3.6.3 Nomenclature des activités et produits d'une structure de recherche
Périmètre et objectifs
Les travaux du groupe de travail, mandaté par le comité de suivi du cadre de cohérence SI recherche, se sont appuyés sur les résultats du groupe EREFINCf. Évaluation de la Recherche FINalisée.
, sur la structuration des comptes rendus d’activités existants et sur la nomenclature des activités et des produits telle que proposée fin 2016 par le HCERES.
Une nomenclature harmonisée des activités d’une structure de recherche est proposée, notamment pour faciliter l’interopérabilité, le pilotage (au niveau d’un opérateur de recherche), l’évaluation (par le HCERES) et le suivi national (MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.).
Enjeux
Globalement, l’utilisation de nomenclatures permet la normalisation des échanges et facilite la coopération entre les parties prenantes de la recherche publique (structures de recherche et leurs tutelles, HCERES, etc.) tout au long du cycle de vie de la structure de recherche. Au-delà de ce résultat général, les objectifs visés sont les suivants :
- Le pilotage de la recherche à tous les niveaux : une nomenclature commune normalisée et implémentée dans tous les SI des structures de recherche, des tutelles, opérateurs de recherche et acteurs nationaux facilitera et fiabilisera la production automatisée des indicateurs de performance et d’activité de la recherche, y compris de valorisation ;
- Une meilleure visibilité de la production d’une structure de recherche, d’une équipe de recherche ou d’un chercheur, sur la base d’un formalisme partagé ;
- La production facilitée de statistiques nationales sur l’état de la recherche et de comparaisons entre structures de recherche ;
- L’identification des « Entrants » indispensables et attendus du projet CAPLAB.
La nomenclature normalisée des activités permettra de segmenter le périmètre d’activités (cœur de métier, soutien, support, pilotage) d’une structure de recherche en fonction de ses missions. Elle permettra de décrire de manière normalisée le profil d’activité de tout personnel de la structure de recherche (dans le cadre de son évaluation) et, de manière consolidée, de la structure de recherche. Elle pourra être utile dans le cadre des activités de contrôle de gestion et de construction des coûts complets d’un projet de recherche. La nomenclature normalisée des types de produits d’une structure de recherche permettra de décrire les réalisations individuelles ou collectives qui engagent la structure.
Hypothèses de construction des nomenclatures
La nomenclature des activités proposée par le groupe de travail couvre l'ensemble des missions et des activités de la structure de recherche (y compris une unité de service ou expérimentale) :
- activités « cœur de métier » (en cohérence avec la nomenclature des types de produits),
- activités de pilotage,
- activités de préparation/conception de la recherche,
- activités de soutien et de support à la recherche.
Chaque membre de la structure de recherche (administratif, technicien, ingénieur, chercheur ou enseignant chercheur) n'est pas nécessairement concerné par l'ensemble des activités décrites, mais par une ou plusieurs de ces activités, en fonction de son profil. A chacune des activités, on pourra associer un ou plusieurs "inducteurs d'activité". Ces inducteurs d'activité, à l'instar des "produits" de la nomenclature de produits, permettront de définir les indicateurs de pilotage de la recherche. Les types de produits d’une structure de recherche retenus dans la nomenclature proposée répondent à deux critères :
- Ils correspondent à des réalisations, individuelles ou collectives, de membres de la structure de recherche, qui engagent la structure de recherche ;
- Ils résultent de la concrétisation des activités « cœur de métier » de la structure de recherches (finalités).
Ces nomenclatures devront être implémentées dans les systèmes d’information de la recherche à tous les niveaux et pourront être déclinées si besoin.
