1. Services attendus par les systèmes d'information au niveau national (MENESR, ANR, HCERES, etc., ...)

Définir et mettre en oeuvre les politiques européennes et développer la France à l’international

Animer et coordonner les communautés scientifiques dans le cadre des programmes européens

L'identification des communautés scientifiques et structures de recherche susceptibles d'être intéressées par des actions ou appels à projets européens ou internationaux constituerait un atout supplémentaire pour une diffusion ciblée de cette information par les points de contact nationaux.

• En entrée
  • programme de travail de la Commission
  • projets d'ERANETs et d'AAPCf. Appel à projet. conjoints
  • appels à projets annoncés ou publiés
  • domaines scientifiques ou d'intérêt des structures de recherche
• En sortie
  • programmation ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour les actions Europe et international
  • information sur l'appel à projet AAPCf. Appel à projet.-X à l'unité de recherche UR-Y.

Développer la place de la France dans la compétition internationale

• Information « descendante » : informer les acteurs de la recherche aux différents niveaux (chercheurs, structure, opérateurs, alliances, sites etc.) sur les programmes et les actions menées aux niveaux européen et international, les programmes, les actions, les accords cadre, les financements, les appels à projets, les colloques et réunions internationales etc.
• Information « montante » : identifier les initiatives, projets et produits de la recherche et de sa valorisation par des acteurs français de la recherche.
• Identifier les partenaires privilégiés à travers la cartographie des co-publications etc.

Gestion du répertoire national des structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.)

L'application nationale « RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. » gère actuellement le répertoire national des structures de recherche.

Les services attendus sont les suivants :

• Gestion des trois niveaux de structures de recherche tels que définis dans le cadre de cohérence (processus 1.5.1 Structurer la recherche) : les équipes de recherche, les unités (unité de recherche, unité de service et unité expérimentale, unité de recherche et de service) et les structures collaboratives de recherche.
• Production d'un identifiant national de la structure de recherche.
• Gestion d'un lien Identifiant RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. / SIRET le cas échéant.
• Gestion des données caractérisant la structure de recherche, telle que définie dans le cadre de cohérence (processus 1.5.1 Structurer la recherche) et implémentation des nomenclatures nationales associées (cf. volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche).
• Actualisation et historisation des données d'une structure de recherche tout au long de son cycle de vie par l'opérateur de recherche déclaré « déposant administratif » et par les opérateurs tutelle (cas d'une unité mixte) pour les données spécifiques à chaque tutelle, par échange de données dématérialisé et automatisé depuis les systèmes d'information des opérateurs de recherche tutelle concernés.
• Diffusion automatique depuis le répertoire national vers les différentes briques applicatives du système d'information recherche des acteurs nationaux (MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche., ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, HCERES, etc..) et échanges dématérialisés avec les systèmes d'information de gestion des référentiels locaux de structures (référentiels partagés entre opérateurs de recherche tutelles et unités de recherche).

Le Répertoire National des Structures de Recherche s'appuie également sur la Base Centrale des Etablissements (BCECf. Base Centrale des Etablissements.) pour le rattachement des unités de recherche à leur(s) établissement(s) de tutelle.

Évaluation nationale des politiques de site, des organismes de recherche, des structures de recherche et des écoles doctorales (application nationale : PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche. partagée entre le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et le HCERES)

Le processus d'évaluation (en cours de refonte dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation du HCERES) est outillé pour le dépôt des dossiers via une plateforme nationale commune au MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et au HCERES, PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche., complétée au sein du HCERES par une application de gestion électronique de document (GED) permettant une dématérialisation complète du processus.

Le cadre de cohérence préconise une transmission dématérialisée des mesures et indicateurs quantitatifs du dossier d'évaluation, produits à partir du système d'information de l'opérateur de recherche, de la structure de recherche, de l'école doctorale, selon le cas.

