1.5.1.2.1 Créer une structure fédérative de recherche
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- Sous-processus:
Sommaire
Le processus de création, renouvellement, fusion, restructuration d'une structure fédérative de recherche est le même que pour les unités de recherche (cas d'une structure fédérative propre à un opérateur de recherche, cas d'une structure fédérative de recherche multi tutelles).
Le processus, à l'instar des unités de recherche, se conclut par une déclaration au RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.
. Cette déclaration nécessite également la mise à jour, dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche., des données de rattachement de chaque unité de recherche concernée à la nouvelle structure fédérative de recherche.
Les données permettant de décrire une structure fédérative de recherche sont identiques à celles permettant de décrire une unité de recherche. (cf. processus 1.5.4.1)
