1.5.1.1 Gérer le cycle de vie d'une unité de recherche
Sommaire
- 1 Objectifs
- 2 Périmètre
- 3 Description du processus
- 3.1 Processus de structuration d'une unité de recherche propre à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
- 3.2 Processus de structuration d'une unité de recherche propre à un organisme de recherche
- 3.3 Processus de structuration d'une unité mixte de recherche
- 3.4 Processus de structuration des unités mixtes internationales
- 4 Objets métier
- 5 Préconisations
- 6 Services attendus des systèmes d'information
Objectifs
Mettre en œuvre les différentes étapes du cycle de vie des unités de recherche.
Deux paramètres permettent de suivre le cycle de vie d'une unité de recherche : l'instance de la structure et ses filiations :
- L'instance (ou état) de la structure permet de déterminer si la structure est active, en projet (ou en cours de création) ou fermée,
- Les filiations permettent de déterminer un lien « généalogique » entre les structures. Un lien de filiation est caractérisé par une (ou des) structure(s) d'origine, une (ou des) structure(s) de destination, une date de filiation et un type de filiation permettant de préciser le lien entre la structure d'origine et celle de destination.
Périmètre
La gestion par les opérateurs de recherche du cycle de vie des unités de recherche est différente selon qu'elles sont :
- propres à un seul établissement d'enseignement supérieur et de recherche ;
- propres à un seul organisme de recherche ;
- mixtes, c'est-à-dire associées à plusieurs opérateurs de recherche.
Nota : Certaines unités mixtes de recherche peuvent être liées à des établissements étrangers, comme tutelles. On parlera dans ce cas d'unités mixtes internationales (UMI).
Description du processus
Les phases du cycle de vie d'une unité de recherche sont les suivants :
- Sa création ex nihilo,
- Son renouvellement à l'identique,
- Son évolution ou sa transformation par :
- Prolongation
- Fusion
- Éclatement
- Eclatement-fusion
- Intégration
- Essaimage
- Sa fermeture.
Ces étapes du cycle de vie des unités de recherche sont calées sur le cycle d'évaluation par le HCERES ou sous son égide et de contractualisation quinquennale de site avec le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche..
En ce qui concerne les unités propres à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, les décisions relatives au cycle de vie sont prises par le Conseil d'administration de l'établissement, sur avis de son Conseil académique (voir code de l'éducation)[1]. La liste des unités est indiquée dans le volet spécifique à l'établissement du contrat quinquennal de site signé avec le MENESRCf. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.. Dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics (EESAP), le Conseil scientifique est consulté sur « la création ou la transformation d'unités de recherche ».
En ce qui concerne les unités de recherche propres à un organisme de recherche, les décisions sont de la responsabilité de la direction de l'organisme, après une évaluation interne à l'organisme, qui s'appuie le plus souvent sur l'évaluation externe réalisée sous l'égide du HCERES.
En ce qui concerne les unités mixtes de recherche, en plus des processus juridiques et de gestion internes à chacun des opérateurs de recherche « participants » ou « tutelles » pour créer l'unité, une convention est établie entre les tutelles de l'unité. Cette convention spécifique peut être intégrée ou reliée à une convention cadre bilatérale ou multilatérale de partenariat entre les opérateurs de recherche de tutelle au niveau national ou au niveau du site de rattachement géographique de l'unité mixte. La convention cadre peut également exister et faire référence aux unités sans qu'il y ait de convention spécifique à l'unité.
Les opérateurs de recherche parties prenantes de l'unité mixte sont deux de types :
- Les opérateurs « tutelles » : opérateurs signataires de la convention de création, affectent des moyens humains et/ou financiers, sur l'ensemble du périmètre d'activités de recherche de l'unité.
- Les opérateurs « participants » : opérateurs non signataires de la convention de création, affectent par une convention idoine distincte des moyens humains et/ou financiers, sur une partie du périmètre d'activités de recherche de l'unité.
Les établissements « tutelles » choisissent l'un d'entre eux pour être le « déposant administratif » du dossier d'évaluation auprès du HCERES et de l'inscription de l'unité de recherche et de ses équipes de recherche dans le Répertoire National des Structures de Recherche (RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.) pour les éléments communs, non spécifiques aux autres partenaires. Les éléments spécifiques à chaque partenaire sont actualisés dans le RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. à partir des données fournies directement par chaque partenaire (ex : numéro interne de l'unité de recherche).
Processus de structuration d'une unité de recherche propre à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
En entrée
- Projet de création, de renouvellement à l'identique ou de transformation d'une unité de recherche, repérée par son numéro RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. (si applicable) ;
- Stratégie de recherche de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche / volet spécifique du contrat quinquennal de site passé avec le ministère chargé de l'ESR.
En sortie
- Création, renouvellement à l'identique ou restructuration de l'unité de recherche ;
- Projet scientifique et organigramme de l'unité de recherche validés par le CA ;
- Mise à jour du Système d'information de l'établissement (référentiel des structures) ;
- Mise à jour du RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. (Répertoire National des Structures de Recherche).
