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{{DISPLAYTITLE:2. Services attendus des systèmes d'information au niveau national (MENESR, ANR, HCERES, etc., ...)}}

== '''Identification, animation et coordination des communautés scientifiques''' ==

=== '''Au niveau du développement de la place de la France dans la compétition internationale''' ===
* '''Information « descendante » :''' informer les acteurs de la recherche aux différents niveaux (chercheurs, structure, opérateurs, alliances, sites etc.) sur les programmes et les actions menées aux niveaux européen et international, les programmes, les actions, les accords cadre, les financements, les appels à projets, les colloques et réunions internationales etc.
* '''Information « montante » :''' identifier les initiatives, projets et produits de la recherche et de sa valorisation par des acteurs français de la recherche.
* Identifier les partenaires privilégiés à travers la cartographie des co-publications etc. 

=== '''Au niveau Européen: les "Points de Contact Nationaux"''' ===
Le cadre de cohérence préconise la mise en place au niveau national d’un service de consultation en un point unique des appels à projet européens et internationaux et de diffusion ciblée de cette information par les points de contact nationaux (PCN) vers les structures de recherche concernées, en fonction de leurs domaines scientifiques ou intérêts :
*agrégation des programmes de travail de la Commission Européenne, des initiatives et des appels lancés par les différents instruments, des programmations ANR pour les actions pour l’Europe et l’international et de tout autre appel à projet international annoncé ou publié, par moissonnage des portails existants et saisie complémentaire par les Points de contact nationaux (PCN) ;
*description, par les acteurs de la recherche (chercheurs, structures de recherche, opérateurs de recherche, alliances, sites etc.), de leur profil d’intérêt, à partir d’une sélection de domaines scientifiques ou mots clés d’intérêt ;
*alerte automatique des structures de recherche concernées sur les appels à projet ou projets sélectionnés qui correspondent à leur profil d’intérêt ou consultation à l’initiative de la structure de recherche (recherche multicritères) ;
*accès direct à l’appel d’offre sélectionné ;
*liste et coordonnées des Points de Contacts Nationaux.
Ce système d’information s’appuie sur le Répertoire National des Structures de recherche (RNSR) et les données caractérisant les structures de recherche, qui y sont gérées (cf. Processus [[1.5.1 Structurer la recherche]]).

L'identification des communautés scientifiques et structures de recherche susceptibles d'être intéressées par des actions ou appels à projets européens ou internationaux constituerait un atout supplémentaire pour une diffusion ciblée de cette information par les points de contact nationaux.
*En entrée
**programme de travail de la Commission
**projets d'ERANETs et d'AAP conjoints
**appels à projets annoncés ou publiés
**domaines scientifiques ou d'intérêt des structures de recherche
*En sortie
**programmation ANR pour les actions Europe et international
**information sur l'appel à projet AAP-X à l'unité de recherche UR-Y.
== '''Le répertoire national des structures de recherche (RNSR)''' ==
Les services attendus du RNSR  sont les suivants :

* gestion de l'ensemble des trois niveaux de structures de recherche tels que définis dans le cadre de cohérence (processus [[1.5.1 Structurer la recherche]]) : les '''équipes de recherche''', les '''unités''' (unité de recherche, unité de service et unité expérimentale, unité de recherche et de service) et les '''structures collaboratives de recherche,''' avec ou sans personnalité morale ''';'''
* production d'un identifiant national de la structure de recherche ;
* gestion d'un lien Identifiant RNSR / SIRET le cas échéant ;
* gestion des données caractérisant la structure de recherche, telle que définie dans le cadre de cohérence (processus 1.5.1 Structurer la recherche) et implémentation des nomenclatures nationales associées (cf. volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche) ;
* actualisation et historisation des données d'une structure de recherche tout au long de son cycle de vie par l'opérateur de recherche déclaré « déposant administratif » et par les opérateurs tutelle (cas d'une unité mixte) pour les données spécifiques à chaque tutelle, par échange de données dématérialisé et automatisé depuis les systèmes d'information des opérateurs de recherche tutelle concernés ;
* diffusion automatique depuis le répertoire national vers les différentes briques applicatives du système d'information recherche des acteurs nationaux (MENESR, ANR, HCERES, etc..) et échanges dématérialisés avec les systèmes d'information de gestion des référentiels locaux de structures (référentiels partagés entre opérateurs de recherche tutelles et unités de recherche).

