Fonctionnement,
  • Investissement,
  • Masse Salariale.

Par ailleurs, Le SIES, dans le cadre de l'enquête annuelle « Ressource et moyens », demande des informations similaires.

Il existe cependant des différences entre les deux sources :

  • Le HCERES ne demande pas une déclinaison du tableau par budget. Ce tableau est à destination des unités.

Le SIES demande un tableau pour l'établissement ; le découpage des ressources en Fonctionnement, Investissement, masse Salariale n'est pas demandé par le SIES ; la typologie ERCCf. European Research Council. (appels à projets internationaux) et PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. (appel à projets nationaux) n'apparaît pas pour le SIES.

Le découpage est le suivant :

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