Représentation graphique
Synthèse descriptive
Processus de structuration d'une unité de recherche propre à un organisme de recherche
En entrée
- Projet de création, renouvellement à l'identique ou transformation d'une unité de recherche
En sortie
- Création, renouvellement, transformation de l'unité de recherche
- Mise à jour du SI de l'organisme (référentiel des structures)
- Mise à jour du RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. (Répertoire National des structures de recherche)
Représentation graphique
Synthèse descriptive
Remarque : la création d'une unité de service ou d'une unité expérimentale propre à un organisme de recherche est identique, à la différence qu'elle n'est pas évaluée par le HCERES.
Processus de structuration d'une unité mixte de recherche
En entrée
- Projet de création, renouvellement, transformation de l'unité mixte
- Les opérateurs de recherche vérifient l'adéquation des activités de l'unité avec leur stratégie de recherche et, le cas échéant, avec leur contrat d'objectif et de performances.
- Le cas échéant, convention(s) cadre(s) de coopération, au niveau national ou au niveau du site de rattachement géographique de l'unité (convention de site bilatérale ou multilatérale), entre les opérateurs de recherche.
En sortie
- Création, renouvellement à l'identique, transformation, en interne par les opérateurs concernés selon les processus décrits pour les unités propres de recherche.
- Convention spécifique de création ou avenant de renouvellement de l'unité mixte de recherche.
- Mise à jour du SI des opérateurs de recherche partenaires (référentiel des structures).
- Mise à jour du RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche. (Répertoire National des structures de recherche).
Représentation graphique
Synthèse descriptive
Pour l'ensemble des unités mixtes entre opérateurs de recherche, les questions de gouvernance de l'unité, de gestion des contrats de recherche, de propriété intellectuelle et de valorisation, sont en général traitées dans la convention cadre de coopération entre les opérateurs partenaires et peuvent faire si nécessaire l'objet de dispositions précisées de manière spécifique dans la convention propre à la création de l'unité mixte de recherche. Enfin, la convention met parfois en place, pour les unités de taille importante le plus souvent, un comité de coordination pour assurer annuellement le suivi de cette coopération.
Remarque : les processus de création d'une unité mixte de recherche et de service ou d'une unité mixte de service sont identiques. L'évaluation HCERES n'est pas systématique pour les unités mixtes de service.
Processus de structuration des unités mixtes internationales
L'Unité mixte internationale (UMI ou UMRI) est une unité mixte dont un des partenaires est une institution étrangère. Elle est en général localisée sur un site unique, en France ou à l'étranger.
Le directeur de l'unité mixte internationale est nommé conjointement par l'organisme de recherche français et la ou les institutions partenaires étrangères.
Les unités mixtes de recherche internationales sont le plus souvent adossées à une ou plusieurs unités de recherche françaises constituant une « UMI miroir ».
La demande de création est faite par le futur directeur (chercheur ou enseignant chercheur) simultanément auprès de l'organisme de recherche français et de l'institution partenaire étrangère.
La demande de création peut être faite à tout moment auprès de l'organisme de recherche français concerné et de l'institution partenaire étrangère.
Le dossier de candidature comprend le projet scientifique et un budget prévisionnel sur 4 ans (coût total).
Les unités mixtes de recherche internationales sont évaluées conjointement par l'organisme de recherche français qui peut s'appuyer sur une évaluation réalisée sous l'égide du HCERES et la ou les institutions partenaires étrangères (ou européennes).
La sélection se fait sur une base compétitive par un accord entre partenaires. En France, l'organisme de recherche concerné est saisi du dossier et donne un avis d'opportunité. Les décisions relatives à la création d'unités mixtes de recherche internationales sont ainsi prises de la même façon que les décisions de création d'unités de recherche nationales propres à un opérateur de recherche.
Lorsque la décision de création de l'unité mixte internationale est arrêtée, une convention, comprenant le programme scientifique, le budget prévisionnel consolidé, les règles de direction et les clauses de propriété intellectuelle, est signée par le dirigeant de l'organisme de recherche français et le responsable de chaque institution partenaire étrangère.
Des moyens humains et matériels sont accordés aux unités mixtes de recherche internationales par l'organisme de recherche français et la ou les institutions étrangères partenaires. Ces moyens sont additionnels des financements provenant de diverses sources : autres organismes, fondations, organismes privés... Sont ainsi financés : les salaires des chercheurs, des étudiants en thèses, des post-doctorants, de l'équipement, du fonctionnement, des missions, des postes de chercheurs associés et tous les frais d'infrastructure. Ces dépenses sont cofinancées par les partenaires, selon un budget prévisionnel annuel, qui résulte de discussions entre les instances administratives et scientifiques des deux pays.
Les unités mixtes internationales sont inscrites au RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche..
Objets métier
Préconisations
Le cadre de cohérence propose la nomenclature suivante inspirée de celle du RNSRCf. Répertoire National des Structures de Recherche.
CERIFCf. Common European Research Information Format. défini par Eurocris.Services attendus des systèmes d'information
A tous les niveaux
au niveau national
Au niveau de l'opérateur tutelle
Au niveau de la structure de recherche
- ↑ Les universités peuvent créer, par délibération de leur Conseil d'administration, après avis du Conseil académique, en vertu de l'article L713-1, des composantes : « unités de formation et de recherche », des « départements », « laboratoires » et « centres de recherche », et « d'autres types de composantes ».