Le Répertoire National des Structures de Recherche s'appuie également sur la Base Centrale des Etablissements (BCE) pour le rattachement des unités de recherche à leur(s) établissement(s) de tutelle.

== '''Évaluation nationale de la recherche et de l'enseignement supérieur''' ==
Les processus d'évaluation des politiques de site, des organismes de recherche, des structures de recherche et des écoles doctorales (application nationale : PELICAN partagée entre le MENESR et le HCERES)(en cours de refonte dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation du HCERES) sont outillés pour le dépôt des dossiers via une plateforme nationale commune au MENESR et au HCERES, PELICAN, complétée au sein du HCERES par une application de gestion électronique de document (GED) permettant une dématérialisation complète du processus.

Le cadre de cohérence préconise une transmission dématérialisée des mesures et indicateurs quantitatifs du dossier d'évaluation, produits à partir du système d'information de l'opérateur de recherche, de la structure de recherche, de l'école doctorale, selon le cas.

L'application PELICAN doit s'appuyer sur les référentiels nationaux d'opérateurs de recherche (BCE), de structures de recherche (RNSR) et d'écoles doctorales (SIREDO).

== '''Pilotage national des opérateurs de recherche publics''' ==
Le pilotage national des opérateurs de recherche publics s'effectue notamment au travers de l'élaboration, et du suivi de l'exécution du contrat d'objectifs et de performance (COP) passé entre le MENESR et l'opérateur.

Les services attendus par les utilisateurs des systèmes d'information au niveau national sont les suivants :

* la dématérialisation des échanges et des documents permettant la construction du contrat d'objectifs (orientations, objectifs, plan d'actions, indicateurs quantitatifs et valeurs associées à des jalons intermédiaires et à horizon du contrat, ...) ;
* le suivi du contrat : suivi annuel, bilan final du contrat (niveau de réalisation des objectifs et des actions). Les échanges de données entre l'opérateur et le MENESR sont dématérialisés ; les indicateurs quantitatifs sont produits de manière automatisée à partir du système d'information de l'opérateur de recherche et transmis au MENESR ;
* la prise en compte de l'évolution des différents périmètres géographiques et institutionnels (sites, idex, i-sites, académies et inter-académies, régions) ;
* la prise en compte des nouvelles structures extérieures à l'établissement, et de leurs évolutions, pour les périmètres d'analyse et de consolidation ; ces données sont à articuler avec celles fournies par les établissements dans le cadre de leurs contrats d'objectifs et de performance.

== '''Pilotage national des politiques de site''' ==
Le pilotage national des politiques de site s'effectue au travers de l'élaboration et du suivi de l'exécution de contrats quinquennaux de site passés entre le MENESR et les regroupements d'établissements (en général des  COMUE).

Les services attendus par les utilisateurs du système d'information au niveau national sont les suivants :

* la dématérialisation des échanges et documents permettant la construction du contrat de site avec un volet mutualisé et un volet spécifique à chaque établissement (orientations, objectifs, plan d'actions, indicateurs quantitatifs et valeurs associées à des jalons intermédiaires et à horizon du contrat) ;
* le suivi du contrat (suivi annuel, bilan à terminaison du contrat (atteinte des objectifs, niveau de réalisation des plans d'actions, transmissions vers le MENESR des indicateurs quantitatifs produits de manière automatisée à partir du système d'information de la COMUE (consolidant les données de ses membres)) ;
* la prise en compte de l'évolution des différents périmètres géographiques et institutionnels (sites, idex, i-sites, académies et inter-académies, régions) ;
* la prise en compte des nouvelles structures extérieures à l'établissement et de leurs évolutions, pour les périmètres d'analyse et de consolidation (par exemple pour les dépenses et les résultats de la valorisation de la recherche, avec la montée en puissance du rôle des SATT). Ces données sont à articuler avec celles fournies par les établissements dans le cadre de leurs contrats.