Nomenclature des types de produits de la structure de recherche
| Niveau 1 | Niveau 2 | Commentaires |
| Publication scientifique à destination de la communauté scientifique | Ouvrage et chapitre d'ouvrage scientifique | |
| Article scientifique dans une revue ou un journal destiné à la communauté scientifique | ||
| Publication dans des archives ouvertes | ||
| Thèse publiée / éditée | ||
| Réalisation dans le cadre de colloque / congrès / séminaire de recherche | Communication publiée dans des actes de colloques / congrès | |
| Communication orale | ||
| Conférence ou communication invitée | ||
| Autre produit présenté dans des colloques / congrès et des séminaires de recherche | ||
| Autre réalisation de la recherche scientifique à destination de la communauté scientifique | Autre publication (rapports de fouille, rapports de missions géographe, compte rendu d'ouvrage, book revue, working papers, traduction, etc.) | |
| Mise en scène, film, ... | ||
| Création artistique théorisée | Exemples : expositions, concerts, performances | |
| Blog, site web, autres outils internet | ||
| Produit ou procédé scientifique et technique conçu ou développé au sein de la structure de recherche | Prototype, pilote, démonstrateur | |
| Plateforme et observatoire | ||
| Procédé | ||
| Logiciel, code informatique | ||
| Base de données | ||
| Cohorte, Corpus | ||
| Outil d'aide à la décision | ||
| Autre | ||
| Résultats des activités de transfert (économique et sociétal) & d'innovation | Déclarations d'invention de tous résultats de recherche valorisable | |
| Brevets | ||
| Autre titre de propriété intellectuelle | Exemples : savoir-faire, marque déposée, certificat d'obtention végétale, dessin et modèle, cartographie, base de données protégée par le droit d'auteur ou par le droit sui generis (dont données cliniques, …), logiciel | |
| Licence | ||
| Création d’entreprise, de start-up | ||
| Innovation organisationnelle | Création de structures et dispositifs pérennes créés en interaction avec des partenaires socio-économiques
Contribution à la création de certification (IGP, AOP) | |
| Production de connaissances à destination des acteurs socio-économiques | Articles dans des revues techniques ou professionnelles ou dans des revues d'ingénierie largement diffusées dans le domaine | |
| Guides techniques et ouvrages de synthèse | ||
| Réalisation dans le cadre de missions d'expertise, d'étude, de conseil, de consultance | Rapports d'expertise collégiale, collective, individuelle | Notamment au sens de la charte d'expertise du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
|
| Rapport de consultance | Ne concerne que les contrats de consultance engageant la structure de recherche (exclut donc les contrats passés à titre individuel par le chercheur) | |
| Rapport de prospective, d'étude | Ne concerne que les contrats de consultance engageant la structure de recherche (exclut donc les contrats passés à titre individuel par le chercheur) | |
| Normes, avis, textes réglementaires (contribution à l’élaboration de) | Ne concerne que les contrats de consultance engageant la structure de recherche (exclut donc les contrats passés à titre individuel par le chercheur) | |
| Production de la structure de recherche à finalité pédagogique | Ouvrages pédagogiques | |
| Ressources pédagogiques numériques | Exemple : mooc, module de e-learning | |
| Modules de formation | Formation tout au long de la vie et tous publics | |
| Produit de médiation scientifique | Émissions radio, TV, presse écrite, web | |
| Produits de vulgarisation : articles, interviews, éditions, vidéos | ||
| Débats science et société | ||
| Autres produits de médiation scientifique | Exemples : conférences grand public, intervention dans un établissement d’enseignement secondaire, expositions, beaux livres |
Nomenclature des activités d’une structure de recherche
| Niveau 1 | Niveau 2 | Commentaires | Inducteurs d'activité (liste non exhaustive) |
| Piloter la recherche (au niveau de la structure de recherche) | Définir et ajuster les stratégies de la structure de recherche | Projet scientifique, stratégie de valorisation, stratégie de partenariat, stratégie RH; Création/renouvellement / fusion de l'unité | Projets déposés lors de l'accréditation; Bilan de mi-parcours |
| Négocier les ressources auprès les tutelles | Gestion de la relation avec les tutelles (y compris dialogue de gestion);
Personnels; Moyens logistiques; Budgets de fonctionnement et d'investissement |
||
| Assurer le pilotage de la structure | Organisation, planification de la réalisation de la recherche au niveau de la structure de recherche
Suivi de la réalisation du projet scientifique de la structure de recherche Allocation des moyens humains, financiers, logistiques et des équipements de recherche au sein de la structure de recherche Pilotage budgétaire Bilan d'activité |
Réunions, CR, SWOT | |
| Manager les équipes | Coordination, animation, évaluation | Entretiens professionnels ITA/ITRF
Réunions d’équipe | |
| Préparer / concevoir la recherche | Obtenir les agréments et autorisations nécessaires | Parmi les principaux agréments :
• Les autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques • Agréments d'utilisation d’OGM à des fins de recherche • Autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • Certificats de conformité éthique des projets biomédicaux |
Agréments obtenus |
| Réaliser la veille | Dont veille sur les appels à projet (régionaux, ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, H2020Cf. Horizon 2020., internationaux)
Veille scientifique Recherche d'expertise |
Appels à projets identifiés | |
| Répondre aux appels à projet | Monter les dossiers de réponse à appel à projet (volet financier et volet scientifique)
Enregistrer le dossier en ligne Valider la convention de financement |
Dossiers de réponse déposés
Conventions de financement signées | |
| Monter les projets de recherche | Ressources (personnels, budget), planning, logistique projet | Projets | |
| Développer les partenariats scientifiques dans le cadre d'une recherche collaborative | La recherche collaborative, qui concerne la situation où un partenaire extérieur s’associe avec un laboratoire public afin de réaliser un projet de recherche où coûts, ressources et résultats sont partagés entre les deux partenaires. La recherche collaborative peut prendre plusieurs formes.
• Accord de consortium entre partenaires (laboratoires, et/ou s partenaires socio-économiques) pour mener des activités de recherche qui peuvent être financées, totalement ou partiellement dans le cadre d’appels à projets régionaux, nationaux, européens et internationaux • Mise en place de réseaux (« clusters ») associant opérateurs de recherche, entreprises privées, comme les pôles de compétitivité • Conventions industrielles de formation pour la recherche (CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche. |
Accords de consortium
Réseaux
Bourses CIFREConvention Industrielle de Formation par la Recherche. | |
| Obtenir des contrats de recherche avec des tiers | La recherche contractuelle, concerne le cas où un commanditaire finance une recherche réalisée par une structure de recherche publique sans y participer.
La recherche contractuelle est effectuée sur la base d’un contrat de recherche signé avec un partenaire socio-économique. Le projet de recherche est construit sur un sujet d'intérêt partagé. La structure de recherche apporte des ressources et des moyens, des compétences et équipements, pour l’obtention de résultats. Dans le cas où le partenaire socio-économique bénéficie d’une subvention ou d’un soutien des pouvoirs publics, aucun montant n’est versé directement vers la structure de recherche publique contractante. |
Contrats de recherche bilatéraux
Chaires d'enseignement et de recherche. Contrats de prestations de service | |
| Participer à la création de structures et dispositifs pérennes en interaction avec des partenaires socio-économiques | Participation à la construction de structures collaboratives sans personnalité morale, créées par conventionnement : GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique., structures fédératives, Groupements de Recherche, collaborations internationales de recherche
Participation à la construction de structures collaboratives personnes morales de droit public ou de droit privé, notamment : GIPCf. Groupement d'intérêt public. Contribution à la création de certification (IGP, AOP). |
GISCf. Groupement d'Intérêt Scientifique., structures fédératives, Groupements de Recherche, collaborations internationales de recherche
GIPCf. Groupement d'intérêt public. IGP, AOP | |
| Réaliser la recherche | Piloter les projets / programmes de recherche | Pilotage scientifique et pilotage des ressources | Planning
Budget Reprévision Autres tableaux de suivis Bilans de projet Projets pilotés |
| Produire les connaissances | ActivitéUne activité est développée par des personnes et fournit une production ; elle est limitée a priori dans le temps. L'activité est rattachée à des thématiques de recherche.<br>L'activité peut être contractualisée ou non (c'est-à-dire faire l'objet d'une convention), et menée en partenariat avec d'autres unités et/ou d'autres participants (personnes ou personne morale).<br>L'activité peut être indépendante d'un projet de recherche ou constituer un élément du projet. de recherche proprement-dite
|
Par projet de recherche :
• Publications scientifiques à destination de la communauté scientifique • Colloques / congrès / séminaires de recherche • Autres réalisations de la recherche scientifique à destination de la communauté scientifique • Produits ou procédés scientifiques et techniques conçus ou développés au sein de la structure de recherche | |
| Concevoir, développer et maintenir des produits ou procédés scientifiques et techniques | Prototype, pilote, démonstrateur
Plateformes et observatoires Procédés Logiciels, code informatiques Base de données Cohortes, Corpus Outils d'aide à la décision |
Par projet de recherche :
Produits ou procédés scientifiques et techniques conçus ou développés au sein de la structure de recherche | |
| Assurer des responsabilités éditoriales dans des comités éditoriaux | Responsabilité éditoriale (revues, collections); Direction de collections et de séries | Responsabilités / mandats | |
| Participer à l'animation de la communauté scientifique | Assurer des responsabilités au sein de réseaux scientifiques | Réseaux thématiques internationaux ou réseaux nationaux inter établissements ≪ labellisés ≫, sociétés savantes, ... | Responsabilités / mandats |
| Assurer des responsabilités au sein d'une instance institutionnelle | Responsabilités / mandats | ||
| Organiser des évènements au sein de la communauté scientifique | Colloques, conférences, ... | Responsabilités / mandats / Colloques organisés | |
| Évaluer la production scientifique | Rapports d'évaluation | ||
| Evaluer la recherche | Evaluer les structures de recherche | Rapports d'évaluation | |
| Evaluer les personnels | Participer à l’évaluation les chercheurs au sein des instances ad hoc
Evaluer l’activité scientifique et doctorale des enseignants-chercheurs dans le cadre de leur suivi de carrière |
Rapport d’évaluation
Compte-rendu annuel d’activité | |
| Evaluer les projets de recherche ou de labellisation | En tant qu'expert pour le compte de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche par exemple
|
Rapports d'évaluation | |
| Encadrer les doctorants | En phase amont : élaborer les projets de recherche doctorale, sélectionner les doctorants
En phase aval : suivi de l'insertion professionnelle des doctorants |
Doctorants encadrés / thèses | |
| Former à et par la recherche | Mener des activités à caractère pédagogique | Direction, création, animations de formations
Implication dans des ouvrages pédagogiques, des réseaux, des conférences à objectif pédagogique Montage de partenariats à caractère pédagogique Enseignement / dispense de formations tout au long de la vie Encadrement de stagiaire master Accueil de stagiaires et apprentis |
Formations créées
Implication dans des ouvrages pédagogiques, des réseaux, des conférences à objectif pédagogique Partenariats à caractère pédagogique Enseignement / dispense de formations tout au long de la vie Stagiaires master encadrés Stagiaires et apprentis accueillis |
| Mener des activités de valorisation à caractère économique des résultats de la recherche | Déclarations d'invention de tous résultats de recherche valorisable
Brevets Autres titres de propriétés intellectuelles (savoir-faire, marques déposées, certificat d'obtention végétale, dessins et modèles, cartographies, Bases de données protégées par le droit d'auteur ou par le droit sui generis (dont données cliniques, logiciels) Licences Création d’entreprise, de start-up |
Idem | |
| Valoriser et diffuser la recherche | Mener des activités de diffusion de la production scientifique à destination des acteurs socio-économiques | Articles dans des revues techniques ou professionnelles ou dans des revues d'ingénierie largement diffusées dans le domaine
Guides techniques et ouvrages de synthèse |
Idem |
| Mener des activités de médiation scientifique | Émissions radio, TV, presse écrite, web
Produits de vulgarisation : articles, interviews, éditions, vidéos Débats science et société Autres produits de médiation scientifique (conférences grand public, intervention dans le secondaire, expositions, Beaux Livres, etc..) |
Idem | |
| Mettre à disposition une infrastructure de recherche | Temps de mise à disposition de l’infrastructure | ||
| Assurer des activités de service ou d'expertise pour un tiers | Assurer une prestation de service | Nombre de prestations
Temps passé (heures, jours) | |
| Réaliser des missions d’expertise, d’étude, de conseil, de consultance | Rapports
Etudes | ||
| Formations reçues | |||
| Se former tout au long de la vie | Installer et maintenir en condition opérationnelle des infrastructures de recherche ou des ressources spécifiques | ||
| Assurer les activités de soutien et de support à la recherche | Mener les activités relatives à l'Information scientifique et technique des personnels de la structure de recherche | Documentation, édition, valorisation des publications sur les archives ouvertes
Traitement, exploitation et archivage du fonds documentaire de la structure Assistance des utilisateurs |
|
| Mener une activité d'assistance juridique | Part des activités traitées au sein de la structure de recherche | ||
| Mise à disposition d’outils et ingénierie des projets scientifiques | Y compris conseil / accompagnement, dans le cadre d’une réponse à appel à projet, sur l’élaboration de la ‘stratégie partenariale’ à mettre en œuvre et l’argumentaire à présenter pour justifier le consortium | ||
| Assurer les activités de gestion administrative et financière de la structure de recherche | Gestion financière, budgétaire et comptable
Gestion des achats Gestion des contrats Production des outils d’aide au pilotage de la structure Part des activités traitées au sein de la structure de recherche |
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| Assurer les activités de gestion administrative des ressources humaines de la structure de recherche | Part des activités traitées au sein de la structure de recherche
Y compris la phase de constitution du dossier du chercheur (fiches / comptes rendus annuels d’activité, rapport d'activité sur la période écoulée, comprenant la liste exhaustive des productions scientifiques) dans le cadre de son évaluation |
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| Elaborer et conduire la démarche qualité | |||
| Assurer la communication de la structure de recherche (interne et externe) | Blog, Site de la structure de recherche | ||
| Gérer les bâtiments et les accès | |||
| Maintenir, exploiter l’informatique propre à la structure de recherche | Infrastructure informatique
Logiciels Bases de de données scientifiques |
||
| Assurer les activités relatives à la gestion de l'hygiène et de la sécurité | Mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels et la protection de l’environnement |
