1.1.3 Animer et coordonner les communautés scientifiques dans le cadre des programmes européens

← 1.1.2 Contribuer à la programmation de la politique européenne de recherche - article 182 du TFUE

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Objectif

• Renforcer la participation des communautés scientifiques françaises dans les programmes européens.
• Améliorer l'information, la coordination et la visibilité des acteurs et des équipes français participant à différents titres aux programmes européens.

Périmètre

Plusieurs dispositifs y concourent :

• le portail Horizon 2020, (http://www.horizon2020.gouv.fr/), mis en place par le ministère chargé de la recherche ;
• les points de contact nationaux (PCNCf. Point de contact national.) ;
• les groupes techniques nationaux (GTNCf. Groupes thématiques nationaux.), concourant également à la programmation comme évoqué au chapitre 1.1.2. .

Description du processus

Portail Horizon 2020

Le ministère chargé de la recherche tient à jour un portail « Horizon 2020 » qui constitue une plateforme nationale permettant à la communauté scientifique, de consulter les informations sur l'ensemble du cadre européen de la recherche. Ce portail propose notamment :

• la présentation du programme et de ses actions, des appels à projets ;
• une liste des points de contact nationaux et régionaux ;
• des liens vers des bases de données de projets, notamment la base CORDISCf. Community Research and Development Information Service. (voir ci-dessous) ;
• les coordinations entre opérateurs de recherche.

Points de contact nationaux PCNCf. Point de contact national.

Le dispositif d'accompagnement prévu au niveau européen est articulé autour de réseaux disciplinaires appelés « points de contact nationaux », pour aider les chercheurs et les entreprises à se tourner vers le bon programme du PCRDCf. Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique., et en son sein, vers le bon type de financement, puis à bien négocier l'« accord de consortium ». Le ministère chargé de la recherche est chargé de son déploiement et de son animation en France.

Coordination nationale des organismes de recherche

Les alliances nationales de recherche contribuent à l'élaboration de priorités. Certaines ont constitué un groupe spécifique pour l'Europe.

L'élaboration des priorités pour la contribution financière de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche aux appels à projets conjoints européens ou internationaux par exemple dans le cadre d'ERANETs, fait l'objet d'une concertation entre le ministère chargé de la recherche et l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche, en s'appuyant sur les priorités proposées par les alliances. Ces priorités sont en principe ensuite inscrites dans le programme de travail de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche (voir chapitre spécifique sur la programmation de l'ANRCf. Agence Nationale de la Recherche).

Par ailleurs les établissements de recherche ont créé une structure commune, le CLORA ou «Club des Organismes de Recherche Associés», pour faciliter l'action des acteurs de la recherche publique française auprès des institutions de l'Union Européenne dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la formation.