== '''Suivi des résultats de la recherche au niveau national''' ==
Le suivi de la réalisation de la recherche, la mesure de sa performance et des effets à moyens terme des politiques mises en œuvre s'effectuent à la fois d'un point de vue qualitatif et d'un point de vue quantitatif.

Le ministère chargé de la recherche, pour assurer le pilotage national, est notamment tenu de produire les indicateurs nationaux de suivi annuel de la réalisation de la recherche et de mesure de la performance :

* indicateurs présentés dans les projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP) des programmes 150, 172 et 193 et dans le rapport sur les politiques nationales de recherche et d'enseignement supérieur (« jaune » de la mission Recherche Enseignement supérieur ou MIRES) annexés aux projets de loi de finances ;
* indicateurs des contrats quinquennaux pour les EPSCP, indicateurs des contrats d'objectifs pour les EPIC et les EPST ;
* indicateurs et mesures utilisées dans le cadre de l'évaluation du PIA (volet recherche).

Il assure également la production à l'échelle régionale d'indicateurs qui figurent dans les STRATER et les SRESRI.

Il s'appuie sur deux acteurs principaux :

* le « Département des études statistiques » de la « sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques » du « Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur » ;
* l'Observatoire des Sciences et des Techniques (OST) du HCERES.
Ces acteurs effectuent des traitements à partir de bases de données alimentées par les chercheurs (publication, projets) ou entités de gestion (projets, budgets, etc.) et à partir d'enquêtes.

Les services attendus par les utilisateurs du système d’information au niveau national sont globalement les suivants :
=== Collecte et qualification des données selon plusieurs modalités :===
* enquêtes dématérialisées pour collecter des données auprès d’entreprises, de fondations (Instituts Pasteur, …), d’associations, de collectivités locales (en tant que financeur), d’ administrations, de SATT etc ;
* échanges dématérialisés et automatisés avec les systèmes d’information de gestion des « producteurs » d’information au sein des structures et opérateurs de recherche ;
* extraction de bases de données externes (Web of Science® de Thomson Reuters pour les indicateurs bibliométriques, base du PCRD pour le niveau de participation à l’ESR, base de données Patstat (statistiques de données bibliographiques et relatives à la situation juridique en matière de brevets)  pour les indicateurs liés à la valorisation, etc., ...).

=== Contrôles, consolidation et retraitement si nécessaire des données et production des indicateurs nationaux attendus :===
* indicateurs nationaux figurant dans les projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP) annexés aux projets de loi de finances ;
* indicateurs à l’échelle régionale qui figurent dans les STRATER et les SRESRI ;
* les indicateurs de production scientifique des établissements de recherche universitaire (IPERU) ;
* les indicateurs de production scientifique des IDEX (PIA) – publications et brevets.

=== Valorisation, diffusion et publication des données dans le cadre d’observatoires ad hoc : ===
* production d’indicateurs « presse bouton » ;
* services d’analyse dynamique des données proposés aux bénéficiaires de ces données.

== '''Pilotage national des structures de recherche''' ==

Au niveau national, les services attendus sont ceux décrits dans les [[1 Services attendus des systèmes d information à tous les niveaux#G.C3.A9rer_le_cycle_de_vie_d.27une_structure_de_recherche|services attendus à tous les niveaux]] ou constituent le miroir des  [[4_Services_attendus_des_syst%C3%A8mes_d_information_au_niveau_d_une_structure_recherche_service_exp%C3%A9rimentation#En_termes_de_Syst.C3.A8me_d.27Information|services attendus au niveau de la structure de recherche]] dans ses échanges avec ses opérateurs tutelles. 

Lorsque l'opérateur tutelle est un opérateur national, il assure une grande partie du pilotage national.

Les systèmes d'information doivent notamment assurer les services résumés ci dessous.

=== Gestion du cycle de vie d'une structure de recherche ===

* création, demande et attribution d'un identifiant national RNSR (voir ci dessous l'alinéa '''Identification'''),
* gestion des autres étapes du cycle de vie.
* gestion des étapes de la vie de la structure : nomination du directeur, constitution des instances de gouvernance (par exemple conseil de laboratoire).

=== Contractualisation ===

* suivi des activités et de la production de l'unité, pour des restitutions et agrégations pour les acteurs nationaux de la recherche (MENESR, HCERES).

=== Evaluation ===

* programmation des étapes d'évaluation et gestion des documents associées ;
* préparation des évaluations avec fourniture de certaines données de gestion et de production qui doivent pouvoir être restituées sans nécessiter de ressaisie.

=== Identification ===

Le répertoire national des structures de recherche (RNSR) attribue un identifiant national unique aux structures de recherche en distinguant les trois niveaux :
* les équipes de recherche ;
* les unités ;
* les structures collaboratives de recherche.
<br>

== '''Pilotage national des infrastructures de recherche (Feuille de route nationale)''' ==
La DGRI est dotée d’un outil de programmation pluriannuelle pour donner à l’État une vision prospective qui lui permet de gérer ses engagements à long terme et d’optimiser l’allocation des moyens.

Les services attendus couvrent :
* la gestion de la feuille de route nationale des infrastructures de recherche (OI, TGIR, IR, projet) ;
* la gestion des données caractérisant l’infrastructure de recherche (cf. processus [[1.5.1.3 Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche|1.5.1.3]] Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche) et l’implémentation des nomenclatures nationales associées (cf. Volet Référentiels et Nomenclatures du cadre de cohérence SI recherche) ;
* la programmation annuelle et pluriannuelle pour chaque infrastructure de recherche (OI TGIR) (programme 172 - Action 13) ;
* le suivi de l’affectation des subventions pour charge de service public servies aux opérateurs en charge des infrastructures ;
* la production d’une synthèse financière annuelle publiée dans le rapport annuel de performance (RAP) annexé au projet de loi de règlement présenté en début d’année N+1 au Parlement ;
* la production des tableaux de bord nécessaires au pilotage national, avec une consolidation par domaine scientifique et par axe de la stratégie nationale des infrastructures de recherche ;
* la vision ressources/dépenses par infrastructure de recherche.

== '''Pilotage national des écoles doctorales''' ==
Les services attendus (application nationale SIREDO)
* gestion du référentiel national des écoles doctorales et des données les caractérisant (voir processus [[1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales|1.5.1.4]]) ; 
* gestion et intégration des référentiels et nomenclatures nationales nécessaires à la caractérisation des écoles doctorales, dont : 
** le référentiel national des collèges doctoraux et le rattachement des écoles doctorales à ces collèges ; 
** le rattachement des écoles doctorales aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche (en s’appuyant sur la Base Centrale des Etablissements pour identifier ces établissements) ; 
** le rattachement des structures de recherche concernées aux écoles doctorales ;
* consolidation des données liés à l’activité des écoles doctorales (thèses, doctorants, financement des doctorants) et échangées avec les systèmes d’information des écoles doctorales dans le cadre de l’enquête annuelle (voir processus [[1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales|1.5.1.4]]) :
* consolidation des données issues de l’évaluation des écoles doctorales par le HCERES (voir processus [[1.5.1.4 Structurer les écoles doctorales|1.5.1.4]]) à partir du système d’information de celui-ci et la mise à jour du référentiel des écoles doctorales à issu de l’évaluation ;
* intégration automatisée des enquêtes annuelles (insertion à trois ans des docteurs ayant soutenu en année N-5, N-4, N-3) par échange dématérialisé des données depuis le système d’information des écoles doctorales. Les données échangées sont décrites dans le cadre de cohérence (processus [[4.2.1 Suivre l insertion professionnelle des doctorants|4.2.1]]);
* production d’indicateurs et tableaux de bord au niveau national.

== '''Suivi des moyens et des productions des structures de recherche''' ==
Disposer d’un système
d’information qui restitue, de manière automatisée, à la demande du MENESR (DGRI) et des autres acteurs du pilotage de la recherche (notamment les regroupements d’établissements), une vision globale des moyens affectés, des
moyens consommés et de la production de chaque unité de recherche.

cette fonction de reporting s'appuie sur les services attendus au niveau [[3_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_un_opérateur_de_recherche#Gestion_du_dialogue_de_gestion_entre_les_structures_de_recherche_et_les_op.C3.A9rateurs_de_recherche_tutelles_.28demande_et_allocation_des_moyens_humains_et_financiers.29|des opérateurs]] et [[4_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_une_structure_recherche_service_expérimentation#Gestion_du_dialogue_de_gestion_avec_les_op.C3.A9rateurs_de_recherche_tutelles_.28demande_et_allocation_des_moyens_humains_et_financiers.29|des structures de recherche]], qui nécessitent [[1_Services_attendus_des_systèmes_d_information_à_tous_les_niveaux#G.C3.A9rer_le_dialogue_de_gestion_et_l.27allocation_des_moyens_aux_structures_de_recherche|le partage de certains référentiels]].

== '''Programmation des financements nationaux de la recherche publique ''' ==
La programmation de l’Agence nationale de la recherche (ANR) est fondée sur un plan d’action, articulé avec le programme cadre européen Horizon 2020 ainsi qu’avec les orientations de la Stratégie nationale de recherche (SNR), et s'inscrit dans le cadre des orientations interministérielles coordonnées par le ministère chargé de la recherche. Ce dernier s'appuie notamment sur les priorités de recherche proposées par les alliances nationales de recherche.  

Par ailleurs l'ANR est opérateur pour le volet recherche du PIA.  

Les principaux services attendus par les utilisateurs des systèmes d’information à partir du système d’information de l’ANR sont les suivants :
* la gestion du référentiel national de structuration de la programmation annuelle de l'ANR (composantes, instruments de financement, appels à projets, programmes particuliers). Le référentiel des appels à projet doit permettre de gérer l’ensemble des données permettant de les caractériser (cf. processus [[1.2.3 Elaborer la programmation budgétaire nationale|1.2.3]] Elaborer la programmation budgétaire nationale), la production d’un identifiant national des appels à projets ;
* l’élaboration et le suivi d’exécution du plan d’action annuel de l’ANR : actions, appels à projets et affectation budgétaire proposés par l’ANR dans le cadre de l’exercice budgétaire à venir. Le plan d’action annuel se structure en composantes qui font chacune l’objet d’un budget spécifique. Chaque composante dispose d’instruments de financement, d’appels à projets et de programmes particuliers ;
* la production des indicateurs de suivi de la réalisation du plan d’action annuel ;
* la gestion des appels à projets ANR et PIA (détaillée ci dessous dans "Gestion des appels à projets");
* la production des indicateurs et tableaux de bord de suivi de la réalisation de la programmation annuelle ANR d'une part, et du PIA pour le volet recherche opéré par l’ANR d'autre part.

== '''Gestion des appels à projets''' ==
Les systèmes d’information des financeurs devraient faciliter les relations entre les financeurs, les candidats et les experts pendant toute les étapes de la vie du projet, notamment pour les financements nationaux de recherche, et plus particulièrement pour les projets ANR et PIA. 

A cette fin, les systèmes d’information devraient fournir des fonctionnalités suivantes :

*soumission des dossiers de candidature, signature électronique des soumissions, y compris lorsque le projet associe plusieurs partenaires, en supprimant autant que possible les doubles saisies,

*évaluation des projets (consultation par les experts, saisie des expertises, consultation des résultats),

*suivi des décisions de financement et de contractualisation, et gestion des documents associés,

*suivi du projet pendant sa réalisation (suivi scientifique et technique, budgétaire et comptable, indicateurs).

Les fonctionnalités devraient promouvoir les échanges d’information dématérialisés entre le financeur et le bénéficiaire notamment : 

*la planification des revues de projet en cours d'exécution et des évaluations ex post,

*des données liées aux jalons contractuels et aux versements correspondants (montant versé, date/jalon, type de versement : acomptes, avance, solde),

*des données techniques et comptables liées aux revues intermédiaires et finales des projets,

*des données liées aux modifications de la convention (prolongation, modification du budget etc.),

*des données liées à une éventuelle évaluation technique et économique du projet postérieure au projet.

Enfin, en ce qui concerne les programmes nationaux de financement, notamment ceux opérés par l’ANR pour son programme national et pour le volet recherche du programme des investissements d’avenir, le système d’information devrait permettre de fournir de façon dématérialisée des synthèses sur les projets soumis sélectionnés et de produire des indicateurs, des rapports d'exécution et des bilans pour les instances de gouvernance.

A terme, les systèmes d'information devraient permettre d’améliorer encore l’accès des équipes de recherche à l’information, par la création d’un portail national d'informations pour l’accès aux appels à projets, permettant un accès unique et des requêtes selon différents types de critères notamment :
 
*thématique, mots clés, 
*domaines disciplinaires, 
*état de l’appel à projets : en cours, fermé etc.,
*consultation des projets sélectionnés pour chaque appel à projets,
*le programme de financement et les instruments financiers associés.

Ce portail devrait offrir progressivement des fonctionnalités à plusieurs niveaux au-delà de l’information et de la mise en relation des chercheurs avec les bailleurs :

*une animation scientifique entre chercheurs voire entre bailleurs, qui permettrait de regrouper des appels à projets et d’organiser des multi-financements,

*une gestion administrative utilisant un numéro d’identification unique du projet (à l’instar de PIC dans le cas de Horizon 2020) et du demandeur, s’appuyant sur le répertoire national des structures de recherche, permettant de regrouper l’ensemble des données administratives requises à chaque soumission de projet sans nécessiter leur ressaisie ;

*une plateforme de réponse permettant de gérer des réponses aux AAP avec un tronc commun possible et des spécificités éventuelles propres à chaque AAP, non seulement pour les données scientifiques (intitulé, résumé, objectifs etc.), mais également pour les données budgétaires et personnelles.

Il pourrait être complété par des fonctionnalités telles que :
*un forum, 
*des réponses aux questions fréquentes (''FAQ''),
*des mécanismes d'alerte : 
**alerte paramétrée par l'utilisateur, informant de la publication d'un appel à projets correspondant aux critères,
**envoi par mail de l'information relative à l'appel à projets à partir d'une liste de diffusion constituée des personnes qui ont volontairement demandé à être informées et se sont inscrites (mécanisme ''opt-in''), ou constituée par l'organisateur de l'appel à projets à partir du contenu de différents annuaires (mécanisme ''opt-out'').

== '''Gestion des opportunités de collaboration avec des partenariats''' ==
* aider à identifier et gérer les opportunités de collaboration et de partenariat avec une unité de recherche

cf. aussi les services attendus au niveau des [[3_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_un_opérateur_de_recherche#Veille_sur_les_appels_.C3.A0_projets_et_information_de_la_communaut.C3.A9_scientifique|opérateurs de recherche]]. et des [[4_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_une_structure_recherche_service_expérimentation#Gestion_des_opportunit.C3.A9s_de_financement_des_projets_ou_activit.C3.A9s_de_recherche|structures de recherche]]

== '''Valorisation, au niveau national, de l’action de la France en matière de recherche''' ==
Les services attendus préconisés par le cadre de Cohérence Recherche sont ceux d’un site internet « vitrine » de la recherche publique Française », valorisant dans plusieurs langues les initiatives, projets de recherche et « produits » de la recherche issus de ces projets, ainsi que les partenariats privilégiés à travers notamment une cartographie des co-publications etc. 

Les services attendus par ce portail sont les suivants :
* agrégation des projets de recherche et de la production des structures de recherche par alimentation automatique et régulière depuis leur système d’information ;
* valorisation des informations collectées sous forme de cartographies interactives par région, site, domaines scientifiques, type de productions, période de référence, partenaires (partenaires socio-économiques, organismes de recherche internationaux) ;
* diffusion ciblée suivant un profil d’intérêt scientifique préalablement renseigné (via les domaines scientifiques) d’acteurs de la recherche européenne, internationale, mais également de la recherche française.Délivrance nationale d'autorisations, d'agréments et certifications.

== '''Délivrance nationale d'autorisations, d'agréments et de certifications''' ==
=== '''Autorisations de projet utilisant des animaux à des fins scientifiques''' ===
Ce processus est outillé et dématérialisé via une plateforme du MENESR (application nationale APAFiS) qui gère le référentiel des Comités d’éthique de l’expérimentation animale (CE) créés par les opérateurs de recherche concernés. L’application nationale gère également le référentiel des autorisations (une autorisation accordée par un comité d’éthique à un projet de recherche concernant un ou plusieurs opérateurs de recherche).

Services attendus :
* la demande d’autorisation est déposée sur cette plateforme par télé-procédure. L’établissement concerné crée une demande d’autorisation de projet en saisissant le titre du projet et dépose le formulaire (préalablement téléchargé de la plateforme) sous la forme d’un fichier définitif crypté (apafis) du formulaire. Il peut également ajouter des pièces jointes (tableaux, schémas, images, etc.) ; dans le cas d’un projet multi établissement, le titre du projet doit comporter une indication .
* le MENESR reçoit une notification de dépôt du formulaire par email ;
* le CE rattaché à l’établissement déposant (c’est-à-dire celui qui examine les projets de cet Etablissement) reçoit également une notification de dépôt du formulaire par email ;
* une notification automatique est envoyée par email à l’établissement, indiquant la date à laquelle l’autorisation de projet doit être rendue : au plus tard 40 jours ouvrables au premier abord (cas des projets classiques) ;
* après le dépôt de la demande d’autorisation sur la plateforme APAFiS, le comité d’éthique soumet le résultat de son évaluation éthique sur cette même plateforme APAFiS dans un délai maximal de 7 semaines, après d'éventuels échanges avec les responsables scientifiques ; ce résultat est directement transmis, via la plateforme, au MENESR chargé de délivrer l’autorisation par mail ;
* le MENESR se connecte à la plateforme APAFiS. Il choisit un des CE ayant émis un avis favorable puis récupère la dernière version du fichier crypté (apafis) d’un formulaire ; il peut également générer un fichier au format pdf du formulaire. Le MENESR effectue au préalable la validation de conformité (formulaire « complet et correct ») pour faire suite à l’avis de conformité du CE. Le MENESR donne ensuite sa décision d’autorisation ou de refus d’autorisation de projet dans un délai de 5 jours ouvrables ;
* si le MENESR a validé l’avis de conformité du CE ET donné son accord sur le projet, il délivre l’autorisation de projet : Le MENESR trace l’édition de l’avis d’autorisation et le dépose sur la plateforme APAFiS ;
* l’établissement est alors averti (par notification par mail contenant l’avis d’autorisation), ainsi que le comité d’éthique ayant réalisé l’évaluation.
Il y a un pendant à ce service dans le Système d'Information au niveau de la structure de recherche, cliquer [[4_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_une_structure_recherche_service_expérimentation#D.C3.A9livrance_des_autorisations_de_projets_utilisant_des_animaux_.C3.A0_des_fins_scientifiques|ici pour y accéder]].

=== '''Certifications de la conformité éthique des projets biomédicaux''' ===
Préalablement au dépôt d'une demande d'autorisation et d’avis de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, les promoteurs doivent obtenir un numéro d'enregistrement de la recherche dans la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain, dénommée EudraCT, établie par l'Agence européenne des médicaments. Ce numéro, dénommé numéro EudraCT, est destiné à identifier chaque recherche biomédicale conduite dans un ou plusieurs lieux de recherches situés sur le territoire de la Communauté européenne. Le numéro EudraCT doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP.

Pour ce faire, le promoteur suit la procédure indiquée sur le site internet de l’ANSM (http://ansm.sante.fr/L-ANSM2/Une-agence-d-expertise/L-ANSM-agence-d-evaluation-d-expertise-et-de-decision/(offset)/0)&#x20;ictaxercb.ANSM.fr<nowiki/>). Ce numéro identifie la recherche et sera à mentionner sur tous les documents correspondants à cette recherche. Après cette démarche, le promoteur obtient ainsi un justificatif qui sera versé dans les dossiers de demande d’AEC pour l’ANSM et de demande d’avis pour le CPP. Ce numéro d'enregistrement est demandé au promoteur pour tout contact ultérieur ou envoi de documents. 

Pour quelques pathologies spécifiques (sida, hépatites, cancers, maladies rares), plusieurs institutions proposent, en coordination avec l’ANSM, des registres spécialisés. Ces registres contiennent les principales informations concernant l’essai. D’autres informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du promoteur de chaque essai :
* cancer : Registre des essais cliniques de l'INCa ;
* sida et hépatites : Répertoire des études cliniques de l'ANRS ;
* maladies rares : Base de données "Recherche et essais cliniques" d'Orphanet ;
* toutes maladies : Répertoire public des essais cliniques de médicaments, registre des essais cliniques de l'Agence européenne du médicament : EU clinical trials register.
Actuellement la demande d’autorisation fait l’objet d’un formulaire au format Word à remplir manuellement. Le cadre de cohérence SI recherche préconise une dématérialisation complète des échanges entre le déposant et l’ANSM.

Il y a un pendant à ce service dans les Systèmes d'Infirmation au niveau de la structure de recherche, cliquer [[4_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_une_structure_recherche_service_expérimentation#Certification_de_la_conformit.C3.A9_.C3.A9thique_des_projets_biom.C3.A9dicaux|ici pour y accéder]]..

cf. aussi [[1_Services_attendus_des_systèmes_d_information_à_tous_les_niveaux#D.C3.A9clarer_la_conformit.C3.A9_en_mati.C3.A8re_de_traitement_des_donn.C3.A9es_personnelles_op.C3.A9r.C3.A9es_dans_le_cadre_des_recherches_biom.C3.A9dicales|Procédure de déclaration de conformité en matière de traitement des données personnelles opérées dans le cadre des recherches biomédicales]].

=== '''Agréments d'utilisation d’OGM à des fins de recherche''' ===
L’ensemble des échanges entre l’opérateur de recherche exploitant, le MENESR et le HCB sont dématérialisés, via la plateforme nationale DUO.

Les dossiers y bénéficient d’une dématérialisation assortie d’une sécurité informatique :
* un compte d’accès est fourni à l’établissement déclarant pour chaque nouveau dossier ;
* le dossier de demande de d’autorisation et d’agrément déposé sous forme d’une télé-procédure dans « DUO » comprend :
** une partie administrative (pages 1 à 5 de l’application) ;
** une partie scientifique/technique.

* la dématérialisation des documents techniques et scientifiques joints aux dossiers est limitée aux dossiers de classe de confinement C1 et C2 dont la confidentialité ne représente pas un enjeu important ; La responsabilité de cette appréciation incombe au déposant ; tous les dossiers, C1 à C4, doivent cependant être décrits dans l’application, pour leur partie « administrative » et les documents non confidentiels y sont déposés ; le « Dossier technique » qui constitue la partie scientifique et technique sera envoyé, sous forme papier, par voie postale en 4 exemplaires en envoi recommandé au MENESR.
* le dossier complet (c'est-à-dire avec l’ensemble des documents joints) n’est consultable que par les gestionnaires du Bureau « OGM en milieu confiné » du MENESR ou par le « Comité scientifique » du HCB et ses experts.

=== '''Autorisations de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection''' ===
CF. [[1_Services_attendus_des_systèmes_d_information_à_tous_les_niveaux#D.C3.A9livrer_une_autorisation_de_r.C3.A9aliser_des_contr.C3.B4les_dans_le_domaine_de_la_s.C3.BBret.C3.A9_nucl.C3.A9aire_et_de_la_radioprotection|point de vue général]]