L'application PELICANApplication, mise en œuvre par le MENESR et le HCERES, destinée à collecter de manière centralisée et en un lieu unique, puis à rendre accessibles, les informations sur les établissements, les structures de recherche et les formations nécessaires au déroulement des processus d'évaluation et de contractualisation.<br>Elle est commune aux différents acteurs de l'évaluation et de la contractualisation : ministère, HCERES, établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche. doit s'appuyer sur les référentiels nationaux d'opérateurs de recherche (BCECf. Base Centrale des Etablissements.), de structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) et d'écoles doctorales (SIREDO).

Pilotage national des opérateurs de recherche publics

Le pilotage national des opérateurs de recherche publics s'effectue notamment au travers de l'élaboration, et du suivi de l'exécution du contrat d'objectifs et de performance (COP) passé entre le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et l'opérateur.

Les services attendus par les utilisateurs des systèmes d'information au niveau national sont les suivants :

• La dématérialisation des échanges et des documents permettant la construction du contrat d'objectifs (orientations, objectifs, plan d'actions, indicateurs quantitatifs et valeurs associées à des jalons intermédiaires et à horizon du contrat, ...).
• Le suivi du contrat : suivi annuel, bilan final du contrat (niveau de réalisation des objectifs et des actions). Les échanges de données entre l'opérateur et le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. sont dématérialisés. Les indicateurs quantitatifs sont produits de manière automatisée à partir du système d'information de l'opérateur de recherche et transmis au MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..
• La prise en compte de l'évolution des différents périmètres géographiques et institutionnels (sites, idex, i-sites, académies et inter-académies, régions).
• La prise en compte des nouvelles structures extérieures à l'établissement, et de leurs évolutions, pour les périmètres d'analyse et de consolidation. Ces données sont à articuler avec celles fournies par les établissements dans le cadre de leurs contrats d'objectifs et de performance.

Pilotage national des politiques de site.

Le pilotage national des politiques de site s'effectue au travers de l'élaboration et du suivi de l'exécution de contrats quinquennaux de site passés entre le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et les regroupements d'établissements (en général des COMUE).

Les services attendus par les utilisateurs du système d'information au niveau national sont les suivants :

• La dématérialisation des échanges et documents permettant la construction du contrat de site avec un volet mutualisé et un volet spécifique à chaque établissement (orientations, objectifs, plan d'actions, indicateurs quantitatifs et valeurs associées à des jalons intermédiaires et à horizon du contrat).
• Le suivi du contrat (suivi annuel, bilan à terminaison du contrat (atteinte des objectifs, niveau de réalisation des plans d'actions, transmissions vers le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. des indicateurs quantitatifs produits de manière automatisée à partir du système d'information de la COMUE (consolidant les données de ses membres)).
• La prise en compte de l'évolution des différents périmètres géographiques et institutionnels (sites, idex, i-sites, académies et inter-académies, régions).
• La prise en compte des nouvelles structures extérieures à l'établissement et de leurs évolutions, pour les périmètres d'analyse et de consolidation (par exemple pour les dépenses et les résultats de la valorisation de la recherche, avec la montée en puissance du rôle des SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises.). Ces données sont à articuler avec celles fournies par les établissements dans le cadre de leurs contrats.

Suivi des résultats de la recherche au niveau national

Le suivi de la réalisation de la recherche, la mesure de sa performance et des effets à moyens terme des politiques mises en œuvre s'effectuent à la fois d'un point de vue qualitatif et d'un point de vue quantitatif.

Le ministère chargé de la recherche, pour assurer le pilotage national, est notamment tenu de produire les indicateurs nationaux de suivi annuel de la réalisation de la recherche et de mesure de la performance :

• Indicateurs présentés dans les projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP) des programmes 150, 172 et 193 et dans le rapport sur les politiques nationales de recherche et d'enseignement supérieur (« jaune » de la mission Recherche Enseignement supérieur ou MIRES) annexés aux projets de loi de finances.
• Indicateurs des contrats quinquennaux pour les EPSCPCf. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., indicateurs des contrats d'objectifs pour les EPICCf. Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. et les EPSTCf. Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique..
• Indicateurs et mesures utilisées dans le cadre de l'évaluation du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. (volet recherche).

Il assure également la production à l'échelle régionale d'indicateurs qui figurent dans les STRATER et les SRESRI.

