1.2 Définir et mettre en œuvre les politiques nationales
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Sommaire
Objectif
Ce processus couvre, à la fois :
- L'orientation : définition de la politique nationale de recherche, des objectifs généraux de la politique publique de recherche ;
- La programmation budgétaire : formulation des priorités par action et par opérateur et affectation des ressources ;
- Le programme des investissements d'avenir négociation, décision et mise en œuvre des investissements d'avenir ;
- Les investissements majeurs : dans les très grandes infrastructures de recherche.
Périmètre
Les politiques nationales couvrent au minimum :
- Les activités de recherche : Stratégie nationale de recherche ;
- Le transfert et l'innovation : notamment le volet correspondant du Plan national pour l'Innovation (le plan pour l'innovation ne se limite pas au transfert mais inclut l'ensemble des collaborations et échanges entre les recherches publique et privée) ;
- Les infrastructures de recherche : stratégie nationale pour les infrastructures de recherche ;
- La culture scientifique technique et industrielle (CSTI) : le Conseil national de la CSTI (CNCSTI) est en train d'élaborer la stratégie nationale de la CSTI, attendue d'ici le printemps 2016 ;
- L'emploi scientifique ;
- Le rayonnement et l'attractivité internationale de la recherche française.
D'autres politiques nationales élaborées à l'initiative du Gouvernement peuvent comprendre des dimensions intéressant ou impliquant la recherche publique.
LE SCHEMA EST A ACTUALISER
