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Certains services sont attendus des systèmes d'information aux différents niveaux : national, opérateurs, structures, écoles doctorales, ou de plusieurs niveaux. Ils sont répertoriés ici.

Tant
du point de vue de l'opérateur que du point de vue du MENESR, le 
système d'information doit permettre de reconstituer assez simplement :
*l'origine, l'objet, le montant et l'historique des financements reçus par chaque structure de recherche ou opérateurs ;
*le montant des  dépenses de chaque structure de recherche (ou opérateur), les  bénéficiaires (parfois d'autres structures de recherche appartenant à  d'autres opérateurs, voire étrangers ou des acteurs privés), les  thématiques (car une structure de recherche peut porter simultanément  plusieurs thématiques de recherche, et à ce titre bénéficier de  plusieurs contrats ou/et être impliquée en même temps dans plusieurs  collaborations de recherche très différentes).
Il s'agit de définir un cadre analytique qui permettrait des agrégations et analyses 
transversales entre structures et entre opérateurs ayant un sens. Par exemple, pour  les EPST, les données budgétaires sont présentées par agrégat, et, pour l'agrégat 1 (activités scientifiques), selon un découpage en structures de recherche dont la maille peut varier d'un établissement à l'autre.

Les systèmes d'information aux différents niveaux (opérateur de recherche, structure de recherche) doivent être interopérables pour permettre la saisie unique des informations liées aux projets de recherche, ce qui nécessite un partage des référentiels de structures, de personnes, d'activités, de contrats et de partenaires entre les systèmes d'information de gestion de la structure et de ses tutelles.

''A priori, si l'on veut que de tels systèmes soient correctement renseignés à la base, 
qu'ils ne fassent pas l'objet de comportements de contournements qui les
fragiliseraient, ils devront apporter, en premier lieu, une réelle 
valeur ajoutée aux chercheurs eux-mêmes, ainsi qu'à leurs structures de 
recherche, et par exemple, leur offrir  une aide technique dans l'élaboration
des contrats de partenariat et faciliter leur suivi, notamment dans le 
contexte de la recherche collaborative, tout en garantissant la 
confidentialité des données enregistrées.''

= <span id="SItsNivVieStruct">'''Gérer le cycle de vie d'une structure de recherche'''</span> =
Les informations « historicisées » caractérisant la structure de  recherche, structure de recherche collaborative, unité, équipe de  recherche (cf. [[1.5.1 Structurer la recherche#Les structures de recherche|1.5.1]])  et actualisées tout au long de son cycle de vie, doivent pouvoir être  partagées par les applications nationales, notamment, PELICAN, RNSR  (répertoire national des structures de recherche), SIREDO, par les référentiels de structures de recherche des opérateurs, du HCERES et de  l'ANR, et permettre, à terme, des agrégations aux niveaux d'un site,  d'une région et au niveau national.
= <span id="SImultiIR">'''Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche'''</span> =
* Au niveau de la structure de la recherche et/ou de l'opérateur de recherche qui porte l'infrastructure de recherche (IR) :
** le système d'information doit gérer les données caractérisant l'infrastructure de recherche (cf. descriptif de l'objet au [[1.5.1.3 Gérer le cycle de vie des infrastructures de recherche|1.5.1.3]]) en s'appuyant sur le référentiel national des infrastructures de recherche (feuille de route nationale des IR) ;
** en échangeant des  données de gestion budgétaires, financières et comptables avec le  système de gestion des opérateurs de recherche tutelles portant  l'infrastructure, le système de gestion de l'IR doit permettre de gérer  les données de gestion liées à l'activité de l'infrastructure de  recherche :
*** données d'activité et de production de l'infrastructure (prestations, taux de fonctionnement) ;
*** données liées aux  moyens financiers de l'infrastructure de recherche (dotations ou  ressources propres issues de prestations externes ou de la  valorisation) ;
*** données liées aux moyens humains affectés à l'infrastructure de recherche ;
*** données liées aux moyens logistiques (fluides, surfaces, etc..) affectés à l'infrastructure de recherche ;
*** données comptables  et financières liées aux dépenses de l'infrastructure de recherche  (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement) ;
*** données contractuelles (contrats passés pour l'utilisation de l'infrastructure, données « clients ») ;
*** données de gestion liées à la valorisation (brevets, contrats de licence) ;
*** donnés  d'avancement technique et budgétaire des projets et activités en cours  pour faire évoluer l'infrastructure de recherche (projets de  construction neuve, activités de maintenance, projet d'extension, etc..)  ;
* au niveau des opérateurs, du ministère et du comité directeur des TGIR (CD TGIR) :
** permettre des actualisations dématérialisées des données concernant les  infrastructures de recherche dans la feuille de route nationale, des  données nécessaires à la programmation budgétaire annuelle et  pluriannuelle.

= '''Gérer le dialogue de gestion et l'allocation des moyens aux structures de recherche''' =
Disposer de systèmes de gestion facilitant, en les automatisant dans la mesure du possible, les échanges d’information entre [[4_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_une_structure_recherche_service_expérimentation#Gestion_du_dialogue_de_gestion_avec_les_op.C3.A9rateurs_de_recherche_tutelles_.28demande_et_allocation_des_moyens_humains_et_financiers.29|les unités]] et [[3_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_un_opérateur_de_recherche#Gestion_du_dialogue_de_gestion_entre_les_structures_de_recherche_et_les_op.C3.A9rateurs_de_recherche_tutelles_.28demande_et_allocation_des_moyens_humains_et_financiers.29|leur(s) tutelles]] et [[2_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_national_-_MENESR_ANR_HCERES_etc#Gestion_du_dialogue_de_gestion_entre_les_structures_de_recherche_et_les_op.C3.A9rateurs_de_recherche_tutelles_.28demande_et_allocation_des_moyens_humains_et_financiers.29|l’échelon national]], et dématérialisant le dialogue de gestion et du processus d’allocation des moyens par [[3_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_un_opérateur_de_recherche#Gestion_du_dialogue_de_gestion_entre_les_structures_de_recherche_et_les_op.C3.A9rateurs_de_recherche_tutelles_.28demande_et_allocation_des_moyens_humains_et_financiers.29|les tutelles]] aux [[4_Services_attendus_des_systèmes_d_information_au_niveau_d_une_structure_recherche_service_expérimentation#Gestion_du_dialogue_de_gestion_avec_les_op.C3.A9rateurs_de_recherche_tutelles_.28demande_et_allocation_des_moyens_humains_et_financiers.29|unités]], et s’appuyant sur des nomenclatures partagées pour caractériser les différents moyens à allouer par les tutelles (humains, financiers, logistiques, infrastructures) . 

Ces systèmes de gestion du dialogue de gestion pourraient être alimentés du réalisé de l’année et des années précédentes, à partir d’un système d’information permettant un suivi des
activités et de la production de l’unité interfacé avec les systèmes d’information de gestion des opérateurs de recherche.

Les échanges des données, de manière automatisée entre les systèmes d'information de gestion et/ou décisionnel (des structures, des opérateurs, du ministère, agences nationales, ..) nécessite le partage :
* Un référentiel des Personnels intervenant dans les unités (de recherche, de services, expérimentales), alimenté par les systèmes d'information de gestion des ressources humaines des opérateurs de recherche concernés/tutelle.
* Le référentiel national des structures de recherche et ou de service (RNSR).
* Le référentiel national des infrastructures de recherche (TGIR).

= <span id="SI_declar_traitement_Data_perso_biomedical">'''Déclarer la conformité en matière de traitement des données personnelles opérées dans le cadre des recherches biomédicales'''</span> =
<blockquote>
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des libertés) a mis en 
place une procédure simplifiée de déclaration de conformité, en 
homologuant une méthodologie de référence pour les traitements de 
données personnelles mis en œuvre dans le cadre des recherches 
biomédicales traduisant ainsi, dans le secteur de la recherche, la 
volonté de simplifier les formalités pour des applications conduites 
dans le cadre d'exigences législatives et réglementaires strictes 
(source : cnil.fr).</blockquote>
<blockquote>Un seul engagement de conformité, adressé directement à la CNIL, est suffisant dès lors que le traitement mis en œuvre est conforme à la méthodologie de référence. Cette méthodologie de référence décrit précisément les modalités d'identification de la personne.
*En synthèse
** L'identification de la personne doit se limiter à un numéro d'ordre ou  un code alphanumérique pouvant correspondre aux trois premières lettres  du nom. Il est toutefois désormais recommandé de se limiter aux seules  initiales dès lors qu'un numéro est également attribué à l'inclusion.
** Le lieu de  naissance peut être enregistré dans le cadre des informations  signalétiques et les variations génétiques (polymorphismes génétiques  et/ou variations de l'expression des gènes) peuvent être collectées. </blockquote>

= <span id="SI_Auto_ctrl_Nucl_radioprotect">'''Délivrer une autorisation de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection'''</span> =
* L’ensemble des échanges entre l’organisme Agréeur et l’organisme  demandeur sont dématérialisés sur une plateforme nationale gérée par  l’ASN.
* Les informations  administratives concernant la structure de recherche demandeuse  d’agrément doivent pouvoir être pré-alimentées dans la télé procédure, à  partir du RNSR.
= <span id="SI-Rel_Partenaire">'''Gérer la relation avec les partenaires, dans le cadre d'une recherche partenariale'''</span> =
* Une aide au pilotage de la politique partenariale et contractuelle, au  niveau de l'opérateur de recherche ou d'une structure de recherche sous  sa tutelle (synthèse des activités réalisées avec un partenaire donné,  analyse consolidée par type recherche partenariale, partenaires,  période, en montant et en nombre de l'ensemble des partenariats de  recherche contractuelle et collaborative, taux de transformation des  propositions de contrats de recherche partenariale, durée moyenne de  montage d'un contrat de recherche partenariale, etc..).
* Alimentation  automatique du portail institutionnel de l'opérateur de recherche ou de  l'unité de recherche à partir du système d'information de l'opérateur  (valorisation sur le site des activités de recherche partenariale).<blockquote></blockquote>
[[Catégorie:Recherche]]
[[Catégorie:Synthèse SI]]