Il s'appuie sur deux acteurs principaux :

• Le « Département des études statistiques » de la « sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques » du « Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur ».
• L'Observatoire des Sciences et des Techniques (OSTCf. Observatoire des sciences et des techniques.) du HCERES.

Ces acteurs effectuent des traitements à partir de bases de données alimentées par les chercheurs (publication, projets) ou entités de gestion (projets, budgets, etc.) et à partir d'enquêtes.

Les services attendus par les utilisateurs du système d’information au niveau national sont globalement les suivants :

• Collecte et qualification des données selon plusieurs modalités :
  • Enquêtes dématérialisées pour collecter des données auprès d’entreprises, de fondations (Instituts Pasteur, …), d’associations, de collectivités locales (en tant que financeur), d’ administrations, de SATTSociété d'accélération du transfert de technologies, créée en 2010 par appel à projet de l'ANR dans le cadre du PIA.<br>Détenues majoritairement par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche, les SATT doivent conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à un renforcement des compétences en gérant les activités de valorisation au plus près des laboratoires et de l'écosystème d'entreprises, en lien avec les pôles de compétitivité.<br>Elles devront se substituer aux multiples dispositifs coexistant sur un même site pour constituer de véritables guichets uniques de proximité pour améliorer le service rendu aux chercheurs et aux entreprises. etc.
  • Echanges dématérialisés et automatisés avec les systèmes d’information de gestion des « producteurs » d’information au sein des structures et opérateurs de recherche.
  • Extraction de bases de données externes (Web of Science® de Thomson Reuters pour les indicateurs bibliométriques, base du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. pour le niveau de participation à l’ESR, base de données Patstat (statistiques de données bibliographiques et relatives à la situation juridique en matière de brevets) pour les indicateurs liés à la valorisation, etc., ...).

• Contrôles, consolidation et retraitement si nécessaire des données et production des indicateurs nationaux attendus :
  • Indicateurs nationaux figurant dans les projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP) annexés aux projets de loi de finances.
  • Indicateurs à l’échelle régionale qui figurent dans les STRATER et les SRESRI.
  • Les indicateurs de production scientifique des établissements de recherche universitaire (IPERU).
  • Les indicateurs de production scientifique des IDEX (PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir.) – publications et brevets.
• Valorisation, diffusion et publication des données dans le cadre d’observatoires ad hoc :
  • Production d’indicateurs « presse bouton ».
  • Services d’analyse dynamique des données proposés aux bénéficiaires de ces données.

Pilotage national des infrastructures de recherche (Feuille de route nationale)

La DGRICf. Direction générale de la recherche et de l'innovation. est dotée d’un outil de programmation pluriannuelle pour donner à l’État une vision prospective qui lui permet de gérer ses engagements à long terme et d’optimiser l’allocation des moyens.

Les services attendus couvrent :

• La gestion de la feuille de route nationale des infrastructures de recherche (OI, TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche., IR, projet).
• La gestion des données caractérisant l’infrastructure de recherche (cf. processus 1.5.1.3 Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche) et l’implémentation des nomenclatures nationales associées (cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche).
• La programmation annuelle et pluriannuelle pour chaque infrastructure de recherche (OI TGIRCf. Très grandes infrastructures de recherche.) (programme 172 - Action 13).
• le suivi de l’affectation des subventions pour charge de service public servies aux opérateurs en charge des infrastructures.
• La production d’une synthèse financière annuelle publiée dans le rapport annuel de performance (RAP) annexé au projet de loi de règlement présenté en début d’année N+1 au Parlement.
• La production des tableaux de bord nécessaires au pilotage national, avec une consolidation par domaine scientifique et par axe de la stratégie nationale des infrastructures de recherche.
• La vision ressources/dépenses par infrastructure de recherche.

Structurer les écoles doctorales

Au niveau national (couvert par l’application nationale SIREDO)

• Gestion du référentiel national des écoles doctorales et des donnés les caractérisant (voir processus 1.5.1.4).
• Intégration des référentiels et nomenclatures nationales nécessaires à la caractérisation des écoles doctorales.
• Consolidation des données liés à l’activité des écoles doctorales (thèses, doctorants, financement des doctorants) et échangées avec les systèmes d’information des écoles doctorales dans l cadre de l’enquête annuelle (voir processus 1.5.1.4).
• Consolidation des données issues de l’évaluation des écoles doctorales par le HCERES (voir processus 1.5.1.4) et mise à jour du référentiel des écoles doctorales suite à l’évaluation.
• Production d’indicateurs et tableaux de bord au niveau national.

Au niveau de chaque école doctorale

• Intégration des référentiels et nomenclatures nationales (établissements, structures de recherche, catégorie de financement des thèses, types d’avenant des contrats de doctorant, formations/diplômes).
• Système d’information permettant de consolider quotidiennement, de manière automatisée, au niveau d’une école doctorale ou d’un collège doctoral, des données de gestion concernant les doctorants les thèses, depuis les systèmes d’information de gestion de la scolarité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche concernés.
  • Doctorant : identifiant (identifiant national de l’étudiant), identité, situation familiale, coordonnées, dernier diplôme obtenu, diplôme d’accès en thèse, inscription administrative, formations complémentaires réalisées et restant à faire, établissement de cotutelle et date de signature de cotutelle, mobilités internationales (séjours effectués à l’étranger et financements).
  • Thèse : date début de la thèse, durée de la thèse, situation de la thèse, affectation (U.R., E.R.), liste des encadrants, contrat doctoral/missions complémentaires, financement de la thèse, contrat ATERCf. Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche., jury de la thèse, rapporteurs avant soutenance, autorisation de soutenance, état de la publication, soutenance (date, lieu, résultat, mention, label européen) et la délivrance du diplôme.

• Echanges dématérialisés et automatisés entre le système d’information de suivi des doctorants au niveau de l’école doctorale et :
  • L’application nationale SIREDO (dans le cadre de l’enquête annuelle concerne les diplômes de doctorats).
  • Le système d’information de gestion de la COMUE.

• Production automatisée des restitutions et indicateurs nécessaires au pilotage de l’école doctorale :
  • Liste des doctorants.
  • Liste des doctorants non à jour des formations complémentaires.
  • Liste des docteurs par durée de thèse.
  • Liste des unités de recherche.
  • Répartition des effectifs du doctorat par unité de recherche.
  • Répartition des financements de thèse.
  • Répartition des diplômes d'accès en thèse.
  • Durée des thèses par type de financement.
  • Nombre d'étudiants diplômés en thèse par nationalité.
  • Liste des encadrants de thèse.
  • Liste des financements de thèse.
  • Liste des experts (jury).

Les gains d’un système d’information consolidé au niveau d’une école doctorale sont les suivants :

• Simplification du travail du personnel : plus d’extraction manuelle des systèmes d’information des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
• Standardisation/harmonisation des suivis des doctorants/docteurs.
• Gestion centralisée des informations (données de scolarité et données complémentaires).
• Sauvegarde des informations.
• Sécurisation des informations.
• Confidentialité des informations.
• Production automatisé des éléments de reporting-en temps réel indépendamment de la disponibilité du personnel chargé, dans les établissements, de produire les fichiers de suivi / réponses aux enquêtes.

Pilotage national des écoles doctorales (Application actuelle : SIREDO)

Les services attendus par les utilisateurs du système d’information national sont les suivantes :

• La gestion du référentiel national des écoles doctorales, et des données permettant de les caractériser (cf. processus 1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales).
• La gestion du référentiel national des collèges doctoraux et le rattachement des écoles doctorales à ces collèges.
• Le rattachement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche aux écoles doctorales (en s’appuyant sur la Base Centrale des Etablissements pour identifier ces établissements).
• Le rattachement des structures de recherche concernées aux écoles doctorales.
• L’intégration des référentiels et nomenclatures nationales nécessaires à la caractérisation des écoles doctorales.
• La consolidation des données liées à l’activité des écoles doctorales (thèses, doctorants, financement des doctorants) et échangées de manière dématérialisée avec les systèmes d’information des écoles doctorales dans le cadre de l’enquête annuelle (cf. processus 1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales):
  • Répartition des effectifs de l’école doctorale par établissement d’inscription.
  • Répartition des effectifs de l’école doctorale par domaine scientifique de la thèse.
  • Répartition des financements pour la formation par la recherche, obtenus à la rentrée universitaire.
  • Détail des contrats doctoraux.
  • Durées moyennes et nombre des thèses soutenues selon le domaine scientifique de la thèse.

• L’intégration automatisée des enquêtes annuelles (Insertion à trois ans des docteurs ayant soutenu en année N-5, N-3, N-1) par échange dématérialisé des données depuis le système d’information des écoles doctorales. Les données échangées sont décrites dans le cadre de cohérence (processus 4.2.1).

• La consolidation des données issues de l’évaluation des écoles doctorales par le HCERES à partir du système d’information de celui-ci et la mise à jour du référentiel des écoles doctorales suite à l’évaluation.
  • Effectif et encadrement :
    • Nombre de doctorants inscrits.
    • Nombre de titulaires de l'habilitation à diriger des recherches (HDRCf. Habilitation à diriger des recherches.).
    • Nombre moyen de doctorants/HDRCf. Habilitation à diriger des recherches..
    • Nombre maximum constaté de doctorants pour un HDRCf. Habilitation à diriger des recherches..
    • Nombre de thèses soutenues.
    • Nombre de soutenances.
    • Durée moyenne des thèses soutenues dans l'année.
    • Nombre de doctorants ayant définitivement et explicitement abandonné leur thèse dans l'année.
    • Nombre d'étudiants ayant un financement spécifiquement dédié aux doctorants.
    • Nombre de doctorants salariés de l'enseignement primaire ou secondaire.
    • Nombre de doctorants salariés n'entrant pas dans les deux catégories précédentes.
  • Insertion à trois ans des docteurs ayant soutenu en année N-5, N-4, N-3..
  • La production automatisée d’indicateurs et de tableaux de bord au niveau national.

Services attendus pour la gestion de la programmation de financements nationaux de la recherche publique (cas de l’ANRCf. Agence Nationale de la Recherche)

L’Agence nationale de la recherche (ANRCf. Agence Nationale de la Recherche) joue un rôle important dans la mise en œuvre des priorités programmatiques de la politique nationale de recherche et d’innovation. La programmation de l’agence est fondée sur un plan d’action simplifié, articulé avec le programme cadre européen Horizon 2020 ainsi qu’avec les orientations de la Stratégie Nationale de la Recherche (SNRCf. Stratégie Nationale de la Recherche.), dans le cadre des orientations interministérielles coordonnées par le ministère chargé de la recherche. Les alliances fournissent également des éléments de programmation utilisés par l’agence pour la définition de son plan d’action. Le financement des recherches menées hors du champ des défis sociétaux y est également pris en compte.

Les principaux services attendus par les utilisateurs des systèmes d’information à partir du système d’information de l’ANRCf. Agence Nationale de la Recherche sont les suivants :

• La gestion du référentiel national de structuration de la programmation nationale (composantes, instruments de financement, appels à projets, programmes particuliers). Le référentiel des appels à projet doit permettre de gérer l’ensemble des données permettant de les caractériser (cf. processus 1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale), la production d’un identifiant national des projets.
• L’élaboration et le suivi d’exécution du plan d’action annuel de l’ANRCf. Agence Nationale de la Recherche : actions, appels à projets et affectation budgétaire proposés par l’ANRCf. Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de l’exercice budgétaire à venir. Le plan d’action annuel se structure en composantes qui font chacune l’objet d’un budget spécifique. Chaque composante dispose d’instruments de financement, d’appels à projets et de programmes particuliers.
• La production des indicateurs de suivi de la réalisation du plan d’action annuel.
• La gestion des appels à projets ANRCf. Agence Nationale de la Recherche et PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir., la gestion des financements et le suivi des projets sélectionnés (publication, dépôt dématérialisé des dossiers de candidatures, instruction des dossiers, sélection des projets, notification, contrôle des justificatifs et paiement des demandes d’acompte, de financement intermédiaire, de solde, bilans intermédiaires et finaux des projets). Le dépôt des dossiers de candidatures est réalisé par dépôt dématérialisé de documents justificatifs, échanges de données avec les systèmes d’information des unités de recherche et opérateurs de recherche parties prenantes.
• La production des indicateurs et tableaux de bord de suivi de la réalisation du plan annuel ANRCf. Agence Nationale de la Recherche et du PIACf. Programme d'Investissement d'Avenir. pour le volet recherche opéré par l’ANRCf. Agence Nationale de la Recherche.

Animation et coordination des communautés scientifiques dans le cadre des programmes européens, et internationaux

Le cadre de cohérence préconise la mise en place au niveau national d’un service de consultation en un point unique des appels à projet européens et internationaux et de diffusion ciblée de cette information par les points de contact nationaux (PCNCf. Point de contact national.) vers les structures de recherche concernées, en fonction de leurs domaines scientifiques ou intérêts :

• Agrégation des programmes de travail de la Commission Européenne, des initiatives et des appels lancés par les différents instruments, des programmations ANRCf. Agence Nationale de la Recherche pour les actions pour l’Europe et l’international et de tout autre appel à projet international annoncé ou publié, par moissonnage des portails existants et saisie complémentaire par les Points de contact nationaux (PCNCf. Point de contact national.).
• Description, par les acteurs de la recherche (chercheurs, structures de recherche, opérateurs de recherche, alliances, sites etc.), de leur profil d’intérêt, à partir d’une sélection de domaines scientifiques ou mots clés d’intérêt.
• Alerte automatique des structures de recherche concernées sur les appels à projet ou projets sélectionnés qui correspondent à leur profil d’intérêt ou consultation à l’initiative de la structure de recherche (recherche multicritères).
• Accès direct à l’appel d’offre sélectionné.
• Liste et coordonnées des Points de Contacts Nationaux.

Ce système d’information s’appuie sur le Répertoire National des Structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) et les données caractérisant les structures de recherche, qui y sont gérées (cf. Processus 1.5.1 Structurer la recherche).

Valorisation, au niveau national, de l’action de la France en matière de recherche et de partenariat

Les services attendus préconisés par le cadre de Cohérence Recherche sont ceux d’un site internet « vitrine » de la recherche publique Française », valorisant dans plusieurs langues les initiatives, projets de recherche et « produits » de la recherche issus de ces projets, ainsi que les partenariats privilégiés à travers notamment une cartographie des co-publications etc.

Les services attendus par ce portail sont les suivants :

• Agrégation des projets de recherche et de la production des structures de recherche par alimentation automatique et régulière depuis leur système d’information.
• Valorisation des informations collectées sous forme de cartographies interactives par région, site, domaines scientifiques, type de productions, période de référence, partenaires (partenaires socio-économiques, organismes de recherche internationaux).
• Diffusion ciblée suivant un profil d’intérêt scientifique préalablement renseigné (via les domaines scientifiques) d’acteurs de la recherche européenne, internationale, mais également de la recherche française.

Délivrance des autorisations de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques

Ce processus est outillé et dématérialisé via une plateforme du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (application nationale APAFiS) qui gère le référentiel des Comités d’éthique de l’expérimentation animale (CE) créés par les opérateurs de recherche concernés. L’application nationale gère également le référentiel des autorisations (une autorisation accordée par un comité d’éthique à un projet de recherche concernant un ou plusieurs opérateurs de recherche).

• La demande d’autorisation est déposée sur cette plateforme par télé-procédure. L’établissement concerné crée une demande d’autorisation de projet en saisissant le titre du projet et dépose le formulaire (préalablement téléchargé de la plateforme) sous la forme d’un fichier définitif crypté (apafis) du formulaire. Il peut également ajouter des pièces jointes (tableaux, schémas, images, etc.). Dans le cas d’un projet multi établissement, le titre du projet doit comporter une indication.
• Le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. reçoit une notification de dépôt du formulaire par email.
• Le CE rattaché à l’établissement déposant (c’est-à-dire celui qui examine les projets de cet Etablissement) reçoit également une notification de dépôt du formulaire par email.
• Une notification automatique est envoyée par email à l’établissement, indiquant la date à laquelle l’autorisation de projet doit être rendue : au plus tard 40 jours ouvrables au premier abord (cas des projets classiques).
• Après le dépôt de la demande d’autorisation sur la plateforme APAFiS, le comité d’éthique soumet le résultat de son évaluation éthique sur cette même plateforme APAFiS dans un délai maximal de 7 semaines, après d'éventuels échanges avec les responsables scientifiques. Ce résultat est directement transmis, via la plateforme, au MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. chargé de délivrer l’autorisation par mail.
• Le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. se connecte à la plateforme APAFiS. Il choisit un des CE ayant émis un avis favorable puis récupère la dernière version du fichier crypté (apafis) d’un formulaire. Il peut également générer un fichier au format pdf du formulaire. Le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. effectue au préalable la validation de conformité (formulaire « complet et correct ») pour faire suite à l’avis de conformité du CE. Le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. donne ensuite sa décision d’autorisation ou de refus d’autorisation de projet dans un délai de 5 jours ouvrables.
• Si le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. a validé l’avis de conformité du CE ET donné son accord sur le projet, il délivre l’autorisation de projet : Le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. trace l’édition de l’avis d’autorisation et le dépose sur la plateforme APAFiS.
• L’établissement est alors averti (par notification par mail contenant l’avis d’autorisation), ainsi que le comité d’éthique ayant réalisé l’évaluation.

Au niveau du système d’information de gestion de la structure de recherche :

• Les étapes présentées plus haut doivent être tracées dans le système de gestion de la structure de recherche et rattachées au projet concerné (demande d’autorisation et date de la demande, autorisation accordée et numéro d’agrément associé).
• Le numéro d’agrément doit être tracé et rattaché au projet.
• Les informations administratives concernant la structure de recherche demandant l’agrément doivent pouvoir être pré-alimentées dans le formulaire, à partir du référentiel national des structures de recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.).
• Les données relatives au projet figurant dans le dossier de demande d’agrément doivent pouvoir être extraite de manière automatisée depuis le système de gestion de la structure de recherche porteuse du projet.

Liste des flux d'échange :

Flux d'échange de données	Acteur amont	Acteur aval	Périodicité ou calendrier	Application nationale concernée en amont ou en aval	Commentaires
Demande d'autorisation	Responsable de projet	Comité d'éthique		Plateforme du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Avis	Comité d'éthique	Responsable de projet		Plateforme du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Autorisation	Ministère chargé de la recherche	Comité d'éthique Responsable de projet		Plateforme du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Certification de la conformité éthique des projets biomédicaux

Préalablement au dépôt d'une demande d'autorisation et d’avis de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, les promoteurs doivent obtenir un numéro d'enregistrement de la recherche dans la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain, dénommée EudraCT, établie par l'Agence européenne des médicaments. Ce numéro, dénommé numéro EudraCT, est destiné à identifier chaque recherche biomédicale conduite dans un ou plusieurs lieux de recherches situés sur le territoire de la Communauté européenne. Le numéro EudraCT doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSMCf. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou aux CPPCf. Comités de protection des personnes..

Pour ce faire, le promoteur suit la procédure indiquée sur le site internet de l’ANSMCf. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (http://ansm.sante.fr/L-ANSM2/Une-agence-d-expertise/L-ANSM-agence-d-evaluation-d-expertise-et-de-decision/(offset)/0)+ictaxercb.ANSM.fr). Ce numéro identifie la recherche et sera à mentionner sur tous les documents correspondants à cette recherche. Après cette démarche, le promoteur obtient ainsi un justificatif qui sera versé dans les dossiers de demande d’AEC pour l’ANSMCf. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et de demande d’avis pour le CPPCf. Comités de protection des personnes.. Ce numéro d'enregistrement est demandé au promoteur pour tout contact ultérieur ou envoi de documents.

Pour quelques pathologies spécifiques (sida, hépatites, cancers, maladies rares), plusieurs institutions proposent, en coordination avec l’ANSMCf. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, des registres spécialisés. Ces registres contiennent les principales informations concernant l’essai. D’autres informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du promoteur de chaque essai :

• Cancer : Registre des essais cliniques de l'INCa.
• Sida et hépatites : Répertoire des études cliniques de l'ANRS.
• Maladies rares : Base de données "Recherche et essais cliniques" d'Orphanet.
• Toutes maladies : Répertoire public des essais cliniques de médicaments, registre des essais cliniques de l'Agence européenne du médicament : EU clinical trials register.

Actuellement la demande d’autorisation fait l’objet d’un formulaire au format Word à remplir manuellement. Le cadre de cohérence SI recherche préconise une dématérialisation complète des échanges entre le déposant et l’ANSMCf. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Au niveau du système d’information de la structure de recherche portant le projet :

• Les étapes présentées plus haut doivent être tracées dans le système de gestion de la structure de recherche et rattachées au projet concerné.
• Le numéro d’autorisation doit être tracé et rattaché au projet.
• Les informations administratives concernant la structure de recherche demandeuse d’agrément doivent pouvoir être pré-alimentées dans la télé procédure, à partir du référentiel national des structures de recherche.

Procédure de déclaration de conformité en matière de traitement des données personnelles opérées dans le cadre des recherches biomédicales

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) a mis en place une procédure simplifiée de déclaration de conformité, en homologuant une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des recherches biomédicales traduisant ainsi, dans le secteur de la recherche, la volonté de simplifier les formalités pour des applications conduites dans le cadre d’exigences législatives et réglementaires strictes (source : cnil.fr).

Un seul engagement de conformité, adressé directement à la CNIL, est suffisant dès lors que le traitement mis en œuvre est conforme à la méthodologie de référence. Cette méthodologie de référence décrit précisément les modalités d'identification de la personne.

En synthèse :

• L'identification de la personne doit se limiter à un numéro d'ordre ou un code alphanumérique pouvant correspondre aux trois premières lettres du nom. Il est toutefois désormais recommandé de se limiter aux seules initiales dès lors qu'un numéro est également attribué à l'inclusion.
• Le lieu de naissance peut être enregistré dans le cadre des informations signalétiques et les variations génétiques (polymorphismes génétiques et/ou variations de l'expression des gènes) peuvent être collectées.

Délivrance des agréments d'utilisation d’OGM à des fins de recherche

L’ensemble des échanges entre l’opérateur de recherche exploitant, le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. et le HCBCf. Haut Conseil des biotechnologies. sont dématérialisés, via la plateforme nationale DUO.

Les dossiers y bénéficient d’une dématérialisation assortie d’une sécurité informatique :

• Un compte d’accès est fourni à l’établissement déclarant pour chaque nouveau dossier.
• Le dossier de demande de d’autorisation et d’agrément déposé sous forme d’une télé-procédure dans « DUO » comprend :
  • Une partie administrative (pages 1 à 5 de l’application).
  • Une partie scientifique/technique.

• La dématérialisation des documents techniques et scientifiques joints aux dossiers est limitée aux dossiers de classe de confinement C1 et C2 dont la confidentialité ne représente pas un enjeu important. La responsabilité de cette appréciation incombe au déposant. Tous les dossiers, C1 à C4, doivent cependant être décrits dans l’application, pour leur partie « administrative » et les documents non confidentiels y sont déposés. Le « Dossier technique » qui constitue la partie scientifique et technique sera envoyé, sous forme papier, par voie postale en 4 exemplaires en envoi recommandé au MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..
• Le dossier complet (c'est-à-dire avec l’ensemble des documents joints) n’est consultable que par les gestionnaires du Bureau « OGM en milieu confiné » du MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. ou par le « Comité scientifique » du HCBCf. Haut Conseil des biotechnologies. et ses experts.

Délivrance d’une autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

• L’ensemble des échanges entre l’organisme Agréeur et l’organisme demandeur sont dématérialisés sur une plateforme nationale gérée par l’ASN.
• Les informations administratives concernant la structure de recherche demandeuse d’agrément doivent pouvoir être pré-alimentées dans la télé procédure, à partir du RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche..