5.2.2.2 Autres types de dépôts
De cadre_de_coherence
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Objectif
Protéger les résultats de la recherche par d'autres moyens que le brevet
Périmètre
Autres types de dépôt que le brevet
Description de processus
Des processus similaires existent pour d'autres types de dépôt :
Remarques : les bases de données sont protégées par le droit d'auteur, ou par le droit sui generis du producteur de bases de données.
Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur.