3.3.2 Site de rattachement de la structure de recherche (au sens « contrat de site »)
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Sommaire
« Un groupe de travail va être missionné sur ce sujet».
Il n'existe pas, a priori, de référentiel national de sites (au sens géographique). On appelle site les « regroupements d'établissements » au sens de la loi ESR de juillet 2013. Les regroupements « COMUE » font l'objet d'un décret.
Les contrats de site sont rattachés systématiquement à un regroupement d'établissements au sens de la loi ESR de juillet 2013 (dont la forme la plus courante est la COMUE). Les unités de recherche sont rattachées à un ou des établissements de la COMUE.
La DGESIP dispose de la liste des contrats de sites signés.
Le cadre de cohérence du SI Recherche préconise de définir une nomenclature unique et partagée des sites : identifiant, libellé. L'utilisation de cette nomenclature dans les systèmes d'information de gestion des unités et des opérateurs de recherche permettra de produire des restitutions consolidées au niveau d'un site.
